Les interventions de Ian Boucard sur ce dossier

214 amendements trouvés


16/11/2020 — Amendement N° 259 au texte N° 3527 - Après l'article 6 (Irrecevable)
Mme Brenier, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Pauget, M. Cattin, M. Di Filippo, M. Minot, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgra...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Sur exemple des réserves de la police et de la gendarmerie nationales, les polices municipales devraient pouvoir avoir accès à une réserve opérationnelle, leur permettant de renforcer temporairement ...

16/11/2020 — Amendement N° 240 au texte N° 3527 - Article 1er (Rejeté)
Mme Brenier, M. Lorion, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Pauget, M. Cattin, M. Di Filippo, M. Minot, Mme Anthoine, Mme B...

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « VIII. – L’article L. 511‑1 du code de la sécurité intérieure est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Pour mener à bien ces missions, les agents de police municipale peuvent avoir accès aux fichiers suivants : « 1° L’habilitation et la désignation personnelle de l’agent de poli...

16/11/2020 — Amendement N° 201 au texte N° 3527 - Après l'article 6 ter (Irrecevable)
M. Schellenberger, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Genevard, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Bazin, M. Reiss, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement part du constat que le déploiement généralisé de caméras mobiles au bénéfice de certaines des forces de sécurité intérieure s’est révélé être un succès aux yeux des policiers et des ge...

16/11/2020 — Amendement N° 200 au texte N° 3527 - Après l'article 27 bis (Irrecevable)
M. Schellenberger, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Genevard, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Bazin, M. Reiss, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à adapter aux gardes champêtres des dispositions essentielles déjà existantes pour les agents de police municipale. Cet article donne ainsi un cadre à la distinction visuelle et ...

16/11/2020 — Amendement N° 169 au texte N° 3527 - Après l'article 6 ter (Irrecevable)
M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, Mme Cornelou...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement part du constat que le déploiement généralisé de caméras mobiles au bénéfice de certaines des forces de sécurité intérieure s’est révélé être un succès aux yeux des policiers et des ge...

16/11/2020 — Amendement N° 168 au texte N° 3527 - Après l'article 27 bis (Irrecevable)
M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, Mme Cornelou...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à adapter aux gardes champêtres, des dispositions essentielles déjà existantes pour les agents de police municipale. Cet article donne ainsi un cadre à la distinction visuelle et...

16/11/2020 — Amendement N° 138 au texte N° 3527 - Après l'article 30 bis (Irrecevable)
M. Pauget

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement limite la possibilité de condamner les délinquants à des rappels à la loi en interdisant de recourir a cette alternative aux poursuites en cas de récidive ou lorsque l’infraction port...

16/11/2020 — Amendement N° 137 au texte N° 3527 - Après l'article 30 bis (Irrecevable)
M. Pauget

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement instaure un nouveau régime de peine applicable aux infractions terroristes les plus graves réprimée par cinquante ans de prison.

16/11/2020 — Amendement N° 135 au texte N° 3527 - Après l'article 30 bis (Irrecevable)
M. Pauget

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Expulsions administratives du territoire

16/11/2020 — Amendement N° 133 au texte N° 3527 - Après l'article 30 bis (Irrecevable)
M. Pauget

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Au nom des principes de précaution sanitaire et securitaire, cet amendement impose la communication obligatoire d'un un certificat nominatif de situation judiciaire ou de police et d'un certificat m...

16/11/2020 — Amendement N° 131 au texte N° 3527 - Article 1er (Rejeté)
Mme Bazin-Malgras, M. Dive, M. Pauget, M. Jean-Claude Bouchet, M. Jean-Pierre Vigier, M. Boucard

Après le mot : « pénal », supprimer la fin de l’alinéa 15. Exposé sommaire : Cet alinéa vise à permettre aux agents de police municipale de constater par procès-verbal l'occupation sans droit ni titre d'un local appartenant à la commune. De nombreux faits divers relatifs à des propriétaires ou locataires évincés de leurs propres logements ...

16/11/2020 — Amendement N° 121 au texte N° 3527 - Article 1er (Irrecevable)
M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, Mme Brenier, M. Cattin, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le present alinéa propose d'autoriser l'utilisation directe de lecteur automatisés de plaques d'immatriculations par les agents de la police municipales dès lors que ces outils sont seulement dédiés ...

16/11/2020 — Amendement N° 89 au texte N° 3527 - Article 1er (Rejeté)
M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, Mme Brenier, M. Cattin, ...

I. - Après l’alinéa 21, insérer les onze alinéas suivants : « VIter. - Les compétences des policiers municipaux en matière d’équipements et de sécurité des bateaux de navigation de plaisance sont étendues en les incluant dans le code des transports. « VIquater. – Le code des transports est ainsi modifié : « 1° L’article L. 4272‑1 est complét...

16/11/2020 — Amendement N° 87 au texte N° 3527 - Article 21 (Retiré avant séance)
M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, Mme Brenier, M. Cattin, ...

I. – À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot : « nationale », insérer les mots : « , de la police municipale ». II. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 57...

16/11/2020 — Amendement N° 86 au texte N° 3527 - Article 1er (Rejeté)
M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, Mme Brenier, M. Cattin, ...

Compléter cet article par les neuf alinéas suivants : « VIII. – Le chapitre Ier du titre Ier de livre V du code de la sécurité intérieure est complété par une section 6 ainsi rédigée : « Section 6 « De l’accès aux fichiers «Art. L. 511‑8. – Les agents de police municipale individuellement désignés et personnellement habilités par le représe...

16/11/2020 — Amendement N° 85 au texte N° 3527 - Article 1er (Rejeté)
M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, Mme Brenier, M. Cattin, ...

Après l’alinéa 7, insérer les huit alinéas suivants : « IIIbis. – Le chapitre Ier du titre Ier de livre V du code de la sécurité intérieure est complété par une section 6 ainsi rédigée : « Section 6 « De l’accès aux fichiers «Art L. 511‑8. –À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de l’entrée en vigueur des mesures d’ap...

16/11/2020 — Amendement N° 84 au texte N° 3527 - Article 1er (Rejeté)
M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, Mme Brenier, M. Cattin, ...

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « VIII. – Le chapitre Ier du titre Ier de livre V du code de la sécurité intérieure est complété par une section 6 ainsi rédigée : « Section 6 « De l’accès aux fichiers «Art. L. 511‑8. – Les agents de police municipale individuellement désignés et personnellement habilités par le repré...

16/11/2020 — Amendement N° 83 au texte N° 3527 - Article 1er (Rejeté)
M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, Mme Brenier, M. Cattin, ...

Compléter cet article par les six alinéas suivants : « VIII. – Le chapitre Ier du titre Ier de livre V du code de la sécurité intérieure est complété par une section 6 ainsi rédigée : « Section 6 « De l’accès aux fichiers «Art. L. 511‑8. – Les agents de police municipale individuellement désignés et personnellement habilités par le représen...

16/11/2020 — Amendement N° 82 au texte N° 3527 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, Mme Brenier, M. Cattin, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : C'est un amendement de REPLI portant sur l'armement obligatoire des policiers municipaux. Vu le rôle croissant que jouent désormais nos policiers municipaux aux côtés des forces de sécurité de l'Eta...

16/11/2020 — Amendement N° 81 au texte N° 3527 - Article 4 (Irrecevable)
M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, Mme Brenier, M. Cattin, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Vu le rôle croissant que jouent désormais nos policiers municipaux aux côtés des forces de sécurité de l'Etat pour assurer la sécurité des français y compris lors d'attaques terroristes, et compte te...