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Bioéthique


Les amendements de Jean-Louis Touraine


Les interventions de Jean-Louis Touraine sur ce dossier

252 amendements trouvés


09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2131 au texte N° 2187 - Article 1er (Adopté)
M. Touraine

À l’alinéa 18, substituer au mot : « pourra » le mot : « peut ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2139 au texte N° 2187 - Article 2 (Adopté)
M. Touraine

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « la maintenir » les mots : « poursuivre cette conservation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2130 au texte N° 2187 - Article 1er (Adopté)
M. Touraine

Après le mot : « identifiantes » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 18 : « concernant le couple ou la femme non mariée, au bénéfice de l’enfant. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2133 au texte N° 2187 - Article 1er (Adopté)
M. Touraine

À l’alinéa 35, substituer au mot : « après » les mots « à compter de la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2124 au texte N° 2187 - Article 1er (Adopté)
M. Touraine

Au début de l’alinéa 5, substituer au mot : « s’ » le mot : « Lorsqu’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2136 au texte N° 2187 - Article 1er (Adopté)
M. Touraine

Au début de l’alinéa 30, substituer aux mots : « Informer ceux-ci », les mots : « Lorsqu’il s’agit d’un couple, informer celui-ci ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2144 au texte N° 2187 - Article 2 (Adopté)
M. Touraine

À l’alinéa 21, après la référence : « L. 2141‑12 » les mots : « du code de la santé publique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2237 au texte N° 2187 - Article 1er (Adopté)
M. Touraine

À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot : « divorce » insérer les mots : « ou en séparation de corps ». Exposé sommaire : La rédaction ne fait plus référence à la « séparation de corps », état qui laisse subsister le mariage tout en dispensant les époux du devoir de cohabitation. La séparation de corps est une séparation judiciai...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2127 au texte N° 2187 - Article 1er (Adopté)
M. Touraine

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 13, : « Lorsqu’il s’agit d’un couple, en cas de décès...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Cette précision est introduite pour éviter une confusion entre le consentement mutuel du divorce et le consentement requis pour l’accès à une AMP.

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2123 au texte N° 2187 - Article 1er (Tombe)
M. Touraine

À l’alinéa 3, après le mot : « psychologique » insérer le mot : « effectuée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1291 au texte N° 2187 - Article 3 (Retiré)
M. Touraine, M. Gérard, Mme Rixain, Mme Couillard, M. Cabaré, Mme Pitollat, M. Martin, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme ...

Après le mot : « don » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 : « ainsi que les antécédents médicaux de sa famille, tels qu’il les décrit ; ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que le tiers donneur communique plusieurs informations le concernant au moment du consentement au don ou du consentement à l’accueil d’embryon, notamment son ...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1280 au texte N° 2187 - Article 3 (Retiré)
M. Touraine, M. Gérard, M. Cabaré, M. Marilossian, M. Martin, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Dubré-Chirat, Mme Vanceunebr...

Après le mot : « alinéa » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 : « , recueilli avant même de procéder au don, conditionne le recueil des gamètes ou le transfert d’embryon. » Exposé sommaire : La rédaction initiale de cet alinéa fait preuve d’une certaine ambiguïté en laissant entendre que les futurs donneurs pourraient choisir de donner de ...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2143 au texte N° 2187 - Article 2 (Adopté)
M. Touraine

À la fin de l’alinéa 18, substituer aux mots : « des gamètes » les mots : « dont les gamètes sont conservés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2129 au texte N° 2187 - Article 1er (Tombe)
M. Touraine

À l’alinéa 19, substituer au mot : « alloué » le mot : « effectué ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (une somme est allouée mais un paiement est effectué).

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2138 au texte N° 2187 - Article 2 (Adopté)
M. Touraine

À l’alinéa 8, substituer au mot : « précisées » le mot : « fixées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2233 au texte N° 2187 - Article 1er (Rejeté)
M. Touraine

À l’alinéa 3, après le mot : « procréation », insérer les mots : « , dont l’objet est de répondre à un projet parental, » Exposé sommaire : L’assistance médicale à la procréation, y compris dans son cadre thérapeutique actuel, a pour but de répondre au projet parental d’une personne ou d’un couple. La notion de projet parental avait d’aill...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2135 au texte N° 2187 - Article 1er (Adopté)
M. Touraine

À l’alinéa 29, substituer à la première occurrence du mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2238 au texte N° 2187 - Article 1er (Rejeté)
M. Touraine

I. – À l’alinéa 5, supprimer les mots : « le décès d’un des membres du couple ». II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « L’insémination ou le transfert des embryons peut être réalisé à la suite du décès de l’homme, lorsque le couple est formé d’un homme et d’une femme, ou de la femme, lorsque le couple est formé ...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2125 au texte N° 2187 - Article 1er (Adopté)
M. Touraine

À l’alinéa 5, substituer à la deuxième occurrence du mot : « de » les mots : « prévues à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2134 au texte N° 2187 - Article 1er (Adopté)
M. Touraine

À l’alinéa 29, substituer au mot : « ceux-ci » les mots : « les deux membres du couple ou la femme non mariée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.