Les interventions de Jean-Marc Zulesi sur ce dossier

105 amendements trouvés


03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2863 au texte N° 3875 - Article 33 (Adopté)
M. Zulesi

À l’alinéa 1, après le mot : « indirectes », insérer les mots : « de gaz à effet de serre ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3147 au texte N° 3875 - Article 36 (Adopté)
M. Zulesi

I. – À l’alinéa 5, après les mots : « transport aérien », supprimer le mot : « majoritairement ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Il précise les niveaux d’émission de dioxyde de carbone par passager transporté au kilomètre que doivent atteindre les aéronefs pour être considérés comme décarbonés. »....

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2775 au texte N° 3875 - Article 28 (Adopté)
M. Zulesi

Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 2 : « Compte tenu des mêmes conditions, l’autorité investie du pouvoir de police de la circulation peut ne pas autoriser la circulation sur ces voies réservées des véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes même s’ils répondent aux conditions du premier alinéa du présent article. »...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2772 au texte N° 3875 - Article 28 (Retiré avant séance)
M. Zulesi

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « pendant trois ans » les mots : « pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi ou, pour les zones à faibles émissions mobilité créées postérieurement à la promulgation de la présente loi, à compter de la création desdites zones ». Exposé sommaire : Le présent amendement vi...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2771 au texte N° 3875 - Article 28 (Adopté)
M. Zulesi

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « est décidée » les mots : « et les catégories de véhicules autorisées à circuler sont décidées ». Exposé sommaire : Le présent amendement, d’ordre rédactionnel, vise à préciser que l’arrêté de l’autorité chargée de la police de la circulation précise, parmi la liste des véhicules i...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2939 au texte N° 3875 - Article 37 (Adopté)
M. Zulesi

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « ayant pour objet la création ou l’augmentation des » les mots : « visant à créer ou à augmenter les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2708 au texte N° 3875 - Article 26 (Retiré avant séance)
M. Zulesi

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 3° (nouveau) Après le mot : « marchandises », sont insérés les mots : « l’équipement des parcs publics de stationnement en infrastructures de charge destinées à favoriser l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ». » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à renforc...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2945 au texte N° 3875 - Article 38 (Adopté)
M. Zulesi

À l’alinéa 6, supprimer le mot : « progressivement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, le calendrier étant fixé par les alinéas 7 à 9.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3067 au texte N° 3875 - Article 27 (Retiré avant séance)
M. Zulesi

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « du deuxième alinéa » les mots : « des deuxième et avant-dernier alinéas ». Exposé sommaire : Le présent amendement de coordination vise à rendre applicable les restrictions de circulation prévues par le projet de loi dans les ZFE-m rendues obligatoires par le projet de loi à compter de 2024 (c’est-à-di...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2832 au texte N° 3875 - Article 32 (Adopté)
M. Zulesi

À l’alinéa 1, substituer au mot : « publication » le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2778 au texte N° 3875 - Article 28 (Retiré avant séance)
M. Zulesi

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « au plus tard trois mois avant la fin de l’expérimentation ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser le calendrier de réalisation et de publication des évaluations des voies réservées créées en application de l’article 28. Afin de permettre leur généralisation, celles-ci devront être publ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2860 au texte N° 3875 - Article 33 (Adopté)
M. Zulesi

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « tendant à réduire l’empreinte environnementale » les mots : « visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre ». Exposé sommaire : Amendement d’harmonisation rédactionnelle.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2834 au texte N° 3875 - Article 32 (Adopté)
M. Zulesi

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « qui sont ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2776 au texte N° 3875 - Article 28 (Adopté)
M. Zulesi

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « portions de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2821 au texte N° 3875 - Article 31 (Adopté)
M. Zulesi

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – À la seconde phrase du premier alinéa du VI de l’article 11 de la loi n° 2009‑967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, les mots : « conduite respectueuse de », sont remplacés par les mots : « réduction de l’incidence de la conduite sur »...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2882 au texte N° 3875 - Article 35 (Adopté)
M. Zulesi

À la première phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « et », insérer le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3181 au texte N° 3875 - Article 38 (Adopté)
M. Zulesi

À la dernière phrase de l’alinéa 15, substituer à la seconde occurrence du mot : « elle », les mots : « celle-ci ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2713 au texte N° 3875 - Article 26 (Adopté)
M. Zulesi

Après le mot : « dont », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « l’élaboration ou la révision a été décidée par l’organe délibérant de l’autorité organisatrice de la mobilité après la publication de la présente loi. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3185 au texte N° 3875 - Article 38 (Retiré)
M. Zulesi

À la première phrase, après la dernière occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 17 : « compenser ses émissions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2710 au texte N° 3875 - Article 27 (Adopté)
M. Zulesi

Après la seconde occurrence du mot : « normes », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « dans des délais plus courts que ceux procédant de la mise en place d’une zone à faibles émissions mobilité ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à restreindre le champ des dérogations, prévues par le projet de loi, à l’obligation de création d...