Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 37)

I. – Après le mot : « expérimental », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge et qui proposent déjà plusieurs plats ou menus principaux au choix sont tenus de proposer une option sans viande ni poisson à chaque repas. » II. – En conséquence, à l’alinéa 3, sub...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Pour les propriétaires de véhicules concernés par les dispositions prévues aux 1° , 2° et 3° du VI. du présent article, l’autorité compétente doit proposer des solutions de mobilité alternatives afin qu’ils puissent continuer à circuler dans les zones à faibles émissions mobilité rendues obligato...

I. – À l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Le guichet participe également à la lutte contre la fraude des entreprises réalisant des prestations liées à la rénovation ou à l’efficacité énergétique. » II. – En conséquence, après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « La participation à la mission de lutte contre la fraude des entrepri...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Cet amendement permet la création d’un volet « gouvernance » au sein du projet de loi puisqu’elle est partiellement abordée dans un nombre limité d’articles, notamment l’article 34 avec l’introduction de citoyens tirés au sort au sein des autorités organisatrices de la mobili...

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « climatique », insérer les mots : « , l’exploitation des ressources naturelles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter le dispositif de l’article 2, relatif à l’enseignement dispensé aux plus jeunes afin de les sensibiliser aux problématiques environnementales. En effet, parm...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que l’utilisation d’intrants chimiques pour leur conception ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inclure l’utilisation d’intrants chimiques parmi les critères devant ressortir sur l’affichage environnemental de l’article 1. On appelle « intrants chimiques » les différents produits app...

Le 2° du I de l’article L. 214‑17 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces règles évitent la destruction de ces ouvrages protégés soit au titre des monuments historiques, des abords ou des sites patrimoniaux remarquables en application du livre VI du code du patrimoine, soit en application de l’article L. 151...

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « favorisant le renouvellement forestier, l’agroforesterie, l’agrosylvopastoralisme, mais aussi les prairies et tout autre forme d’agriculture régénérative. » Exposé sommaire : Considérant les objectifs de la SNBC développant le puit de carbone forestier et des produits bois, mais aussi la valeur carbone ...

Substituer aux alinéas 3 à 9 l’alinéa suivant : « La deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 232‑2 du code de l’énergie est complété par les mots : « à compter du 1^er janvier 2023. » Exposé sommaire : Le SPPEH est un outil essentiel dans le cadre de notre politique de lutte contre les passoires énergétiques. Il doit nou...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « I bis (nouveau). – À partir du 1^er janvier 2025, les obligations prévues au présent article s’appliquent, lorsqu’elles créent plus de 1 000 mètres carrés d’emprise au sol, aux constructions existantes soumises à une autorisation d’exploitation commerciale au titre des 1° ,...

Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article L. 752‑6 du code de commerce est complété par un V ainsi rédigé́ : « V. – L’autorisation d’exploitation commerciale ne peut être délivrée pour une implantation ou une extension qui engendrerait une artificialisation des sols, au sens de l’article L. 101‑2 du code de l’urbanisme. « Toutefois, une a...

Dans un délai de deux ans après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la récupération de chaleur dans les bâtiments. Ce rapport quantifie notamment le potentiel de la récupération de chaleur issue des bâtiments collectifs de logement, tertiaires ou mixtes, au regard des technologies exista...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « , après une phase d’expérimentation prévue au II ». II. – En conséquence, après le mot : « décret », supprimer la fin de l’alinéa 3. III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4. IV. – En conséquence, à l’alinéa 5, supprimer les mots : « , au terme des expérimentations mentio...

À l’alinéa 16, substituer au mot : « cinq », le mot : « trois ». Exposé sommaire : Rapporter le délai d’entrée en vigueur des mesures, de 5 à 3 ans, permettrait d’engager plus rapidement la transition écologique de la commande publique.

Après l’alinéa 3 de l’article 56, est inséré les alinéas suivants : I. L’annexe de l'article R122-2 du code de l’environnement, est ainsi modifiée :

30. Ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire.

Installations au sol d'une puissance égale ou supérieure à 350 kWc.

Installations sur... Voir tout l'amendement 03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4727 au texte N° 3875 - Après l'article 49 (Retiré avant séance) Mme Kerbarh, Mme Lebec, M. Thiébaut, M. Anglade, Mme Brunet, Mme Chalas, Mme Charrière, M. Colas-Roy, M. Fugit, M. Go... Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés LaREM vise à intégrer l’identification des friches ainsi que les éventuelles voies de traitement dans les documents de planification urbaine à l’échelle locale, et plus particulièrement au sein des SCOT. Dans la continuité du rapport de la m... Voir tout l'amendement 03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3923 au texte N° 3875 - Article 15 (Rejeté) M. Baichère, M. Colas-Roy, M. Raphan, M. Perea, M. Testé, M. Chalumeau, Mme Piron, Mme Sarles, Mme Bureau-Bonnard, Mm... Substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants : « 2° La première phrase du premier alinéa de l’article L. 2152‑7 est remplacée par les deux phrases suivantes : « Le marché est attribué au soumissionnaire ou, le cas échéant, aux soumissionnaires qui ont présenté l’offre la plus avantageuse économiquement, sur la base d’un o... Voir tout l'amendement 03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4608 au texte N° 3875 - Après l'article 4 (Irrecevable) M. Colas-Roy, Mme Oppelt, M. Templier, Mme Cazarian, M. Michels, Mme Petel, Mme Riotton, Mme Givernet, Mme Sarles, Mm... I. – Le chapitre III du titre III du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 2133‑3. – Les messages publicitaires et les activités promotionnelles sous toutes leurs formes, qu’il s’agisse de dispositifs marketing, d’évènements, de jeux ou de j... Voir tout l'amendement 03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2437 au texte N° 3875 - Après l'article 15 (Non soutenu) Mme Sarles, Mme Clapot, Mme Brulebois, Mme Louis, Mme Bureau-Bonnard, M. Perrot, Mme Toutut-Picard, M. Borowczyk, M. ... Le code de la commande publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 3114‑2 est ainsi rédigé : « Art. L. 3114‑2 – Les conditions d’exécution prennent en compte des considérations relatives à l’environnement. Elles peuvent également prendre en compte des considérations relatives à l’économie, à l’innovation, au domaine social, à l’emploi... Voir tout l'amendement 03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3050 au texte N° 3875 - Article 2 (Retiré) Mme Osson, Mme Riotton, Mme O'Petit, M. Daniel, Mme Thourot, M. Dombreval, Mme Charvier, M. Colas-Roy, M. Testé, M. C... À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « et au développement durable » les mots : « , au développement durable et à l’alimentation ». Exposé sommaire : Cet amendement est directement inspiré des propositions contenues dans le rapport d’information « Pour une alimentation sûre et saine » (n° 3635) remis par Catherine OSSO... Voir tout l'amendement     38 39 40 41 42 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org