Les interventions de Gaël Le Bohec sur ce dossier

158 amendements trouvés


28/01/2021 — Amendement N° 2145 au texte N° 3797 - Article 4 (Rejeté)
Mme Rossi, M. Baichère, Mme Bureau-Bonnard, Mme Muschotti, Mme Françoise Dumas, M. Testé, Mme Bergé, Mme Beaudouin-Hu...

À l’alinéa 6, après le mot : « représentant », insérer les mots : « ou le référent laïcité ». Exposé sommaire : L'article 1er ter du projet de loi a créé, au sein des administrations, collectivités et établissements publics, un référent laïcité. Le présent amendement propose que le référent laïcité puisse, à l'instar du représentant de ce...

28/01/2021 — Amendement N° 2144 au texte N° 3797 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mme Rossi, M. Baichère, Mme Bureau-Bonnard, Mme Muschotti, Mme Françoise Dumas, M. Testé, Mme Bergé, Mme Beaudouin-Hu...

Le 2 de l’article L. 1111‑1‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : « , en particulier les intérêts portant atteinte aux principes de laïcité et de neutralité des services publics ainsi qu’aux obligations résultant du contrat d’engagement républicain sur lequel s’engage toute association ou fondation qui so...

28/01/2021 — Amendement N° 2140 au texte N° 3797 - Article 1er ter (Rejeté)
Mme Rossi, M. Baichère, Mme Bureau-Bonnard, Mme Muschotti, Mme Françoise Dumas, Mme Bergé, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Les délégataires publics ou privés mentionnées à l’article L. 1411‑1 du code général des collectivités territoriales peuvent consulter le référent laïcité prévu à l’article 28 ter de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, afin de respect...

28/01/2021 — Amendement N° 1758 au texte N° 3797 - Après l'article 32 (Rejeté)
Mme Osson, M. Cabaré, M. Testé, M. Paluszkiewicz, M. Perrot, Mme Bureau-Bonnard, Mme Dufeu, M. Le Bohec, Mme Gipson, ...

I. – Après le 8° de l’article 11 de la loi n° 2013‑907 du 11 octobre 2013, sont insérés des 9° et 10° ainsi rédigés : « 9° Les dirigeants de toute association qui sollicite l’octroi d’une subvention au sens de l’article 9‑1 de la loi n° 2000‑321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et ...

28/01/2021 — Amendement N° 1756 au texte N° 3797 - Article 21 (Retiré)
Mme Osson, M. Pellois, M. Cabaré, M. Testé, M. Paluszkiewicz, M. Perrot, Mme Bureau-Bonnard, M. Le Bohec, Mme Gipson,...

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « par le biais de la présence physique de l’enfant soumis à obligation scolaire dans les établissements précités ou la scolarisation à distance. » Exposé sommaire : Le sujet de l’instruction obligatoire, qui est un droit inaliénable des enfants en France, est éminemment politique. Le ...

28/01/2021 — Amendement N° 1755 au texte N° 3797 - Article 6 (Rejeté)
Mme Osson, M. Pellois, M. Cabaré, M. Testé, M. Paluszkiewicz, M. Perrot, M. Le Bohec, Mme Gipson, Mme Sarles, Mme Ros...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « ainsi qu’à respecter l’ordre public, les exigences minimales de la vie en société et les symboles fondamentaux de la République » les mots : « et de tous les droits fondamentaux mentionnés dans la Constitution du 4 octobre 1958, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le pré...

28/01/2021 — Amendement N° 1754 au texte N° 3797 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Osson, M. Pellois, M. Cabaré, M. Testé, M. Paluszkiewicz, M. Perrot, Mme Bureau-Bonnard, Mme Dufeu, M. Le Bohec, ...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « d’intimidation à l’égard », les mots : « représentant une atteinte manifeste à l’intégrité physique ou psychique ». Exposé sommaire : La demande d’une différenciation d’application des lois et règles de la République d’un service public à des fins personnelles est la première pierre posée à la fin de «...

28/01/2021 — Amendement N° 1353 au texte N° 3797 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Racon-Bouzon, Mme Vidal, M. Sorre, Mme Mörch, Mme Zitouni, Mme Muschotti, Mme Sarles, Mme Pételle, M. Le Bohec, M...

I - La République française institue une journée nationale de la Fraternité. Cette journée, ni fériée, ni chômée, est fixée au 9 décembre, jour anniversaire de la loi de 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État. Dans le cadre de cette journée, les établissements d'enseignement sont invités à organiser des actions éducatives visa...

28/01/2021 — Amendement N° 1352 au texte N° 3797 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Racon-Bouzon, Mme Vidal, M. Sorre, Mme Mörch, Mme Zitouni, Mme Muschotti, Mme Sarles, Mme Pételle, M. Le Bohec, M...

I. ‒ La République française institue une journée nationale de la fraternité. Cette journée, ni fériée, ni chômée, est fixée au 4 février, jour anniversaire de l’adoption par l’Organisation des Nations unies de la résolution instituant une Journée internationale de la fraternité humaine. Dans le cadre de cette journée, les établissements d’en...

28/01/2021 — Amendement N° 1351 au texte N° 3797 - Après l'article 1er ter (Rejeté)
Mme Racon-Bouzon, Mme Vanceunebrock, Mme Vidal, M. Sorre, Mme Mörch, Mme Zitouni, Mme Muschotti, Mme Sarles, Mme Péte...

Le troisième alinéa de l’article 25 de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est ainsi modifié : 1° À la fin de la première phrase, les mots : « du principe de laïcité » sont remplacés par les mots : « des principes de laïcité et de fraternité » ; 2° La seconde phrase est complétée par les mots :...

28/01/2021 — Amendement N° 1349 au texte N° 3797 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Racon-Bouzon, Mme Vanceunebrock, Mme Vidal, M. Sorre, Mme Mörch, Mme Zitouni, Mme Muschotti, Mme Sarles, Mme Péte...

Au 5° du II de l’article 15 de la loi n° 84‑16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, après le mot : « professionnelle », sont insérés les mots : « , de fraternité ». Exposé sommaire : L’article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fon...

28/01/2021 — Amendement N° 1348 au texte N° 3797 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Racon-Bouzon, Mme Vanceunebrock, Mme Vidal, M. Sorre, Mme Zitouni, Mme Muschotti, Mme Sarles, Mme Pételle, M. Le ...

Après le 11° de l’article 9 bis A de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, il est inséré un 11° bis ainsi rédigé : « 11° bis À la fraternité ; » Exposé sommaire : Cet article prévoit que, dans les « administrations de l’État, des régions, des départements, des communes et d...

28/01/2021 — Amendement N° 1347 au texte N° 3797 - Après l'article 1er ter (Rejeté)
Mme Racon-Bouzon, Mme Vanceunebrock, Mme Vidal, M. Sorre, Mme Muschotti, Mme Sarles, Mme Pételle, M. Le Bohec, Mme Ja...

Toute personne participant à l’exécution d’une mission de service public s’appuie dans l’exercice de ses fonctions sur les principes de liberté, d’égalité, de fraternité. Exposé sommaire : Ce projet de loi réaffirme nos valeurs républicaines et s’intéresse à mieux les faire vivre et respecter, aussi, dans la fonction publique. Cela passe par ...

28/01/2021 — Amendement N° 1315 au texte N° 3797 - Après l'article 24 (Rejeté)
Mme Racon-Bouzon, Mme Rilhac, M. Anato, Mme Vanceunebrock, Mme Vidal, M. Sorre, Mme Mörch, Mme Zitouni, Mme Muschotti...

L’article L. 914‑1 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « les possibilités » sont supprimés ; 2° À la seconde phrase du cinquième alinéa, les mots : « et celle de la formation professionnelle des personnels » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement propose d’imposer une pa...

28/01/2021 — Amendement N° 1314 au texte N° 3797 - Après l'article 14 bis (Irrecevable)
M. Gérard, Mme Vanceunebrock, Mme Atger, Mme Marsaud, Mme Racon-Bouzon, Mme Krimi, M. Le Bohec, Mme Pételle, Mme Dupo...

Après la troisième phrase du 11° de l’article L. 313‑11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Cet avis se fonde sur des éléments précis et circonstanciés relatifs à la situation du demandeur et peut tenir compte, le cas échéant, d’autres critères objectifs permettant d’app...

28/01/2021 — Amendement N° 1312 au texte N° 3797 - Après l'article 24 (Retiré avant séance)
Mme Racon-Bouzon, Mme Rilhac, M. Testé, Mme Vanceunebrock, Mme Vidal, M. Sorre, Mme Mörch, Mme Zitouni, Mme Muschotti...

L’article L. 914‑1 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « service », sont insérés les mots : « , de formation » et les mots : « et les possibilités de formation » sont supprimés ; 2° Le cinquième alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement propose d’imposer une parfai...

28/01/2021 — Amendement N° 1303 au texte N° 3797 - Après l'article 24 (Rejeté)
Mme Racon-Bouzon, Mme Rilhac, M. Anato, Mme Liso, M. Blein, Mme Vanceunebrock, Mme Tiegna, M. Sorre, Mme Mörch, Mme Z...

Le c du 5° de l’article 2 de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer le 5° c) de la loi du 27 mai 2008 et vise ainsi à faire respecter l’obligation de mixit...

28/01/2021 — Amendement N° 1301 au texte N° 3797 - Après l'article 24 (Adopté)
Mme Racon-Bouzon, Mme Rilhac, M. Anato, M. Blein, Mme Vanceunebrock, Mme Tiegna, M. Sorre, Mme Mörch, Mme Zitouni, Mm...

Après la deuxième phrase de l’article L. 442‑11 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elles veillent également à la mixité sociale des publics scolarisés au sein des établissements parties au contrat. » Exposé sommaire : Cet amendement permet à la commission de concertation chargée d’examiner les contrats d’associat...