Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 56)

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « II. - À la fin de la seconde phrase du quatrième alinéa du même III du même article, les mots : « l’agriculture sur les territoires et la qualité de l’alimentation » sont remplacés par les mots : « l’agriculture et l’agroécologie sur les territoires pour favoriser des approvisionnements en alimenta...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les 6 mois qui suivent la promulgation de la présente loi , un rapport dont l’objet est d’évaluer la pertinence et le coût de généraliser à l’ensemble des écoles publiques, l’offre d’un petit déjeuner gratuit hebdomadaire, initialement mis en œuvre dans le cadre de la stratégie de lutte contre la pauvret...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « grave et durable » les mots : « non négligeable ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 3. III. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots : « grave et durable » les mots : « non négligeable ». IV. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 9. V. – En conséquenc...

I. – À l'alinéa 9, substituer aux mots : « grave et durable », les mots : « non négligeable ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : En cas de risque d’atteinte à la faune, flore, qualité de l’eau il est en général impossible de dire en amont que le risque d’atteinte est susceptible de perdurer pendant au moins 10 ...

Avant le dernier alinéa de l’article L. 541‑10‑3 du code de l’environnement, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Avant le 1er janvier 2025, la mise sur le marché des emballages présentant un taux de recyclage inférieur à 50 % et pouvant être substitué par un emballage présentant un taux de recyclage supérieur est interdite. Un décret p...

I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots : « graves et durables », les mots : « non négligeables ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7. III. – En conséquence, à l’alinéa 15, substituer aux mots : « graves et durables », les mots : « non négligeables ». IV. – En conséquence, supprimer l’alinéa 19. V. – En conséquence, à l’alinéa ...

Le septième alinéa de l’article L. 642‑22 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Les mots : « peut élaborer » sont remplacés par le mot : « élabore » ; 2° Après le mot : « terroir », sont insérés les mots : « , à contribuer à réduire leur empreinte carbone » ; 3° Les mots : « n’est pas » sont remplacés par le mot « est ...

Après l’article L. 541‑10‑17 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541‑10‑17‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 541‑10‑17‑1. - La France se donne pour objectif d’atteindre la fin de la mise sur le marché d’emballages soumis à un malus au titre de l’écomodulation mentionnée à l’article L541‑10‑3 du même code d’ici 2030. « Un objectif...

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie mène une expérimentation sur la standardisation des emballages et sur les alternatives aux matériaux les plus polluants et les moins recyclables. Cette expérimentation donne lieu à un rapport remis au Parlement avant le 1^er janvier 2024. Ses conclusions peuvent donner lieu à ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : « précis » insérer les mots : « , publiés annuellement, ». Exposé sommaire : Afin d’encourager les achats publics dans la voie des achats socialement et écologiquement responsables, l’obligation de publier, dans le cadre du schéma de promotion des achats publics socialement et écologiqueme...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – À compter du 1^er janvier 2022, l’Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie mène une expérimentation visant à déterminer les modalités d’une standardisation des contenants pour les produits de consommation courante en vue de leur réemploi notamment par des dispositif...

I. – Après l’article 244 quater L du code général des impôts, il est inséré un article 244 quater LA ainsi rédigé : « Art. 244 quater LA. – I. – Les entreprises exerçant une activité principale de commerce de détail à prédominance alimentaire et imposées d’après leur bénéfice réel ou exonérées en application des art...

À l'alinéa 1, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 30 % ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de rehausser l’objectif de développement du vrac de 20 % à 30 % en 2030. Il faut noter que la modification en commission désignant les « produits présentés sans emballage primaire, y compris la vente en vrac » inclut la vente de fruits...

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « et favorisant le renouvellement forestier, l’agroforesterie, l’agrosylvopastoralisme, mais aussi les prairies et tout autre forme d’agriculture régénérative. » Exposé sommaire : Considérant les objectifs de la SNBC développant le puit de carbone forestier et des produits bois, mais aussi la valeur carbo...

À l’alinéa 1, substituer au nombre : « 400 » le nombre : « 300 ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’abaisser le seuil de surface auquel s’applique l’article de 400 m2 à 300m2 et ainsi d’inclure les moyennes surfaces à l’objectif du développement de la vente en vrac.

Le Gouvernement propose, dès 2022, après l'évaluation à mi-parcours du programme national de la forêt et du bois 2016-2026, des adaptations de ce programme prenant en compte les recommandations de la feuille de route pour l’adaptation des forêts au changement climatique publiée en décembre 2020 et les données de l'inventaire forestier national....

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Le premier alinéa de l’article L. 124‑6 du code forestier est complété par trois phrases ainsi rédigées : « La forêt française, écosystème fondamental et intimement lié aux écosystèmes aquatiques, se distingue des pays voisins par une grande diversité d’espèces qu’il convient de renforcer car elle favorise la résilience face aux menaces sanitai...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 1° ter Une augmentation des infrastructures de recharge hydrogène pour les véhicules lourds et légers pour atteindre 400 stations à 700 bars avant 2030 » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer, dans les objectifs fixés par la loi d'orientation des mobilités de 2019, l'objectif...