Système universel de retraite

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de ce » les mots : « du même ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « du troisième », les mots : « de la seconde phrase du cinquième ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement déposé à l’article 6.

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « conformément à » les mots : « en application de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « conformément à » les mots : « en application de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 9, substituer au mot : « lorsque » les mots : « dès lors que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 9, substituer au mot : « regardée », le mot : « considérée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, après la dernière occurrence du mot : « de », insérer les mots : « publication de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’intitulé du chapitre III du titre Ier, substituer au mot : « fonde » le mot : « fondé ». Exposé sommaire : Cet amendement corrige une erreur rédactionnelle.

I. – Après l’alinéa 4, insérer les huit alinéas suivants : « Les assurés bénéficient d’une information générale sur le fonctionnement du système de retraite par répartition et sur la législation et la réglementation en vigueur, notamment sur les règles d’acquisition des droits, ainsi que d’une information personnalisée sur les droits à retrait...

I. – À la dernière phrase de l’alinéa 3, après le mot : « revenu » insérer les mots : « d’activité ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « premier alinéa » les mots : « A du présent II ». Exposé sommaire : Correction d’une erreur de référence.

Rédiger ainsi les alinéas 17 et 18 : VIII. – Les articles 13, 14, 20 et 22 de la présente loi et l’article L. 19‑10‑2 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction résultant de l’article 58 de la présente loi entrent en vigueur le 1er janvier 2025. Toutefois, le septième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale dans sa r...

I.– À l’alinéa 2, substituer aux mots : « , 5 et 6, les I et A du II de l’article 7, les articles 8, 9, 10 et 11, le 1° du I de l’article 12, l’article 13 en tant qu’il s’applique aux agents publics mentionnés à » les mots : « et 5, les I, II, IV et V de l’article 6 en tant qu’ils s’appliquent aux agents publics mentionnés aux 1° , 2° , 4° e...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « mentionnés au » les mots : « relevant du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 12, supprimer les mots : « aux appointements ». Exposé sommaire : Cet amendement intègre les sociétaires de la Comédie-Française dans le système universel de retraite. L'amendement parachève ainsi l'universalité du nouveau système de retraite. La couverture de l'ensemble des assurés, quels que soient leur statut, leur métier et ...

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « 2° du I de l’article 12 » les mots : « II de l’article 12 ». Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur de référence.

À l’alinéa 6, substituer au mot : « salariés » le mot : « assurés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à interpeller le Gouvernement sur les catégories de travailleurs concernées par l’extension du dispositif « retraite progressive ». En l’état, le texte de l’article 25 fait référence au statut de « salarié ». Mais une forte incertitu...

Supprimer les alinéas 14 et 15. Exposé sommaire : Cet amendement vise à basculer dans un article distinct l’ensemble des dispositions relatives aux lois de programmation prévues à ces deux alinéas. Dotées d’une forte dimension symbolique, ces dispositions sont un engagement fort de la majorité en faveur du pouvoir d’achat des enseignants et ...

 « Chapitre II « Dispositions diverses Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « d’intervention de l’ordonnance prévue au présent article » les mots : « de publication de l’ordonnance prévue au présent article dans le délai prévu ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.