Système universel de retraite

À l’alinéa 3, substituer au mot : « dues » le mot : « due ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « personnes précitées » les mots : « travailleurs indépendants mentionnés au présent 1° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, substituer à la troisième occurrence du mot : « à » les mots : « au 1° de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, substituer à la référence : « I », la référence : « 1° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, après les première et dernière occurrences du mot : « article », insérer la référence : « L. 241‑3 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction résultant de l’article ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 9, après la référence : « L. 194‑3 » insérer les mots : « du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 4, substituer au mot : « en » les mots : « à la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 10, après le mot : « conventionnelle » insérer les mots : « de travail ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « , qui ont » les mots : « et ayant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 31, après la référence : « L. 191‑1 », insérer les mots : « du code de la sécurité sociale, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot : « et » le mot : « ou » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 14, substituer au mot : « pouvait » les mots : « aurait pu ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « Cette demande peut intervenir dans le cadre d’un entretien rendu obligatoire entre le salarié et son employeur sur les possibilités d’aménagement de fin de carrière, intervenant dans un délai, défini par décret, d’au moins douze mois avant l’âge d’ouverture du droit à la liquidation partielle de sa retrait...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les dispositifs prévus aux articles L. 193‑2 et L. 193‑7 font l’objet d’une information claire et d’un dispositif d’accompagnement dont les modalités de mise en œuvre sont fixées par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prévoir un accompagnement des actifs et assurés sur l...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « et des gains de productivité ». Exposé sommaire : « Il n’y a plus aujourd’hui qu’1,7 actif pour 1 retraité, alors que le ratio était de 4 pour 1 en 1950. » Cet argument, répété à plusieurs reprises par le Gouvernement pour justifier l’allongement de la durée travaillée et le plafonnement des dépenses de ...

I. – À l’alinéa 10, substituer au mot : « troisième » le mot : « cinquième ». II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 23 les six alinéas suivants : « III. – L’article 8 de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires est ainsi modifié : « 1° Au troisième alinéa, les mots : « et l...

À l’alinéa 7, après la référence : « 1° », insérer la référence : « de l’article L. 241‑3 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 18, substituer aux mots : « la limite prévue » les mots : « les conditions prévues ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que pour les exploitants agricoles, à l’instar des travailleurs indépendants, la part de la cotisation prise en compte pour la comptabilisation des droits est celle calculée dans la limite...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , ainsi que les modalités et conditions selon lesquelles ces régimes peuvent être autorisés à utiliser leurs réserves pour financer, sur tout ou partie de cette même période, des taux d’appel de cotisation inférieurs à 100 % ». Exposé sommaire : Les travailleurs salariés et assimilés connaissent une cert...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 27 : « 2° L’assiette, dont le caractère forfaitaire peut le cas échéant être maintenu, et le taux des cotisations…(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le champ de l’habilitation prévue par le présent projet de loi concernant le cadre spécifique des marins au sein du...