Système universel de retraite

À la fin de l’alinéa 5, substituer au mot : « article » le mot : « chapitre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « avant », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « la liquidation de ses droits à retraite. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 20 par les mots : « de chaque année ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

I. - A l’alinéa 14, après le mot : « Gouvernement », insérer les mots : « , au Parlement ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 20. III. - En conséquence, compléter l’alinéa 34 par la phrase suivante : « Ces propositions sont transmises au Parlement. » IV. - En conséquence, compléter l’alinéa 36 par la phrase su...

Compléter la première phrase de l’alinéa 13 par les mots : « et du conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit l’avis du conseil d’administration de la CNRU sur le schéma de transformation, s’ajoutant à celui du comité de surveillance.

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « transformation préfigurant la mise en place » le mot : « préfiguration ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à dissiper une ambiguïté concernant la phase de préfiguration du futur système : il ne s’agit pas de réaliser, avant le 30 juin 2021, la mise en oeuvre du schéma de transformation, mais uniqu...

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « transformation » le mot : « préfiguration ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première et seconde phrase de l’alinéa 13, à l’alinéa 14, à la quatrième phrase de l’alinéa 15 et à l’alinéa 20. Exposé sommaire : Cet amendement vise à dissiper une ambiguït...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de la mise en œuvre du schéma de transformation » les mots : « du schéma de préfiguration ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à dissiper une ambiguïté concernant la phase de préfiguration du futur système : il ne s’agit pas de réaliser, avant le 30 juin 2021, la mise en oeuvre du schéma de transfo...

À l’alinéa 16, après le mot : « agricoles », insérer les mots : « et de l’économie sociale et solidaire ». Exposé sommaire : La rédaction proposée par le projet de loi prévoit la représentation de l’ensemble des organisations représentatives aux échelles nationale et interprofessionnelle. S’agissant des organisations représentatives aux éc...

À l’alinéa 14, après la seconde occurrence du mot : « de » insérer les mots : « l’âge de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 41, insérer l’alinéa suivant : « Ibis (nouveau). – Au dernier alinéa de l’article 271 du code civil, après la première occurrence du mot : « retraite », sont insérés les mots : « , notamment les points acquis au titre du système universel de retraite, ». Exposé sommaire : Cet amendement permet au juge de tenir compte de l’écar...

À l’alinéa 13, après le mot : « conjoint » insérer le mot : « disparu ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « dans les dispositions du code de la sécurité sociale issues des articles 42, 43, 47 et 48 » les mots : « aux articles L. 195‑2, L. 195‑3 et L. 195‑4 du code de la sécurité sociale dans leur rédaction résultant respectivement des articles 42, 43 et 47 de la présente loi ainsi qu’aux articles L. 194‑4, L. ...

Après le mot : « application », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « de l’article L. 192‑4 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction résultant de l’article 32 de la présente loi et des chapitres III et IV du titre II du livre VII du même code dans leur rédaction résultant respectivement des articles 36 et 37 de la présente loi. » E...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si les ordonnances issues de la loi « PACTE » ont conduit à une harmonisation, une simplification et une flexibilisation de l’épargne retraite, les ratifications prévues à l’article 65 prennent le risque de mélanger deux sujets bien distincts, dans un texte consacré à une transformation très riche, trè...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « IV(nouveau). – Lorsque le conjoint survivant est condamné pour avoir commis à l’encontre de l’assuré un crime ou un délit prévu soit à la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre II du code pénal, soit aux paragraphes 1 et 2 des sections 1 et 3 du chapitre II du même titre II, le conjoint s...

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « ces agents » les mots : « les agents publics mentionnés au même 1° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « l’entrée en jouissance de sa » les mots : « la liquidation de ses droits à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l’alinéa 6, substituer aux mots : « Ce montant minimum » les mots : « Le montant minimum mentionné au I ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « part en » les mots : « liquide ses droits à la ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « sa » les mots : « ses droits à la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.