Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
(Article 23)

À la fin de la troisième phrase de l'alinéa 85, substituer au mot : « djihadiste » le mot : « jihadiste ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « arrêté », insérer les mots : « du ministre de la défense ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 7, substituer au mot : « visées à la convention et aux protocoles » le mot : « mentionnées dans la convention et le protocole ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À alinéa 15, substituer à la troisième occurrence du mot : « leurs » le mot : « leur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 31, supprimer les mots : « dans les conditions prévues au même article L. 2321‑2‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel supprimant une précision inutile.

À l'alinéa 16, substituer aux mots : « les estime insuffisantes, elle peut enjoindre » les mots : « estime insuffisantes les suites données à ces recommandations, la formation peut enjoindre à l'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

A l'alinéa 2, substituer aux mots : « , de sous-officiers ou d'officiers mariniers » les mots : « , de sous-officier ou d'officier marinier ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « ou de sous-officier » les mots : « , de sous-officier ou d'officier marinier ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

 « L'article L. 4261‑1 du code de la défense est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il comprend, notamment, un député, désigné par le président de l'Assemblée nationale, et un sénateur, désigné par le président du Sénat. Deux suppléants sont désignés dans les mêmes conditions pour chaque assemblée. » » Exposé sommaire : Le présent amende...

À l'alinéa 4, Substituer aux mots : « sa circonscription » les mots : « la circonscription à l'intérieur de laquelle il exerce un mandat ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

La mission « Défense » est exclue du champ d'application de l'article 17 de la loi n° 2018‑32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. Exposé sommaire : Le rapport annexé au présent projet de loi de programmation militaire rappelle que « la loi de programmation des finances publiques (LPFP) prévo...

I.- À la première phrase du second alinéa, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation » II.- À la seconde phrase du second alinéa, substituer aux mots : « Le projet de loi de ratification », les mots : « Un projet de loi de ratification ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 5, Substituer au mot : « publication » le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Substituer aux mots : « et dans le domaine », les mots : « ainsi que dans le domaine ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Insérer la division et l'intitulé suivants : « Chapitre Ier « Objectifs de la politique de défense et programmation financière » Exposé sommaire : Cet amendement, ainsi que d'autres du rapporteur, visent à tenir compte de l'intégration dans la LPM un chapitre consacré au contrôle parlementaire de l'exécution de cette LPM, comme l'avait fait...

À l'alinéa 8, Substituer au mot : « publication » le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Rédiger ainsi le titre de la section 5 : « Expérimentations » Exposé sommaire : Rédactionnel.

Au début de la deuxième phrase de l'alinéa 8, substituer au mot : « Le » le mot : « Un ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Au premier alinéa, substituer aux mots : « afin de pourvoir des emplois », les mots : « dans les conditions prévues aux deuxième, troisième et quatrième alinéas du présent I ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la deuxième phrase, après les mots : « trajectoire financière », rédiger ainsi la fin de la phrase : « et l'évolution des effectifs jusqu'en 2025. » Exposé sommaire : Rédactionnel.