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Bioéthique


Les amendements de Jean-Louis Touraine


Les interventions de Jean-Louis Touraine sur ce dossier

252 amendements trouvés


09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2131 au texte N° 2187 - Article 1er (Adopté)
M. Touraine

À l’alinéa 18, substituer au mot : « pourra » le mot : « peut ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2130 au texte N° 2187 - Article 1er (Adopté)
M. Touraine

Après le mot : « identifiantes » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 18 : « concernant le couple ou la femme non mariée, au bénéfice de l’enfant. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2145 au texte N° 2187 - Article 2 (Adopté)
M. Touraine

Compléter l’alinéa 21 par les mots : « du même code ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2136 au texte N° 2187 - Article 1er (Adopté)
M. Touraine

Au début de l’alinéa 30, substituer aux mots : « Informer ceux-ci », les mots : « Lorsqu’il s’agit d’un couple, informer celui-ci ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2237 au texte N° 2187 - Article 1er (Adopté)
M. Touraine

À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot : « divorce » insérer les mots : « ou en séparation de corps ». Exposé sommaire : La rédaction ne fait plus référence à la « séparation de corps », état qui laisse subsister le mariage tout en dispensant les époux du devoir de cohabitation. La séparation de corps est une séparation judiciai...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2127 au texte N° 2187 - Article 1er (Adopté)
M. Touraine

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 13, : « Lorsqu’il s’agit d’un couple, en cas de décès...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Cette précision est introduite pour éviter une confusion entre le consentement mutuel du divorce et le consentement requis pour l’accès à une AMP.

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2123 au texte N° 2187 - Article 1er (Tombe)
M. Touraine

À l’alinéa 3, après le mot : « psychologique » insérer le mot : « effectuée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2236 au texte N° 2187 - Article 1er (Rejeté)
M. Touraine

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « L’accès à l’assistance médicale à la procréation est équivalente en termes de recevabilité de la demande et de délai de prise en charge. Aucune différence de traitement ne saurait être appliquée, notamment au regard du statut conjugal, de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre des person...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2239 au texte N° 2187 - Article 1er (Adopté)
M. Touraine

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Une étude de suivi peut être proposée au couple receveur ou à la femme receveuse qui y consent par écrit. » » Exposé sommaire : Malgré trente ans de recul, la France ne dispose pas de données scientifiques consolidées portant sur l’assistance médicale à la procréation, le devenir des receveurs, ...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1291 au texte N° 2187 - Article 3 (Retiré)
M. Touraine, M. Gérard, Mme Rixain, Mme Couillard, M. Cabaré, Mme Pitollat, M. Martin, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme ...

Après le mot : « don » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 : « ainsi que les antécédents médicaux de sa famille, tels qu’il les décrit ; ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que le tiers donneur communique plusieurs informations le concernant au moment du consentement au don ou du consentement à l’accueil d’embryon, notamment son ...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2129 au texte N° 2187 - Article 1er (Tombe)
M. Touraine

À l’alinéa 19, substituer au mot : « alloué » le mot : « effectué ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (une somme est allouée mais un paiement est effectué).

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2137 au texte N° 2187 - Article 1er (Adopté)
M. Touraine

Au début de l’alinéa 31, substituer aux mots : « Leur remettre », les mots : « Remettre aux deux membres du couple ou à la femme non mariée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2138 au texte N° 2187 - Article 2 (Adopté)
M. Touraine

À l’alinéa 8, substituer au mot : « précisées » le mot : « fixées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2122 au texte N° 2187 - Article 1er (Adopté)
M. Touraine

À l’alinéa 3, substituer au mot : « a » le mot : « ont » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2233 au texte N° 2187 - Article 1er (Rejeté)
M. Touraine

À l’alinéa 3, après le mot : « procréation », insérer les mots : « , dont l’objet est de répondre à un projet parental, » Exposé sommaire : L’assistance médicale à la procréation, y compris dans son cadre thérapeutique actuel, a pour but de répondre au projet parental d’une personne ou d’un couple. La notion de projet parental avait d’aill...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2135 au texte N° 2187 - Article 1er (Adopté)
M. Touraine

À l’alinéa 29, substituer à la première occurrence du mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2234 au texte N° 2187 - Article 1er (Retiré)
M. Touraine, Mme Dubost

À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « après une évaluation médicale et psychologique selon les modalités prévues à l’article L. 2141‑10. » Exposé sommaire : Comme l’indique l’alinéa 3, les modalités de l’évaluation médicale et psychologique sont prévues à l’article L. 2141‑10 du code de la santé publique. Dès lors, le préciser dans...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2238 au texte N° 2187 - Article 1er (Rejeté)
M. Touraine

I. – À l’alinéa 5, supprimer les mots : « le décès d’un des membres du couple ». II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « L’insémination ou le transfert des embryons peut être réalisé à la suite du décès de l’homme, lorsque le couple est formé d’un homme et d’une femme, ou de la femme, lorsque le couple est formé ...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2125 au texte N° 2187 - Article 1er (Adopté)
M. Touraine

À l’alinéa 5, substituer à la deuxième occurrence du mot : « de » les mots : « prévues à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2126 au texte N° 2187 - Article 1er (Adopté)
M. Touraine

À l’alinéa 5, après la seconde occurrence du mot : « consentement » insérer les mots : « prévu au deuxième alinéa du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Cette précision est introduite pour éviter une confusion entre le consentement mutuel du divorce et le consentement requis pour l'accès à une AMP.