Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 6)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Tous les parents dont un enfant souffre d’un handicap le savent : « trouver une place » est une bataille. Le déficit en structures médico-sociales est criant. Dans certains départements, c’est un dé...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’attribution de pouvoirs de négociation supplémentaires au comité économique des produits de santé doit s’accompagner d’un renforcement de la transparence et des informations dont dispose le public.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les moeurs et les techniques changent, les inégaités persistent. Aujourd’hui encore, malgré les immenses progrès de la science, nous ne sommes pas égaux face à la contraception. Tous les types de con...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet article met en place un objectif de dépenses d’assurance maladie pour la psychiatrie. Outre que cette proposition fait craindre l’introduction d’une mise en compétition des établissements psychia...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : « Depuis l’annonce de la rechute de mon fils et le début des soins palliatifs je mets chaque mois une partie de l’AEEH que je reçois de côté afin de pallier aux frais auxquels je pourrais avoir à fai...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Près d’Angers, Longué-Jumelles pourrait dans les prochaines années être durement frappé par le sceau du libéralisme et devenir le symbole de la privatisation rampante de nos hôpitaux publics. Lourdem...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le mouvement de la psychothérapie institutionnelle s’est développé après-guerre pour sortir les malades de l’asile et mettre l’accent sur l’importance de la relation soignant-soigné. Pour que la rech...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : « Nous avons toujours agi avec la plus grande transparence et la plus grande anticipation ». Le mercredi 2 octobre, M. Guillaume Leroy Président de Sanofi France et directeur général Médecine Général...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La catastrophe de Lubrizol a immobilisé l’activité agricole d’une région entière. Des litres de lait ont dû être jetés, les maraîchers ont dû se débarrasser de leur production, et ce sans que l’entre...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les atteintes à la santé par l'exposition à des pesticides au cours de l'activité professionnelle ne doivent pas être les seules indemnisées. Cet amendement propose d'étendre à l'ensemble des personn...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : À titre d’exemple, les droits d’accise sur une bouteille de rhum de 70 cL à 40° sont de 69 centimes sur une bouteille de rhum locale vendue en Outre-mer alors qu’ils seront de 4 euros si la bouteille...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme l'indique un rapport de la FHF OI, « depuis la mise en place de la T2A, et en vertu de l’article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale, le coefficient géographique a vocation à rendre com...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La désertification des zones rurales nécessite une réflexion globalisée. Il est évident que l’effacement progressif des services publics n’encourage pas les installations nouvelles de population. Com...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les déserts médicaux portent atteinte à l’égalité d’accès aux soins. La télémédecine à elle-seule ne pourra pas résoudre ce grave problème. Les processus d’incitation à l’installation sont coûteux et...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement, dans lequel sera envisagée la mise en place d’un grand plan d’urgence sur la santé das les zones sous-denses, associant l’en...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Au vu des impacts tant sanitaires qu’environnementaux, tout le monde s’accorde sur la nécessité de sortir d’un modèle agricole dépendant des pesticides. Une application réelle du principe pollueur-p...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :