Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
(Article 18)
Les amendements de Jean-Jacques Bridey
Les interventions de Jean-Jacques Bridey sur ce dossier
153 amendements trouvés
13/03/2018 — Amendement N° DN499 au texte N° 659 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Bridey
« L'article L. 4261‑1 du code de la défense est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il comprend, notamment, un député, désigné par le président de l'Assemblée nationale, et un sénateur, désigné par le président du Sénat. Deux suppléants sont désignés dans les mêmes conditions pour chaque assemblée. » » Exposé sommaire : Le présent amende...
13/03/2018 — Amendement N° DN505 au texte N° 659 - Article 2 (Adopté)
M. Bridey
À l'alinéa 197, Substituer aux mots : « rejointe progressive des normes pour permettre » les mots : « progression permettant d'atteindre les normes susmentionnées et d'aboutir à ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
13/03/2018 — Amendement N° DN512 au texte N° 659 - Article 18 (Adopté)
M. Bridey
À l'alinéa 4, Substituer aux mots : « sa circonscription » les mots : « la circonscription à l'intérieur de laquelle il exerce un mandat ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
13/03/2018 — Amendement N° DN508 au texte N° 659 - Article 2 (Adopté)
M. Bridey
À l'alinéa 236, Substituer au mot : « cyber » le mot : « cybernétique ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
13/03/2018 — Amendement N° DN501 au texte N° 659 - Après l'article 6 (Adopté)
M. Bridey
La mission « Défense » est exclue du champ d'application de l'article 17 de la loi n° 2018‑32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. Exposé sommaire : Le rapport annexé au présent projet de loi de programmation militaire rappelle que « la loi de programmation des finances publiques (LPFP) prévo...
13/03/2018 — Amendement N° DN529 au texte N° 659 - Article 39 (Adopté)
M. Bridey
I.- À la première phrase du second alinéa, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation » II.- À la seconde phrase du second alinéa, substituer aux mots : « Le projet de loi de ratification », les mots : « Un projet de loi de ratification ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
13/03/2018 — Amendement N° DN518 au texte N° 659 - Article 34 (Adopté)
M. Bridey
À l'alinéa 5, Substituer au mot : « publication » le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
13/03/2018 — Amendement N° DN511 au texte N° 659 - Après l'article 6 (Retiré)
M. Bridey
Insérer l'article suivant: « Deux fois par an, avant le 15 avril et avant le 15 septembre, le ministre chargé des armées transmet aux commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense nationale et des forces armées un bilan de l'exécution de la programmation militaire. Ce bilan comprend : 1° Un bilan détaillé de l'exécut...
13/03/2018 — Amendement N° DN527 au texte N° 659 - Article 16 (Adopté)
M. Bridey
Substituer aux mots : « et dans le domaine », les mots : « ainsi que dans le domaine ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
13/03/2018 — Amendement N° DN504 au texte N° 659 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Bridey
Insérer la division et l'intitulé suivants : « Chapitre Ier « Objectifs de la politique de défense et programmation financière » Exposé sommaire : Cet amendement, ainsi que d'autres du rapporteur, visent à tenir compte de l'intégration dans la LPM un chapitre consacré au contrôle parlementaire de l'exécution de cette LPM, comme l'avait fait...
13/03/2018 — Amendement N° DN521 au texte N° 659 - Article 41 (Adopté)
M. Bridey
À l'alinéa 8, Substituer au mot : « publication » le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
13/03/2018 — Amendement N° DN515 au texte N° 659 - Article 18 (Retiré)
M. Bridey
Après l'alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : "4° L'article L. 284 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « »Les conseillers municipaux exerçant les fonctions de militaire en position d'activité ne peuvent pas être élus délégués.« » Exposé sommaire : Dans les communes de moins de 9 000 habitants, les conseillers municipaux élis...
13/03/2018 — Amendement N° DN524 au texte N° 659 - Avant l'article 16 (Adopté)
M. Bridey
Rédiger ainsi le titre de la section 5 : « Expérimentations » Exposé sommaire : Rédactionnel.
13/03/2018 — Amendement N° DN506 au texte N° 659 - Article 2 (Adopté)
M. Bridey
À l'alinéa 201, Substituer au mot : « cyber » le mot : « cybernétique ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
13/03/2018 — Amendement N° DN522 au texte N° 659 - Article 41 (Adopté)
M. Bridey
Au début de la deuxième phrase de l'alinéa 8, substituer au mot : « Le » le mot : « Un ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
13/03/2018 — Amendement N° DN525 au texte N° 659 - Article 16 (Adopté)
M. Bridey
Au premier alinéa, substituer aux mots : « afin de pourvoir des emplois », les mots : « dans les conditions prévues aux deuxième, troisième et quatrième alinéas du présent I ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
13/03/2018 — Sous-Amendement N° DN502 à l'amendement N° DN218 au texte N° 659 - Article 2 (Retiré)
M. Bridey
À la fin de l'alinéa 90, ajouter la phrase : « La France participera à toutes les initiatives utiles en vue de faire adopter un nouveau traité sur l'espace, visant à en éviter l'arsenalisation. » Exposé sommaire : L'espace est utilisé à des fins militaires par de nombreux pays dont la France qui dispose de satellites d'observation et de téléc...
13/03/2018 — Sous-Amendement N° DN528 à l'amendement N° DN290 au texte N° 659 - Article 2 (Adopté)
M. Bridey
À l'alinéa 28, après le mot : « militarisation » insérer les mots : « et de l'occupation croissante ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
13/03/2018 — Amendement N° DN500 au texte N° 659 - Article 6 (Adopté)
M. Bridey
À la deuxième phrase, après les mots : « trajectoire financière », rédiger ainsi la fin de la phrase : « et l'évolution des effectifs jusqu'en 2025. » Exposé sommaire : Rédactionnel.
13/03/2018 — Sous-Amendement N° DN536 à l'amendement N° DN73 au texte N° 659 - Article 2 (Adopté)
M. Bridey
Substituer aux mots : « après le mot » les mots : « après la première occurrence du mot ». Exposé sommaire : précision.
