Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
(Article 11)

Compléter l'alinéa 1 par les mots suivants : « ainsi que les conditions de leur contrôle par le Parlement. » Exposé sommaire : Cet amendement, ainsi que d'autres amendements du rapporteur, visent à enrichir la LPM d'un dispositif spécial de contrôle parlementaire, instrument par lequel notre commission pourra apporter sa contribution au suiv...

Au quatrième alinéa, substituer au mot : « article », le mot : « I ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 197, Substituer aux mots : « rejointe progressive des normes pour permettre » les mots : « progression permettant d'atteindre les normes susmentionnées et d'aboutir à ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 4, Substituer aux mots : « sa circonscription » les mots : « la circonscription à l'intérieur de laquelle il exerce un mandat ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

I. Après l'alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : "IIbis. - Après l'article L. 5211-10 du même code, il est inséré un article L. 5211-10-1A ainsi rédigé : «  »Art. L. 5211-10-1A. - Les fonctions de membre du bureau d'un établissement public de coopération intercommunale sont incompatibles avec celles de militaire en position d'activit...

À l'alinéa 2, Supprimer le mot : « respectivement ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 1, Après le mot : « loi », insérer le mot : « nécessaires ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 5, Substituer au mot : « publication » le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 9, Substituer aux mots : « aux alinéas précédents » les mots : « aux 1° à 3° du présent article ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Au début de la deuxième phrase de l'alinéa 5, substituer au mot : « Le » le mot : « Un ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. Remplacer l'alinéa 5 par les trois alinéas suivants : "Par dérogation au premier alinéa, les fonctions de militaire en position d'activité sont compatibles avec : 1° le mandat de conseiller municipal dans les communes de moins de 9 000 habitants ; 2° le mandat de conseiller communautaire dans les communautés de communes regroupant moins d...

À l'alinéa 201, Substituer au mot : « cyber » le mot : « cybernétique ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Insérer la division et l'intitulé suivants : « Chapitre II « Dispositions relatives au contrôle parlementaire de l'exécution de la loi de programmation » Exposé sommaire : Cet amendement, ainsi que d'autres du rapporteur, vise à intégrer dans la LPM un chapitre consacré au contrôle parlementaire de l'exécution de cette LPM, comme l'avait fa...

Compléter ainsi le titre de la section 4 : « à légiférer par voie d'ordonnances ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

A l'alinéa 262, substituer à la première occurrence du mot : « notamment », les mots : « en particulier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 228, Substituer au sigle : « CGA/IGF » les mots : « du contrôle général des armées et de l'inspection générale des finances » Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 90, ajouter la phrase : « La France participera à toutes les initiatives utiles en vue de faire adopter un nouveau traité sur l'espace, visant à en éviter l'arsenalisation. » Exposé sommaire : L'espace est utilisé à des fins militaires par de nombreux pays dont la France qui dispose de satellites d'observation et de téléc...

À l'alinéa 28, après le mot : « militarisation » insérer les mots : « et de l'occupation croissante ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la deuxième phrase, après les mots : « trajectoire financière », rédiger ainsi la fin de la phrase : « et l'évolution des effectifs jusqu'en 2025. » Exposé sommaire : Rédactionnel.

Substituer aux mots : « du Parlement » le mot : « parlementaire ». Exposé sommaire : précision