Les interventions de Jean-Jacques Bridey sur ce dossier
153 amendements trouvés
12/03/2018 — Amendement N° DN413 au texte N° 659 - Article 2 (Adopté)
M. Bridey
À la première phrase de l'alinéa 471, supprimer le mot : « annuel ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
12/03/2018 — Amendement N° DN494 au texte N° 659 - Article 2 (Adopté)
M. Bridey
À l'alinéa 28, substituer aux mots : « la militarisation », les mots : « l'arsenalisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/03/2018 — Amendement N° DN477 au texte N° 659 - Article 4 (Adopté)
M. Bridey
À la deuxième phrase du quatrième alinéa, après le mot : « commissions », insérer le mot : « permanentes ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
12/03/2018 — Amendement N° DN448 au texte N° 659 - Article 3 (Adopté)
M. Bridey
L'article 3 est ainsi rédigé : « Conformément à la trajectoire de programmation militaire pour la période 2019‑2025, les ressources budgétaires de la mission « Défense », hors charges de pensions et à périmètre constant, évolueront comme suit entre 2019 et 2023 : (en milliards d'euros courants) Les crédits budgétaires pour 2024 et 2025 seron...
12/03/2018 — Amendement N° DN465 au texte N° 659 - Article 2 (Adopté)
M. Bridey
A la première phrase de l'alinéa 94, substituer les mots : « Nation-cadre », aux mots : « nation-cadre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/03/2018 — Amendement N° DN490 au texte N° 659 - Article 31 (Retiré)
M. Bridey
Substituer à la dernière occurrence du mot: « signée », le mot: « adoptée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/03/2018 — Amendement N° DN492 au texte N° 659 - Article 2 (Adopté)
M. Bridey
A l'alinéa 348, substituer aux mots : « lui permettra ainsi », les mots : « permettra ainsi à la France ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
12/03/2018 — Amendement N° DN453 au texte N° 659 - Article 2 (Retiré)
M. Bridey
A la première phrase de l'alinéa 13, substituer le mot : « djihadiste »; au mot : « jihadiste ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/03/2018 — Amendement N° DN430 au texte N° 659 - Article 19 (Adopté)
M. Bridey
A alinéa 14, après les mots : « aux seules fins de », insérer les mots : « prévenir et de ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les dispositions prévues à l'alinéa 15.
12/03/2018 — Amendement N° DN449 au texte N° 659 - Article 2 (Adopté)
M. Bridey
A la seconde phrase de l'alinéa 25, substituer le mot : « systèmes », au mot : « système ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/03/2018 — Amendement N° DN463 au texte N° 659 - Article 2 (Adopté)
M. Bridey
A la première phrase de l'alinéa 87, substituer les mots : « système de commandement et de conduite des opérations aériennes (SCCOA) », à l'acronyme : « SCCOA ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/03/2018 — Amendement N° DN428 au texte N° 659 - Article 19 (Adopté)
M. Bridey
Après les mots : « des systèmes d'information », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 13 : « des autorités publiques et opérateurs susmentionnés ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
12/03/2018 — Amendement N° DN429 au texte N° 659 - Article 19 (Adopté)
M. Bridey
A l'alinéa 14, après la première occurrence des mots : « systèmes d'information », insérer les mots : « individuellement désignés et spécialement habilités ». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit d'encadrer encore davantage le dispositif en précisant que les agents de l'ANSSI qui pourront recueillir et exploiter les données techniq...
12/03/2018 — Amendement N° DN422 au texte N° 659 - Article 19 (Adopté)
M. Bridey
A l'alinéa 3, substituer les mots : « aux seules fins », aux mots :« à seules fins ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/03/2018 — Amendement N° DN464 au texte N° 659 - Article 2 (Adopté)
M. Bridey
A la première phrase de l'alinéa 88, substituer les mots : « départements, régions et collectivités d'outre-mer » aux acronymes : « DROM-COM ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/03/2018 — Amendement N° DN408 au texte N° 659 - Article 2 (Adopté)
M. Bridey
I. À la deuxième phrase de l'alinéa 417, substituer au mot : « Scorpion », le mot : « SCORPION ». II. Dans la même phrase, substituer au mot : « Rafale », le mot : « RAFALE ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
12/03/2018 — Amendement N° DN443 au texte N° 659 - Article 25 (Adopté)
M. Bridey
A alinéa 25, après les mots : « l'application », rédiger ainsi la fin de l'alinéa : « du IV de l'article L. 2331-1 du code de la défense dans sa rédaction résultant de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/03/2018 — Amendement N° DN433 au texte N° 659 - Article 19 (Adopté)
M. Bridey
Après l'alinéa 16, insérer les trois alinéas suivants: "1°bis Après l'article L. 2321-2-1, dans sa rédaction résultant de la présente loi, il est inséré un article L. 2321-2-2 ainsi rédigé: "Est puni d'un an d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait, pour un opérateur de communications électroniques ou ses agents, ou pour une perso...
12/03/2018 — Amendement N° DN442 au texte N° 659 - Article 25 (Adopté)
M. Bridey
A alinéa 24, avant les mots : « ou les prestations », insérer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/03/2018 — Amendement N° DN426 au texte N° 659 - Article 19 (Adopté)
M. Bridey
I.- A la première phrase de l'alinéa 13, substituer les mots : « des dispositifs mettant en œuvre », aux mots : « un système de détection recourant à ». II.- En conséquence, rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l'alinéa 13 : « Ces dispositifs sont...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
