Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
(Présentation)
Les amendements de Jean-Jacques Bridey
Les interventions de Jean-Jacques Bridey sur ce dossier
153 amendements trouvés
19/03/2018 — Amendement N° 274 au texte N° 765 - Article 2 (Adopté)
M. Bridey
À la fin de la troisième phrase de l'alinéa 85, substituer au mot : « djihadiste » le mot : « jihadiste ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
19/03/2018 — Amendement N° 273 au texte N° 765 - Article 22 (Adopté)
M. Bridey
À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « arrêté », insérer les mots : « du ministre de la défense ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
19/03/2018 — Amendement N° 272 rectifié au texte N° 765 - Article 24 (Adopté)
M. Bridey
À l'alinéa 7, substituer au mot : « visées à la convention et aux protocoles » le mot : « mentionnées dans la convention et le protocole ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/03/2018 — Amendement N° 271 au texte N° 765 - Article 25 (Adopté)
M. Bridey
À alinéa 15, substituer à la troisième occurrence du mot : « leurs » le mot : « leur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/03/2018 — Amendement N° 270 au texte N° 765 - Article 19 (Adopté)
M. Bridey
À la fin de l'alinéa 31, supprimer les mots : « dans les conditions prévues au même article L. 2321‑2‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel supprimant une précision inutile.
19/03/2018 — Amendement N° 269 au texte N° 765 - Article 19 (Adopté)
M. Bridey
À l'alinéa 16, substituer aux mots : « les estime insuffisantes, elle peut enjoindre » les mots : « estime insuffisantes les suites données à ces recommandations, la formation peut enjoindre à l'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
19/03/2018 — Amendement N° 261 au texte N° 765 - Article 11 (Adopté)
M. Bridey
A l'alinéa 2, substituer aux mots : « , de sous-officiers ou d'officiers mariniers » les mots : « , de sous-officier ou d'officier marinier ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
19/03/2018 — Amendement N° 260 au texte N° 765 - Article 11 (Adopté)
M. Bridey
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « ou de sous-officier » les mots : « , de sous-officier ou d'officier marinier ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
13/03/2018 — Amendement N° DN505 au texte N° 659 - Article 2 (Adopté)
M. Bridey
À l'alinéa 197, Substituer aux mots : « rejointe progressive des normes pour permettre » les mots : « progression permettant d'atteindre les normes susmentionnées et d'aboutir à ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
13/03/2018 — Amendement N° DN512 au texte N° 659 - Article 18 (Adopté)
M. Bridey
À l'alinéa 4, Substituer aux mots : « sa circonscription » les mots : « la circonscription à l'intérieur de laquelle il exerce un mandat ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
13/03/2018 — Amendement N° DN501 au texte N° 659 - Après l'article 6 (Adopté)
M. Bridey
La mission « Défense » est exclue du champ d'application de l'article 17 de la loi n° 2018‑32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. Exposé sommaire : Le rapport annexé au présent projet de loi de programmation militaire rappelle que « la loi de programmation des finances publiques (LPFP) prévo...
13/03/2018 — Amendement N° DN529 au texte N° 659 - Article 39 (Adopté)
M. Bridey
I.- À la première phrase du second alinéa, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation » II.- À la seconde phrase du second alinéa, substituer aux mots : « Le projet de loi de ratification », les mots : « Un projet de loi de ratification ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
13/03/2018 — Amendement N° DN518 au texte N° 659 - Article 34 (Adopté)
M. Bridey
À l'alinéa 5, Substituer au mot : « publication » le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
13/03/2018 — Amendement N° DN504 au texte N° 659 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Bridey
Insérer la division et l'intitulé suivants : « Chapitre Ier « Objectifs de la politique de défense et programmation financière » Exposé sommaire : Cet amendement, ainsi que d'autres du rapporteur, visent à tenir compte de l'intégration dans la LPM un chapitre consacré au contrôle parlementaire de l'exécution de cette LPM, comme l'avait fait...
13/03/2018 — Amendement N° DN521 au texte N° 659 - Article 41 (Adopté)
M. Bridey
À l'alinéa 8, Substituer au mot : « publication » le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
13/03/2018 — Amendement N° DN506 au texte N° 659 - Article 2 (Adopté)
M. Bridey
À l'alinéa 201, Substituer au mot : « cyber » le mot : « cybernétique ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
13/03/2018 — Amendement N° DN525 au texte N° 659 - Article 16 (Adopté)
M. Bridey
Au premier alinéa, substituer aux mots : « afin de pourvoir des emplois », les mots : « dans les conditions prévues aux deuxième, troisième et quatrième alinéas du présent I ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
13/03/2018 — Sous-Amendement N° DN502 à l'amendement N° DN218 au texte N° 659 - Article 2 (Retiré)
M. Bridey
À la fin de l'alinéa 90, ajouter la phrase : « La France participera à toutes les initiatives utiles en vue de faire adopter un nouveau traité sur l'espace, visant à en éviter l'arsenalisation. » Exposé sommaire : L'espace est utilisé à des fins militaires par de nombreux pays dont la France qui dispose de satellites d'observation et de téléc...
13/03/2018 — Sous-Amendement N° DN528 à l'amendement N° DN290 au texte N° 659 - Article 2 (Adopté)
M. Bridey
À l'alinéa 28, après le mot : « militarisation » insérer les mots : « et de l'occupation croissante ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
13/03/2018 — Amendement N° DN500 au texte N° 659 - Article 6 (Adopté)
M. Bridey
À la deuxième phrase, après les mots : « trajectoire financière », rédiger ainsi la fin de la phrase : « et l'évolution des effectifs jusqu'en 2025. » Exposé sommaire : Rédactionnel.
