Les interventions de Jean-Charles Colas-Roy sur ce dossier

89 amendements trouvés


02/10/2017 — Amendement N° 112 au texte N° 174 - Article 1er (Adopté)
M. Colas-Roy

À l'alinéa 15, après le mot : « excède », insérer les mots : « le 1er janvier ». Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle avec l'article 1erbis.

02/10/2017 — Amendement N° 111 au texte N° 174 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Colas-Roy

Compléter cet article par les 11 alinéas suivants : « 4° Elle est complétée par des articles 5, 6 et 7 ainsi rédigés : «Art. 5. –I. – Dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente loi, les titulaires de permis exclusifs de recherches ou de concessions de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux remettent à l'autorité a...

02/10/2017 — Amendement N° 104 au texte N° 174 - Article 1er (Adopté)
M. Colas-Roy

Après le mot : « recherches », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 16 : « demeure autorisée en application de l'article L. 142‑1 et du second alinéa de l'article L. 142‑2 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

02/10/2017 — Amendement N° 103 au texte N° 174 - Article 6 (Adopté)
M. Colas-Roy

À l'alinéa 6, après le mot : « biocarburants », insérer les mots : « ou de bioliquides ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

02/10/2017 — Amendement N° 98 au texte N° 174 - Article 3 ter (Adopté)
M. Colas-Roy

À la dernière phrase, substituer aux mots : « ces impacts » les mots : « cet impact ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

02/10/2017 — Amendement N° 96 au texte N° 174 - Article 1er bis (Tombe)
M. Colas-Roy

Substituer au mot : « promulgation » le mot : « publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

02/10/2017 — Amendement N° 93 au texte N° 174 - Article 1er bis (Retiré avant séance)
M. Colas-Roy

Après le mot : « et », insérer les mots : « d'hydrocarbures ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

02/10/2017 — Amendement N° 91 au texte N° 174 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Colas-Roy

À l'alinéa 11, supprimer les mots : « et des textes pris pour son application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

02/10/2017 — Amendement N° 89 rectifié au texte N° 174 - Article 1er (Adopté)
M. Colas-Roy

Après la première occurrence du mot : « sous-sol », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : « et à la surface du territoire terrestre et du domaine public maritime, dans le fond de la mer et dans le sous-sol de la zone économique exclusive et du plateau continental définis respectivement aux articles 11 et 14 de l'ordonnance n° 2016‑1687 du 8 ...

02/10/2017 — Amendement N° 88 rectifié au texte N° 174 - Article 1er (Adopté)
M. Colas-Roy

À l'alinéa 7, substituer à la première occurrence du mot : « dispositions », les mots : « titres II à IV ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

29/09/2017 — Amendement N° 94 au texte N° 174 - Article 1er bis (Tombe)
M. Colas-Roy

Substituer au mot : « délivrées » le mot : « accordées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

26/09/2017 — Amendement N° CD156 au texte N° 155 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Colas-Roy

L'échéance des concessions d'hydrocarbures liquides et gazeux délivrées en application de l'article L.132-6 du code minier à compter de la promulgation de la présente loi ne peut excéder 2040. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les concessions accordées postérieurement à la promulgation de la loi au titulaire d'un permis exc...

26/09/2017 — Amendement N° CD173 au texte N° 155 - Article 1er (Adopté)
M. Colas-Roy

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « et du charbon ». Exposé sommaire : Cet amendement constitue le premier d'une série qui vise à inclure le charbon dans la liste des substances dont l'exploration et d'exploitation doivent être interdites. En effet, le charbon est l'un des combustibles fossiles les plus émetteurs de gaz à effet de serre...

26/09/2017 — Amendement N° CD157 au texte N° 155 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Colas-Roy

Dans un délai d'un mois à compter de la promulgation de la présente loi, l'ensemble des demandes de titres d'exploration et d'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux, l'ensemble des titres d'exploration et d'exploitation d' hydrocarbures liquides et gazeux délivrés ainsi que les caractéristiques principales de ces demandes et titres son...

26/09/2017 — Amendement N° CD175 au texte N° 155 - Article 1er (Adopté)
M. Colas-Roy

À l'alinéa 9, après le mot : « exploitation », insérer les mots : « du charbon et ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

26/09/2017 — Amendement N° CD171 au texte N° 155 - Après l'article 3 (Adopté)
Mme de Lavergne, Mme Tiegna, M. Orphelin, Mme Oppelt, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bessot Bal...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'accompagnement des territoires impactés par l'interdiction d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures après 2040 dans un délai d'un an après la promulgation de la présente loi. Exposé sommaire : De nombreuses régions françaises ont su tirer profit, par le passé, des ressources contenu...

26/09/2017 — Amendement N° CD174 au texte N° 155 - Article 1er (Adopté)
M. Colas-Roy

À l'alinéa 7, après le mot : « gazeux », insérer les mots : « ainsi que du charbon ». Exposé sommaire : Cet amendement complète l'amendement CD173 et vise à interdire l'exploration et d'exploitation du charbon.

25/09/2017 — Amendement N° CD142 au texte N° 155 - Article 1er (Adopté)
M. Colas-Roy

Au début de l'alinéa 8, supprimer les mots : « Au sens et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/09/2017 — Amendement N° CD103 au texte N° 155 - Article 6 (Adopté)
M. Colas-Roy

I. – À l'alinéa 12, après le mot : « exerce », insérer les mots : « , sur le territoire du département, ». II. – En conséquence, après le mot : « biocarburants », supprimer la fin de la phrase. Exposé sommaire : Amendement de précision juridique. En effet, un préfet n'est pas compétent pour enquêter, en tous lieux, sur des opérateurs s...