Bioéthique

À l’alinéa 18, substituer au mot : « pourra » le mot : « peut ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « identifiantes » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 18 : « concernant le couple ou la femme non mariée, au bénéfice de l’enfant. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 21 par les mots : « du même code ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, après le mot : « psychologique » insérer le mot : « effectuée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « L’accès à l’assistance médicale à la procréation est équivalente en termes de recevabilité de la demande et de délai de prise en charge. Aucune différence de traitement ne saurait être appliquée, notamment au regard du statut conjugal, de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre des person...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Une étude de suivi peut être proposée au couple receveur ou à la femme receveuse qui y consent par écrit. » » Exposé sommaire : Malgré trente ans de recul, la France ne dispose pas de données scientifiques consolidées portant sur l’assistance médicale à la procréation, le devenir des receveurs, ...

À l’alinéa 8, substituer au mot : « précisées » le mot : « fixées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 29, substituer à la première occurrence du mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 5, supprimer les mots : « le décès d’un des membres du couple ». II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « L’insémination ou le transfert des embryons peut être réalisé à la suite du décès de l’homme, lorsque le couple est formé d’un homme et d’une femme, ou de la femme, lorsque le couple est formé ...

L'alinéa 28 est ainsi rédigé : « 2° La recherche, le recueil et l'enregistrement de l'accord des tiers donneurs qui n'étaient pas soumis aux dispositions du présent chapitre au moment de leur don afin d'autoriser, s'ils y consentent, l'accès à leurs données non identifiantes ou à leur identité, ainsi que la transmission de ces données à l'Age...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent projet de loi pourrait exclure de l’AMP les personnes transgenres, qui seraient amenées à subir des discriminations du fait de la rédaction du texte. En effet, malgré le changement d’état...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le diagnostic préimplantatoire (DPI) est autorisé depuis 1994. Il consiste à analyser des cellules prélevées sur l’embryon in vitro à un stade ultra-précoce de son développement. Il n’est ainsi autor...