Les interventions de Jean-Jacques Bridey sur ce dossier
153 amendements trouvés
13/03/2018 — Amendement N° DN503 au texte N° 659 - Article 1er (Adopté)
M. Bridey
Compléter l'alinéa 1 par les mots suivants : « ainsi que les conditions de leur contrôle par le Parlement. » Exposé sommaire : Cet amendement, ainsi que d'autres amendements du rapporteur, visent à enrichir la LPM d'un dispositif spécial de contrôle parlementaire, instrument par lequel notre commission pourra apporter sa contribution au suiv...
13/03/2018 — Amendement N° DN526 au texte N° 659 - Article 16 (Adopté)
M. Bridey
Au quatrième alinéa, substituer au mot : « article », le mot : « I ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
13/03/2018 — Amendement N° DN505 au texte N° 659 - Article 2 (Adopté)
M. Bridey
À l'alinéa 197, Substituer aux mots : « rejointe progressive des normes pour permettre » les mots : « progression permettant d'atteindre les normes susmentionnées et d'aboutir à ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
13/03/2018 — Amendement N° DN516 au texte N° 659 - Article 18 (Adopté)
M. Bridey
I. Après l'alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : "IIbis. - Après l'article L. 5211-10 du même code, il est inséré un article L. 5211-10-1A ainsi rédigé : « »Art. L. 5211-10-1A. - Les fonctions de membre du bureau d'un établissement public de coopération intercommunale sont incompatibles avec celles de militaire en position d'activit...
13/03/2018 — Amendement N° DN520 au texte N° 659 - Article 41 (Adopté)
M. Bridey
À l'alinéa 2, Supprimer le mot : « respectivement ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
13/03/2018 — Amendement N° DN517 au texte N° 659 - Article 34 (Adopté)
M. Bridey
À l'alinéa 1, Après le mot : « loi », insérer le mot : « nécessaires ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
13/03/2018 — Amendement N° DN518 au texte N° 659 - Article 34 (Adopté)
M. Bridey
À l'alinéa 5, Substituer au mot : « publication » le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
13/03/2018 — Amendement N° DN497 au texte N° 659 - Article 29 (Adopté)
M. Bridey
A l'alinéa 8, après le mot : « exercice », insérer les mots : « , ou leurs représentants, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
13/03/2018 — Amendement N° DN514 au texte N° 659 - Article 18 (Adopté)
M. Bridey
À l'alinéa 9, Substituer aux mots : « aux alinéas précédents » les mots : « aux 1° à 3° du présent article ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
13/03/2018 — Amendement N° DN519 au texte N° 659 - Article 34 (Adopté)
M. Bridey
Au début de la deuxième phrase de l'alinéa 5, substituer au mot : « Le » le mot : « Un ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
13/03/2018 — Amendement N° DN513 au texte N° 659 - Article 18 (Adopté)
M. Bridey
I. Remplacer l'alinéa 5 par les trois alinéas suivants : "Par dérogation au premier alinéa, les fonctions de militaire en position d'activité sont compatibles avec : 1° le mandat de conseiller municipal dans les communes de moins de 9 000 habitants ; 2° le mandat de conseiller communautaire dans les communautés de communes regroupant moins d...
13/03/2018 — Amendement N° DN506 au texte N° 659 - Article 2 (Adopté)
M. Bridey
À l'alinéa 201, Substituer au mot : « cyber » le mot : « cybernétique ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
13/03/2018 — Amendement N° DN510 au texte N° 659 - Après l'article 6 (Adopté)
M. Bridey
Insérer la division et l'intitulé suivants : « Chapitre II « Dispositions relatives au contrôle parlementaire de l'exécution de la loi de programmation » Exposé sommaire : Cet amendement, ainsi que d'autres du rapporteur, vise à intégrer dans la LPM un chapitre consacré au contrôle parlementaire de l'exécution de cette LPM, comme l'avait fa...
13/03/2018 — Amendement N° DN523 au texte N° 659 - Avant l'article 15 (Adopté)
M. Bridey
Compléter ainsi le titre de la section 4 : « à légiférer par voie d'ordonnances ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
13/03/2018 — Amendement N° DN509 au texte N° 659 - Article 2 (Adopté)
M. Bridey
A l'alinéa 262, substituer à la première occurrence du mot : « notamment », les mots : « en particulier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
13/03/2018 — Amendement N° DN507 au texte N° 659 - Article 2 (Adopté)
M. Bridey
À l'alinéa 228, Substituer au sigle : « CGA/IGF » les mots : « du contrôle général des armées et de l'inspection générale des finances » Exposé sommaire : Rédactionnel.
13/03/2018 — Sous-Amendement N° DN502 à l'amendement N° DN218 au texte N° 659 - Article 2 (Retiré)
M. Bridey
À la fin de l'alinéa 90, ajouter la phrase : « La France participera à toutes les initiatives utiles en vue de faire adopter un nouveau traité sur l'espace, visant à en éviter l'arsenalisation. » Exposé sommaire : L'espace est utilisé à des fins militaires par de nombreux pays dont la France qui dispose de satellites d'observation et de téléc...
13/03/2018 — Sous-Amendement N° DN528 à l'amendement N° DN290 au texte N° 659 - Article 2 (Adopté)
M. Bridey
À l'alinéa 28, après le mot : « militarisation » insérer les mots : « et de l'occupation croissante ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
13/03/2018 — Sous-Amendement N° DN537 à l'amendement N° DN60 au texte N° 659 - Article 2 (Adopté)
M. Bridey
Substituer aux mots : « du Parlement » le mot : « parlementaire ». Exposé sommaire : précision
13/03/2018 — Sous-Amendement N° DN536 à l'amendement N° DN73 au texte N° 659 - Article 2 (Adopté)
M. Bridey
Substituer aux mots : « après le mot » les mots : « après la première occurrence du mot ». Exposé sommaire : précision.
