Les interventions de Jean François Mbaye sur ce dossier

153 amendements trouvés


09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH379 au texte N° 2187 - Article 3 (Retiré)
M. Mbaye, Mme Mauborgne, Mme Cattelot, Mme Bagarry, Mme Rossi, Mme De Temmerman, M. Claireaux

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « du tiers donneur » les mots : « de la personne souhaitant procéder à un don de gamètes ». Exposé sommaire : Amendement sémantique visant à substituer à l’expression « tiers donneur » celle de « personne souhaitant procéder à un don de gamètes ». Le premier argument à l’appui d’une telle modification ...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1412 au texte N° 2187 - Article 3 (Retiré)
M. Mbaye, M. Cesarini, M. Chalumeau, M. Cabaré, Mme Bagarry, Mme Rossi, Mme De Temmerman, Mme Sylla, M. Claireaux

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « La personne majeure souhaitant accéder aux données non identifiantes relatives au tiers donneur ou à l’identité du tiers donneur n’a pas à prouver qu’elle a connaissance du fait d’avoir été conçue par assistance médicale à la procréation avec tiers donneur. » Exposé sommaire : Le présent amende...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1403 au texte N° 2187 - Article 3 (Tombe)
M. Mbaye, M. Cesarini, Mme Bagarry, Mme Rossi, Mme De Temmerman, M. Claireaux

Au début de l’alinéa 9, substituer aux mots : « Tout enfant » les mots : « Toute personne ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à remplacer le terme « enfant » par le terme « personne » s’agissant des dispositions relatives à l’accès aux origines des personnes issues d’un don de gamètes. En effet, il apparait inopportun d’infant...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1396 au texte N° 2187 - Article 1er (Rejeté)
M. Mbaye, M. Cesarini, Mme Janvier, M. Cabaré, Mme Bagarry, Mme Rossi, M. Claireaux

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant ; « Par dérogation au troisième alinéa du présent article, ne fait pas obstacle à l’insémination ou au transfert d’embryons le décès de l’homme dans un couple composé d’un homme et d’une femme ayant consenti à une assistance médicale à la procréation sans intervention d’un tiers donneur. Les modalités...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1418 au texte N° 2187 - Article 3 (Rejeté)
M. Mbaye, M. Cabaré, Mme Bagarry, Mme Rossi, Mme De Temmerman, M. Claireaux

Compléter l’alinéa 58 par la phrase suivante : « Les dispositions de l’article 311‑19 du code civil s’appliquent à ces personnes ainsi qu’à l’auteur du don de gamètes ou d’embryons ayant permis leur conception, y compris si l’assistance médicale à la procréation dont elles sont issues a été pratiquée avant la promulgation de la loi n° 94‑653 d...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1415 au texte N° 2187 - Article 3 (Tombe)
M. Mbaye, M. Cesarini, M. Cabaré, Mme Bagarry, Mme Rossi, Mme De Temmerman, M. Claireaux

À l’alinéa 50, substituer aux mots : « l’enfant majeur né » les mots : « la personne majeure née ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à remplacer le terme « enfant » par le terme « personne » s’agissant des dispositions relatives à l’accès aux origines des personnes issues d’un don de gamètes. En effet, il apparaît inopportun d...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1918 au texte N° 2187 - Article 1er (Adopté)
Mme Wonner, Mme Rilhac, Mme Bagarry, M. Pellois, M. Vignal, Mme Khattabi, Mme Robert, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme G...

À l’alinéa 37, substituer aux mots : « un médecin ayant » les mots : « le médecin, ayant par ailleurs ». Exposé sommaire : L’alinéa 37 de l’article 1 du projet de loi est certainement l’un des plus importants, dans la mesure où il décrit une étape majeure du processus d’accès à l’aide médicale à la procréation pour les couples composés d’u...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1402 au texte N° 2187 - Article 2 (Non soutenu)
M. Mbaye, M. Cabaré, Mme Bagarry, Mme Rossi, Mme De Temmerman, M. Claireaux

Après l’alinéa 19 insérer les deux alinéas suivants : « 3°(nouveau) Le chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2141‑12‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 2141-12-1. – Lorsqu’une personne souhaite procéder à un prélèvement de ses gamètes afin, dans le même trait de temps, d...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1404 au texte N° 2187 - Article 3 (Rejeté)
M. Mbaye, Mme Mauborgne, M. Cabaré, Mme Bagarry, Mme Rossi, Mme De Temmerman, M. Claireaux

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Sous réserve du recueil du consentement exprès du candidat au don, lequel a lieu avant de procéder au don, toute personne conçue par assistance médicale à la procréation avec tiers donneur qui en fait la demande peut, à sa majorité, être mise en correspondance avec le tiers donneur. Le refus du c...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1400 au texte N° 2187 - Article 2 (Non soutenu)
M. Mbaye

À l’alinéa 13, après le mot : « que » insérer les mots : « tout ou partie de ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rendre possible le don partiel de gamètes au profit d’une tierce personne. En effet, la rédaction actuelle du projet de loi laisse à entendre que le renoncement à l’autoconservation des gamètes est nécessairement ...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1417 au texte N° 2187 - Article 3 (Rejeté)
M. Mbaye, M. Cabaré, Mme Bagarry, Mme Rossi, Mme De Temmerman, M. Claireaux

Compléter l’alinéa 57 par la phrase suivante : « Dans l’hypothèse où cet accord a été communiqué avant la date prévue au 4° du VI du présent article, il n’est pas mis fin à la conservation des embryons ou des gamètes issus de ces tiers donneurs dans les conditions prévues au 4° du VI du présent article. » Exposé sommaire : Le présent amendem...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1401 au texte N° 2187 - Article 2 (Non soutenu)
M. Mbaye

À l’alinéa 14, après le mot : « que » insérer les mots : « tout ou partie de ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rendre possible le don partiel de gamètes à la recherche. En effet, la rédaction actuelle du projet de loi laisse à entendre que le renoncement à l’autoconservation des gamètes est nécessairement absolu, et porte ...

05/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1683 au texte N° 2187 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Vidal, Mme Sylla, M. Cabaré, Mme Rossi, M. Vignal, Mme Fontaine-Domeizel, M. Mbaye

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise deux objectifs : l’un concernant la fertilité, l’autre concernant le don de gamète. Dans la mesure où le recours à la PMA reste une opération lourde et invasive et afin d’en limi...