Les interventions de Ian Boucard sur ce dossier

130 amendements trouvés


13/10/2021 — Amendement N° CF128C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Dive, M. Benassaya, Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Boëlle, Mme Louwagie, M. Jean-Claude B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture1 000 0000
Sécurité et qualité sa...

13/10/2021 — Amendement N° CF126C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Dive, M. Benassaya, Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Boëlle, Mme Louwagie, M. Jean-Claude B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture10 000 0000
Sécurité et qualité s...

13/10/2021 — Amendement N° CF144C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Dive, M. Benassaya, Mme Corneloup, M. Kamardine, Mme Boëlle, Mme Louwagie, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Poletti, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

13/10/2021 — Amendement N° CF129C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Dive, M. Benassaya, Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Bony, Mme Boëlle, Mme Louwagie, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Po...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

13/10/2021 — Amendement N° CF212C au texte N° 4482 - Avant l'article 20 (Irrecevable)
M. Emmanuel Maquet, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bony, Mme Porte, M. Bouley, M. Benassaya, Mme Corneloup, M. Boucard, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

13/10/2021 — Amendement N° CF115C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Rejeté)
M. Dive, M. Benassaya, Mme Corneloup, M. Kamardine, Mme Boëlle, Mme Louwagie, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Poletti, Mm...

I. – Pour les dons et versements effectués entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022, et réalisée par les organismes éligibles à la réduction de l’impôt sur le revenu pour don au titre du 1 de l’article 200 du code général des impôts, le taux de la réduction d’impôt prévue au premier alinéa du même 1 est porté à 75 %. Ces versement...

13/10/2021 — Amendement N° CF119C au texte N° 4482 - Après l'article 41 (Non soutenu)
M. Dive, M. Benassaya, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Kamardine, Mme Duby-Muller, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Perrut, Mm...

I. – Le 12° du II de l’article 1010 septies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa du a) est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « – soit, d’une part, le gaz naturel ou le gaz de pétrole liquéfié ou le superéthanol E85 et, d’autre part, l’essence ; » 2° Au premier alinéa du b), le mot : « deux » est rempl...

13/10/2021 — Amendement N° CF108C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Retiré)
M. Dive, M. Benassaya, Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Bourgeaux, Mme Boëlle, Mme Louwagie, M. Jean-Claude Bouchet, M...

I. – La deuxième phrase du premier alinéa du I de l’article 244 quater B du code général des impôts est complétée par les mots : « et, pour les exercices ouverts du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026, à 60 % pour les dépenses de recherche inférieures ou égales à 50 millions d’euros dédiées au développement de produits de bio...

13/10/2021 — Amendement N° CF166C au texte N° 4482 - Après l'article 31 (Non soutenu)
M. Emmanuel Maquet, M. Bouley, M. Benassaya, M. Boucard, Mme Kuster, M. Rolland

I. – Après le b de l’article 1594 F ter du code général des impôts, il est inséré un c ainsi rédigé : « c) De logements anciens, dont les montants des travaux dépassent 25 % de la valeur du logement, pour lesquels l’acquéreur s’engage à réaliser les dits travaux. Si les travaux n’ont pas été engagés dans les trois ans à compter d...

13/10/2021 — Amendement N° CF176C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Irrecevable)
M. Emmanuel Maquet, M. Bouley, M. Benassaya, M. Boucard, Mme Kuster, M. Rolland, M. Viry

I. – Après l’article 200 quater B du code des impôts, il est inséré un article 200 quater B bis ainsi rédigé : « Art. 200 quater B bis. – Les contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4 B et dont les ressources ne dépassent pas un plafond défini par décret, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt...

13/10/2021 — Amendement N° CF165C au texte N° 4482 - Après l'article 31 (Non soutenu)
M. Emmanuel Maquet, M. Bouley, M. Benassaya, M. Boucard, M. Rolland

I. – Le premier alinéa du b du 6° de l’article 1382 du code général des impôts est complété par les mots : « , ou encore par les sociétés exclusivement constituées d’exploitants agricoles ». II. – La perte de recettes résultant du I pour les collectivités territoriales est compensée par la majoration à due concurrence de la dotation globale de...

13/10/2021 — Amendement N° CF109C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Irrecevable)
M. Dive, M. Benassaya, Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Bourgeaux, Mme Boëlle, Mme Louwagie, M. Jean-Claude Bouchet, M...

I. – L’article L. 253‑8‑2 du code rural et de la pêche maritime est complété par un VIII ainsi rédigé : « VIII. – Une contribution additionnelle à la taxe est affectée au budget de l’État. Le taux de cette contribution exceptionnelle est fixé à 1,5 % du chiffre d’affaires mentionné au III. » II. – Le I entre en vigueur le 1er juin 2022. Expo...

13/10/2021 — Amendement N° CF111C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Rejeté)
M. Dive, M. Benassaya, Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Boëlle, Mme Louwagie, M. Jean-Claude B...

I. – Après l’article 39 decies G du code général des impôts, il est inséré un article 39 decies H ainsi rédigé : « Art. 39 decies H. – I. – Toute personne physique ou morale exerçant à titre habituel des activités agricoles au sens de l’article L. 311‑1 du code rural et de la pêche maritime, soumis à l’impôt sur les...

13/10/2021 — Amendement N° CF114C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Rejeté)
M. Dive, M. Benassaya, Mme Corneloup, M. Kamardine, Mme Boëlle, Mme Louwagie, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Poletti, Mm...

I. – Pour les versements, effectués entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022, et réalisés par les entreprises visées à l’article 238 bis du code général des impôts, le taux de la réduction d’impôt prévue au premier alinéa du 2 du même article est porté à 80 % du montant pour la fraction inférieure ou égale à 2 millions d’eu...

13/10/2021 — Amendement N° CF113C au texte N° 4482 - Après l'article 31 (Non soutenu)
M. Dive, M. Benassaya, Mme Corneloup, M. Kamardine, Mme Boëlle, Mme Louwagie, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Poletti, Mm...

I. – À la fin du I de l’article 1394 B bis du code général des impôts, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 50 % ». II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une t...

13/10/2021 — Amendement N° CF173C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Non soutenu)
M. Emmanuel Maquet, M. Bouley, M. Benassaya, M. Boucard

I. – Au premier alinéa du 1 du I et au premier alinéa du 6 du I de l’article 27 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, l'année : « 2021 » est remplacée par l'année : « 2022 ». II. – Le crédit d’impôt défini au I ne s’applique qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. III. – La perte de recettes résultant pour...

13/10/2021 — Amendement N° CF179C au texte N° 4482 - Après l'article 31 (Rejeté)
M. Dive, M. Benassaya, Mme Corneloup, M. Kamardine, Mme Boëlle, Mme Louwagie, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Poletti, Mm...

I. – Après le 7° du III de l’article 1012 bis du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 7° bis Celles portant sur des véhicules dont la source d’énergie comprend l’électricité, l’hydrogène, le gaz naturel, le gaz de pétrole liquéfié ou le superéthanol E85. Cette exonération s’applique dans la limite de ...

07/10/2021 — Amendement N° 1882A au texte N° 4482 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Kamardine, M. Bazin, M. Brun, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Sermier

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur la pertinence d’établir à Mayotte une zone économique spéciale fiscale et douanière caractérisée par les éléments suivants : 1° Un taux d’impôt sur les sociétés de 5 % sur la base d’une assiette fiscale de 1 500 000 €, sous ...

07/10/2021 — Amendement N° 1810A au texte N° 4482 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Kamardine, M. Bazin, M. Brun, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Sermier

I. – À compter du 1er janvier 2022, à titre expérimental, pour une durée de cinq ans et pour renforcer l’attractivité économique du département de Mayotte, il est créé une zone économique spéciale fiscale et douanière de Mayotte avec les caractéristiques suivantes : 1° Un taux d’impôt sur les sociétés de 5 % sur la base d’une assiet...

07/10/2021 — Amendement N° 1676A au texte N° 4482 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Le Grip, Mme Genevard, M. Marleix

I. – Au premier alinéa du 3 de l’article 238 bis du code général des impôts, le nombre : « 5 » est remplacé par le nombre : « 10 ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État de la disposition ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits sur les tabacs, mentionnée aux articles 575...