Les interventions de Jean-Marc Zulesi sur ce dossier

206 amendements trouvés


24/11/2019 — Amendement N° CD1055 au texte N° 2274 - Article 10 ter (Non soutenu)
Mme Limon

À l’alinéa 2, après le mot : « végétales », insérer les mots : « telles que celles générées par l’entretien des jardins et espaces verts ». Exposé sommaire : Le traitement par compostage, mentionné par l’article L. 541‑38 (nouveau) du code de l’environnement, des boues d’épuration et des matières végétales utilisées comme agents structuran...

24/11/2019 — Amendement N° CD974 au texte N° 2274 - Article 8 (Tombe)
Mme Tuffnell, Mme Pompili, M. Zulesi, Mme Rossi, Mme Tiegna

Substituer à l’alinéa 54 les deux alinéas suivants : «Art. L. 541‑10‑3‑1‑1.– Les éco-organismes contribuent à la prévention des déchets réalisée par des associations à caractère social mentionnées à l’article 238bis du code général des impôts. « Les éco-organismes s’acquittent de cette obligation en contribuant financièrement au Fonds pour le...

24/11/2019 — Amendement N° CD548 au texte N° 2274 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Zulesi, Mme Pompili, Mme Le Feur, M. Alauzet, Mme Rossi, M. Thiébaut, M. Dombreval

Le II de l’article L. 541‑13 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 6° Un plan régional de collecte et de partage des données relatives à la prévention, au recyclage et à la valorisation des déchets associant les collectivités, les entreprises du territoire et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’é...

24/11/2019 — Amendement N° CD549 au texte N° 2274 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Zulesi, Mme Pompili, Mme Le Feur, M. Alauzet, Mme Rossi, M. Thiébaut, M. Dombreval

Au V de l’article L. 541‑13 du code de l’environnement, le mot : « et » est remplacé par le signe : « , » et après le mot : « inertes », sont insérés les mots : « et une ou plusieurs installations de méthanisation de déchets non dangereux, de matière végétales brutes ou de biodéchets, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer que les...

24/11/2019 — Amendement N° CD1521 au texte N° 2274 - Article 10 (Tombe)
Mme Pompili, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Yolaine de Courson, M. Dombreval, M. Fugit, M. Haury, Mme Le Feur, M...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Au plus tard le 1er janvier 2023, les sociétés ayant une activité de restauration commerciale sont tenues de servir les repas et boissons consommés dans l’enceinte de l’établissement dans des gobelets, y compris leurs moyens de fermeture et couvercles, des couverts, des assiettes et des récipients...

24/11/2019 — Amendement N° CD1516 au texte N° 2274 - Article 10 (Adopté)
Mme Pompili, M. Damien Adam, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Yolaine de Courson, M. Dombreval, M. Fugit, M. Haury...

À l’alinéa 5, après le mot : « médicales, », insérer les mots : « confettis en plastique, ». Exposé sommaire : Depuis plusieurs années, on retrouve dans la nature de très nombreux confettis en plastiques. Contrairement aux confettis en papier, ceux-ci ne sont pas biodégradables. Ils restent donc des années dans les sols. Lorsqu’ils sont u...

23/11/2019 — Amendement N° CD1395 au texte N° 2274 - Après l'article 5 B (Adopté)
M. Thiébaut, M. Le Bohec, M. Alauzet, M. Cesarini, Mme Janvier, M. Fiévet, M. Kerlogot, Mme Do, Mme Gomez-Bassac, Mme...

I. – La sous-section 1bis de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 541‑15‑12 ainsi rédigé : «Art. L. 541‑15‑12. – Pour permettre le traitement informatique des stocks, la date limite de consommation, la date de durabilité minimale et le numéro de lot sont intégrés dans le...

23/11/2019 — Amendement N° CD1512 au texte N° 2274 - Article 4 bis B (Tombe)
M. Sommer, Mme Bessot Ballot, Mme Charvier, Mme Rossi, M. Pellois, M. Cellier, Mme Khedher, M. Zulesi, Mme Genetet

Compléter cet article par les mots : « ainsi que leur durée de garantie légale de conformité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure dans le rapport qui sera remis au Parlement par le Gouvernement sur la durée de vie des appareils numériques, la présentation d’options pour allonger la durée de garantie légale de conformité des app...

23/11/2019 — Amendement N° CD1607 au texte N° 2274 - Après l'article 5 B (Tombe)
M. Cesarini, M. Orphelin, M. Girardin, M. Blanchet, M. Zulesi, M. Pellois, M. Daniel, M. Venteau, Mme Krimi

La sous-section 1bis de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 541‑15‑12 ainsi rédigé : «Art. L. 541‑15‑12. – Pour permettre le traitement informatique des stocks, les dates de péremption et numéros de lot sont intégrés dans les codifications d’information des denrées alim...

23/11/2019 — Amendement N° CD555 au texte N° 2274 - Après l'article 8 ter (Retiré)
M. Zulesi

Après l’article L. 135‑1 du code de la construction de l’habitation, il est inséré l’article L. 135‑2 suivant : « Article L. 135‑2. – I. À compter du 1er janvier 2021, les bâtiments résidentiels et non résidentiels faisant l’objet d’une rénovation importante sont équipés d’un système de récupération des eaux de pluie permettant leur usage à l’...

23/11/2019 — Amendement N° CD969 au texte N° 2274 - Après l'article 1er AE (Irrecevable)
Mme Tuffnell, M. Zulesi, M. Perrot, Mme Rossi, Mme Tiegna, Mme Le Feur

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à geler l’implantation de nouveaux entrepôts de e‐commerce et de nouvelles zones commerciales destinés à la vente de textiles et de matériels électroniques, tant que les mesures d...

23/11/2019 — Amendement N° CD404 au texte N° 2274 - Article 1er (Retiré)
Mme Rixain, Mme Romeiro Dias, Mme Racon-Bouzon, M. Blanchet, M. Zulesi, Mme Gomez-Bassac, M. Pellois

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « durabilité, », insérer les mots : « l’énergie intrinsèque, ». Exposé sommaire : L’article premier du présent projet de loi a pour objectif d’améliorer l’information du consommateur sur la qualité et les impacts environnementaux des produits afin qu’il puisse faire de sa consommation un l...

23/11/2019 — Amendement N° CD1503 au texte N° 2274 - Article 9 (Retiré)
Mme Pompili, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Yolaine de Courson, M. Dombreval, M. Fugit, M. Haury, Mme Le Feur, M...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « IVter. –Les producteurs mettant sur le marché des emballages mentionnées aux 1° ou 2° de l’article L. 541‑10‑1 sont tenus de de déclarer annuellement la proportion que représente les emballages réemployés dans le total des emballages qu’ils ont mis sur le marché pour chaque secteur concerné. Ces ...

23/11/2019 — Amendement N° CD1744 au texte N° 2274 - Article 8 bis (Retiré)
Mme Pompili, M. Alauzet, M. Arend, Mme Yolaine de Courson, M. Dombreval, M. Fugit, M. Haury, Mme Le Feur, Mme O'Petit...

À l’alinéa 8, après la deuxième occurrence du mot :« consigne », insérer les mots : « et des caractéristiques « à usage unique » ou « réemployable » de l’emballage ». Exposé sommaire : L’amendement vise à instituer le principe d’une compatibilité systématique entre consigne pour recyclage et consigne pour réemploi. L’inscription de ce ...

23/11/2019 — Amendement N° CD1605 au texte N° 2274 - Article 9 (Rejeté)
M. Cesarini, M. Venteau, M. Blanchet, M. Zulesi, Mme Bagarry, Mme Tuffnell, M. Testé, M. Pellois, Mme Mörch, Mme Krimi

I. – À l’alinéa 10, substituer au pourcentage : « 80 % » le pourcentage : « 100 % ». II. – Compléter l’alinéa 12 par la phrases suivante : « L’éco-contribution due par les producteurs relevant des 1° et 2° de l’article L. 541‑10‑1 à leur éco-organisme doit prendre en compte l’ensemble des produits hors foyer qu’ils mettent en marché. » Ex...

23/11/2019 — Amendement N° CD1563 au texte N° 2274 - Article 5 (Retiré)
Mme Pompili, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Charrière, Mme Yolaine de Courson, M. Fugit, M. Haury, Mme Le Feur, ...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l’interdiction de destruction des invendus. L’exception présente à l’alinéa 6 laisse en effet aux metteurs en marché, par l’imprécision des termes employés, une grande marge de manœuvre leur permettant de se soustraire à leurs obligations. La formule « de façon satisfais...

23/11/2019 — Amendement N° CD973 au texte N° 2274 - Article 8 (Tombe)
Mme Tuffnell, M. Zulesi, M. Perrot, Mme Rossi, Mme Tiegna, M. Haury

Après l’alinéa 64, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis Un représentant de l’Assemblée des départements de France ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer au sein de la gouvernance du Fonds Réemploi Solidaire, au titre des représentants des collectivités territoriales, un représentant l’Assemblée des Départements de France, aux côt...

23/11/2019 — Amendement N° CD1553 au texte N° 2274 - Article 12 K (Rejeté)
Mme Pompili, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Yolaine de Courson, M. Fugit, M. Haury, Mme Le Feur, Mme O'Petit, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le recours aux combustibles solides de récupération correspond à une technique de combustion des déchets (valorisation énergétique), dont le positionnement au sein de la hiérarchie des modes de traitement est inférieur à la réduction, au réemploi et au recyclage. La loi de transition énergétique du 17 ...

23/11/2019 — Amendement N° CD405 au texte N° 2274 - Après l'article 6 ter (Retiré)
Mme Rixain, Mme Cazarian, Mme Romeiro Dias, Mme Racon-Bouzon, M. Blanchet, Mme Hérin, M. Girardin, M. Zulesi, M. Vill...

À la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 2224‑16 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « verre, », sont insérés les mots : « ainsi qu’un espace permettant de collecter les produits pouvant être réemployés, ». Exposé sommaire : Le titre II du présent projet de loi a pour objet la lutte contre le gaspillag...

23/11/2019 — Amendement N° CD406 au texte N° 2274 - Article 11 quinquies (Tombe)
Mme Rixain, Mme Romeiro Dias, Mme Racon-Bouzon, M. Blanchet, Mme Charvier, M. Girardin, M. Zulesi, Mme Gomez-Bassac, ...

Après la seconde occurrence du mot : « infraction », insérer les mots : « ainsi que la suspension du permis de conduire pour une durée n’excédant pas cinq ans ». Exposé sommaire : Les dépôts sauvages de déchets touchent toutes les communes, les villes comme les campagnes. Une étude récente de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise d...