Les interventions de Jean-Jacques Bridey sur ce dossier

153 amendements trouvés


19/03/2018 — Amendement N° 274 au texte N° 765 - Article 2 (Adopté)
M. Bridey

À la fin de la troisième phrase de l'alinéa 85, substituer au mot : « djihadiste » le mot : « jihadiste ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

19/03/2018 — Amendement N° 273 au texte N° 765 - Article 22 (Adopté)
M. Bridey

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « arrêté », insérer les mots : « du ministre de la défense ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

19/03/2018 — Amendement N° 272 rectifié au texte N° 765 - Article 24 (Adopté)
M. Bridey

À l'alinéa 7, substituer au mot : « visées à la convention et aux protocoles » le mot : « mentionnées dans la convention et le protocole ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/03/2018 — Amendement N° 271 au texte N° 765 - Article 25 (Adopté)
M. Bridey

À alinéa 15, substituer à la troisième occurrence du mot : « leurs » le mot : « leur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/03/2018 — Amendement N° 270 au texte N° 765 - Article 19 (Adopté)
M. Bridey

À la fin de l'alinéa 31, supprimer les mots : « dans les conditions prévues au même article L. 2321‑2‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel supprimant une précision inutile.

19/03/2018 — Amendement N° 269 au texte N° 765 - Article 19 (Adopté)
M. Bridey

À l'alinéa 16, substituer aux mots : « les estime insuffisantes, elle peut enjoindre » les mots : « estime insuffisantes les suites données à ces recommandations, la formation peut enjoindre à l'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

19/03/2018 — Amendement N° 261 au texte N° 765 - Article 11 (Adopté)
M. Bridey

A l'alinéa 2, substituer aux mots : « , de sous-officiers ou d'officiers mariniers » les mots : « , de sous-officier ou d'officier marinier ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

19/03/2018 — Amendement N° 260 au texte N° 765 - Article 11 (Adopté)
M. Bridey

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « ou de sous-officier » les mots : « , de sous-officier ou d'officier marinier ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

13/03/2018 — Amendement N° DN503 au texte N° 659 - Article 1er (Adopté)
M. Bridey

Compléter l'alinéa 1 par les mots suivants : « ainsi que les conditions de leur contrôle par le Parlement. » Exposé sommaire : Cet amendement, ainsi que d'autres amendements du rapporteur, visent à enrichir la LPM d'un dispositif spécial de contrôle parlementaire, instrument par lequel notre commission pourra apporter sa contribution au suiv...

13/03/2018 — Amendement N° DN526 au texte N° 659 - Article 16 (Adopté)
M. Bridey

Au quatrième alinéa, substituer au mot : « article », le mot : « I ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

13/03/2018 — Amendement N° DN508 au texte N° 659 - Article 2 (Adopté)
M. Bridey

À l'alinéa 236, Substituer au mot : « cyber » le mot : « cybernétique ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

13/03/2018 — Amendement N° DN517 au texte N° 659 - Article 34 (Adopté)
M. Bridey

À l'alinéa 1, Après le mot : « loi », insérer le mot : « nécessaires ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

13/03/2018 — Amendement N° DN511 au texte N° 659 - Après l'article 6 (Retiré)
M. Bridey

Insérer l'article suivant: « Deux fois par an, avant le 15 avril et avant le 15 septembre, le ministre chargé des armées transmet aux commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense nationale et des forces armées un bilan de l'exécution de la programmation militaire. Ce bilan comprend : 1° Un bilan détaillé de l'exécut...

13/03/2018 — Amendement N° DN497 au texte N° 659 - Article 29 (Adopté)
M. Bridey

A l'alinéa 8, après le mot : « exercice », insérer les mots : « , ou leurs représentants, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/03/2018 — Amendement N° DN514 au texte N° 659 - Article 18 (Adopté)
M. Bridey

À l'alinéa 9, Substituer aux mots : « aux alinéas précédents » les mots : « aux 1° à 3° du présent article ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

13/03/2018 — Amendement N° DN519 au texte N° 659 - Article 34 (Adopté)
M. Bridey

Au début de la deuxième phrase de l'alinéa 5, substituer au mot : « Le » le mot : « Un ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

13/03/2018 — Amendement N° DN515 au texte N° 659 - Article 18 (Retiré)
M. Bridey

Après l'alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : "4° L'article L. 284 est complété par un alinéa ainsi rédigé : «  »Les conseillers municipaux exerçant les fonctions de militaire en position d'activité ne peuvent pas être élus délégués.«  » Exposé sommaire : Dans les communes de moins de 9 000 habitants, les conseillers municipaux élis...

13/03/2018 — Amendement N° DN513 au texte N° 659 - Article 18 (Adopté)
M. Bridey

I. Remplacer l'alinéa 5 par les trois alinéas suivants : "Par dérogation au premier alinéa, les fonctions de militaire en position d'activité sont compatibles avec : 1° le mandat de conseiller municipal dans les communes de moins de 9 000 habitants ; 2° le mandat de conseiller communautaire dans les communautés de communes regroupant moins d...

13/03/2018 — Amendement N° DN507 au texte N° 659 - Article 2 (Adopté)
M. Bridey

À l'alinéa 228, Substituer au sigle : « CGA/IGF » les mots : « du contrôle général des armées et de l'inspection générale des finances » Exposé sommaire : Rédactionnel.

13/03/2018 — Sous-Amendement N° DN536 à l'amendement N° DN73 au texte N° 659 - Article 2 (Adopté)
M. Bridey

Substituer aux mots : « après le mot » les mots : « après la première occurrence du mot ». Exposé sommaire : précision.