Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du mercredi 26 mai 2021 à 15h00
Accès au foncier agricole — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Nous en venons à une discussion commune fournie, comprenant les amendements n° 115 , 20 , 5 , 38 , 42 , 18 , 163 , 52 , 97 , 73 , 167 , 19 , 130 , 132 , 173 , 91 , 113 , 164 , 51 et 179 .

Les amendements n° 5 , 38 et 42 sont identiques, ainsi que les amendements n° 52 et 97 , les amendements n° 73 et 167 , les amendements n° 130 , 132 et 173 , les amendements n° 91 , 113 et 164 ainsi que les amendements n° 51 et 179 .

L'amendement n° 130 fait l'objet de trois sous-amendements, n° 205 , 198 et 199 .

La parole est à M. le rapporteur.

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