Les interventions de Jean-Louis Touraine sur ce dossier

136 amendements trouvés


09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2145 au texte N° 2187 - Article 2 (Adopté)
M. Touraine

Compléter l’alinéa 21 par les mots : « du même code ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2142 au texte N° 2187 - Article 2 (Adopté)
M. Touraine

À l’alinéa 18, après le mot : « années » insérer le mot : « civiles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2140 au texte N° 2187 - Article 2 (Adopté)
M. Touraine

Compléter la première phrase de l’alinéa 11 par le mot : « civile ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2235 au texte N° 2187 - Article 1er (Rejeté)
M. Touraine

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre de l’attribution et de la mise à disposition de gamètes ou d’embryons pour la réalisation d’une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur, le couple receveur ou la femme receveuse ne peuvent pas se voir imposer un appariement sur les caractéristiques physiques. » Expos...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2123 au texte N° 2187 - Article 1er (Tombe)
M. Touraine

À l’alinéa 3, après le mot : « psychologique » insérer le mot : « effectuée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2236 au texte N° 2187 - Article 1er (Rejeté)
M. Touraine

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « L’accès à l’assistance médicale à la procréation est équivalente en termes de recevabilité de la demande et de délai de prise en charge. Aucune différence de traitement ne saurait être appliquée, notamment au regard du statut conjugal, de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre des person...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2239 au texte N° 2187 - Article 1er (Adopté)
M. Touraine

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Une étude de suivi peut être proposée au couple receveur ou à la femme receveuse qui y consent par écrit. » » Exposé sommaire : Malgré trente ans de recul, la France ne dispose pas de données scientifiques consolidées portant sur l’assistance médicale à la procréation, le devenir des receveurs, ...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2137 au texte N° 2187 - Article 1er (Adopté)
M. Touraine

Au début de l’alinéa 31, substituer aux mots : « Leur remettre », les mots : « Remettre aux deux membres du couple ou à la femme non mariée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2132 au texte N° 2187 - Article 1er (Adopté)
M. Touraine

Au début de l’alinéa 26, substituer au mot : « Ils » les mots : « Le ou les médecins de l’équipe mentionnée au premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2122 au texte N° 2187 - Article 1er (Adopté)
M. Touraine

À l’alinéa 3, substituer au mot : « a » le mot : « ont » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2135 au texte N° 2187 - Article 1er (Adopté)
M. Touraine

À l’alinéa 29, substituer à la première occurrence du mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2234 au texte N° 2187 - Article 1er (Retiré)
M. Touraine, Mme Dubost

À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « après une évaluation médicale et psychologique selon les modalités prévues à l’article L. 2141‑10. » Exposé sommaire : Comme l’indique l’alinéa 3, les modalités de l’évaluation médicale et psychologique sont prévues à l’article L. 2141‑10 du code de la santé publique. Dès lors, le préciser dans...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2126 au texte N° 2187 - Article 1er (Adopté)
M. Touraine

À l’alinéa 5, après la seconde occurrence du mot : « consentement » insérer les mots : « prévu au deuxième alinéa du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Cette précision est introduite pour éviter une confusion entre le consentement mutuel du divorce et le consentement requis pour l'accès à une AMP.

05/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1437 au texte N° 2187 - Article 3 (Irrecevable)
M. Touraine, Mme Fontaine-Domeizel, M. Cabaré, M. Gérard, Mme Vanceunebrock

L'alinéa 28 est ainsi rédigé : « 2° La recherche, le recueil et l'enregistrement de l'accord des tiers donneurs qui n'étaient pas soumis aux dispositions du présent chapitre au moment de leur don afin d'autoriser, s'ils y consentent, l'accès à leurs données non identifiantes ou à leur identité, ainsi que la transmission de ces données à l'Age...

05/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1931 au texte N° 2187 - Article 22 (Irrecevable)
M. Touraine

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent projet de loi pourrait exclure de l’AMP les personnes transgenres, qui seraient amenées à subir des discriminations du fait de la rédaction du texte. En effet, malgré le changement d’état...

05/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1762 au texte N° 2187 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Touraine, Mme Fontaine-Domeizel, M. Baichère, M. Martin, Mme Rixain, Mme Pitollat, M. Marilossian, M. Cabaré, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le diagnostic préimplantatoire (DPI) est autorisé depuis 1994. Il consiste à analyser des cellules prélevées sur l’embryon in vitro à un stade ultra-précoce de son développement. Il n’est ainsi autor...