Les interventions de Jean-Jacques Bridey sur ce dossier
153 amendements trouvés
13/03/2018 — Amendement N° DN503 au texte N° 659 - Article 1er (Adopté)
M. Bridey
Compléter l'alinéa 1 par les mots suivants : « ainsi que les conditions de leur contrôle par le Parlement. » Exposé sommaire : Cet amendement, ainsi que d'autres amendements du rapporteur, visent à enrichir la LPM d'un dispositif spécial de contrôle parlementaire, instrument par lequel notre commission pourra apporter sa contribution au suiv...
13/03/2018 — Amendement N° DN526 au texte N° 659 - Article 16 (Adopté)
M. Bridey
Au quatrième alinéa, substituer au mot : « article », le mot : « I ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
13/03/2018 — Amendement N° DN499 au texte N° 659 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Bridey
« L'article L. 4261‑1 du code de la défense est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il comprend, notamment, un député, désigné par le président de l'Assemblée nationale, et un sénateur, désigné par le président du Sénat. Deux suppléants sont désignés dans les mêmes conditions pour chaque assemblée. » » Exposé sommaire : Le présent amende...
13/03/2018 — Amendement N° DN508 au texte N° 659 - Article 2 (Adopté)
M. Bridey
À l'alinéa 236, Substituer au mot : « cyber » le mot : « cybernétique ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
13/03/2018 — Amendement N° DN501 au texte N° 659 - Après l'article 6 (Adopté)
M. Bridey
La mission « Défense » est exclue du champ d'application de l'article 17 de la loi n° 2018‑32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. Exposé sommaire : Le rapport annexé au présent projet de loi de programmation militaire rappelle que « la loi de programmation des finances publiques (LPFP) prévo...
13/03/2018 — Amendement N° DN529 au texte N° 659 - Article 39 (Adopté)
M. Bridey
I.- À la première phrase du second alinéa, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation » II.- À la seconde phrase du second alinéa, substituer aux mots : « Le projet de loi de ratification », les mots : « Un projet de loi de ratification ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
13/03/2018 — Amendement N° DN517 au texte N° 659 - Article 34 (Adopté)
M. Bridey
À l'alinéa 1, Après le mot : « loi », insérer le mot : « nécessaires ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
13/03/2018 — Amendement N° DN511 au texte N° 659 - Après l'article 6 (Retiré)
M. Bridey
Insérer l'article suivant: « Deux fois par an, avant le 15 avril et avant le 15 septembre, le ministre chargé des armées transmet aux commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense nationale et des forces armées un bilan de l'exécution de la programmation militaire. Ce bilan comprend : 1° Un bilan détaillé de l'exécut...
13/03/2018 — Amendement N° DN497 au texte N° 659 - Article 29 (Adopté)
M. Bridey
A l'alinéa 8, après le mot : « exercice », insérer les mots : « , ou leurs représentants, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
13/03/2018 — Amendement N° DN527 au texte N° 659 - Article 16 (Adopté)
M. Bridey
Substituer aux mots : « et dans le domaine », les mots : « ainsi que dans le domaine ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
13/03/2018 — Amendement N° DN504 au texte N° 659 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Bridey
Insérer la division et l'intitulé suivants : « Chapitre Ier « Objectifs de la politique de défense et programmation financière » Exposé sommaire : Cet amendement, ainsi que d'autres du rapporteur, visent à tenir compte de l'intégration dans la LPM un chapitre consacré au contrôle parlementaire de l'exécution de cette LPM, comme l'avait fait...
13/03/2018 — Amendement N° DN514 au texte N° 659 - Article 18 (Adopté)
M. Bridey
À l'alinéa 9, Substituer aux mots : « aux alinéas précédents » les mots : « aux 1° à 3° du présent article ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
13/03/2018 — Amendement N° DN521 au texte N° 659 - Article 41 (Adopté)
M. Bridey
À l'alinéa 8, Substituer au mot : « publication » le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
13/03/2018 — Amendement N° DN519 au texte N° 659 - Article 34 (Adopté)
M. Bridey
Au début de la deuxième phrase de l'alinéa 5, substituer au mot : « Le » le mot : « Un ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
13/03/2018 — Amendement N° DN515 au texte N° 659 - Article 18 (Retiré)
M. Bridey
Après l'alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : "4° L'article L. 284 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « »Les conseillers municipaux exerçant les fonctions de militaire en position d'activité ne peuvent pas être élus délégués.« » Exposé sommaire : Dans les communes de moins de 9 000 habitants, les conseillers municipaux élis...
13/03/2018 — Amendement N° DN513 au texte N° 659 - Article 18 (Adopté)
M. Bridey
I. Remplacer l'alinéa 5 par les trois alinéas suivants : "Par dérogation au premier alinéa, les fonctions de militaire en position d'activité sont compatibles avec : 1° le mandat de conseiller municipal dans les communes de moins de 9 000 habitants ; 2° le mandat de conseiller communautaire dans les communautés de communes regroupant moins d...
13/03/2018 — Amendement N° DN524 au texte N° 659 - Avant l'article 16 (Adopté)
M. Bridey
Rédiger ainsi le titre de la section 5 : « Expérimentations » Exposé sommaire : Rédactionnel.
13/03/2018 — Amendement N° DN522 au texte N° 659 - Article 41 (Adopté)
M. Bridey
Au début de la deuxième phrase de l'alinéa 8, substituer au mot : « Le » le mot : « Un ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
13/03/2018 — Amendement N° DN507 au texte N° 659 - Article 2 (Adopté)
M. Bridey
À l'alinéa 228, Substituer au sigle : « CGA/IGF » les mots : « du contrôle général des armées et de l'inspection générale des finances » Exposé sommaire : Rédactionnel.
13/03/2018 — Sous-Amendement N° DN536 à l'amendement N° DN73 au texte N° 659 - Article 2 (Adopté)
M. Bridey
Substituer aux mots : « après le mot » les mots : « après la première occurrence du mot ». Exposé sommaire : précision.
