Les interventions de Jean-Marc Zulesi sur ce dossier

206 amendements trouvés


24/11/2019 — Amendement N° CD558 au texte N° 2274 - Article 10 ter (Rejeté)
M. Zulesi

À l’alinéa 2, après le mot : « végétales », insérer les mots : « telles que celles générées par l’entretien des jardins et espaces verts ». Exposé sommaire : L’article L. 541‑38 tel que rétabli par l’article 10ter du projet de loi permet le traitement par compostage des boues d’épuration conjointement avec d’autres matières « structurantes...

24/11/2019 — Amendement N° CD544 au texte N° 2274 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Zulesi, Mme Pompili, Mme Le Feur, Mme Rossi, M. Thiébaut, M. Haury, M. Dombreval

La section 3 du chapitre II du titre II du libre Ier du code de la consommation est complétée par une sous-section 4bis ainsi rédigée : « Sous-section 4bis « Utilisation de la mention « reconditionné » «Art. L. 122‑21‑1. – I. – Le reconditionnement est l’opération par laquelle un professionnel est en mesure de garantir commercialement une re...

24/11/2019 — Amendement N° CD1055 au texte N° 2274 - Article 10 ter (Non soutenu)
Mme Limon

À l’alinéa 2, après le mot : « végétales », insérer les mots : « telles que celles générées par l’entretien des jardins et espaces verts ». Exposé sommaire : Le traitement par compostage, mentionné par l’article L. 541‑38 (nouveau) du code de l’environnement, des boues d’épuration et des matières végétales utilisées comme agents structuran...

24/11/2019 — Amendement N° CD974 au texte N° 2274 - Article 8 (Tombe)
Mme Tuffnell, Mme Pompili, M. Zulesi, Mme Rossi, Mme Tiegna

Substituer à l’alinéa 54 les deux alinéas suivants : «Art. L. 541‑10‑3‑1‑1.– Les éco-organismes contribuent à la prévention des déchets réalisée par des associations à caractère social mentionnées à l’article 238bis du code général des impôts. « Les éco-organismes s’acquittent de cette obligation en contribuant financièrement au Fonds pour le...

24/11/2019 — Amendement N° CD1453 au texte N° 2274 - Article 7 (Adopté)
M. Fugit, Mme Pompili, Mme Rossi, M. Zulesi, M. Buchou, Mme Cazarian, Mme Lenne, M. Thiébaut, Mme Tuffnell

I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « le bilan environnemental global de cette obligation d’incorporation soit positif » les mots : « l’analyse du cycle de vie de cette obligation d’incorporation soit positive ». II. – Supprimer la dernière phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à re...

24/11/2019 — Amendement N° CD547 au texte N° 2274 - Après l'article 8 (Retiré)
M. Zulesi, Mme Le Feur, M. Alauzet, Mme Rossi, M. Thiébaut, M. Haury, M. Dombreval

Les personnes visées à l’article L. 541‑10‑7 du code de l’environnement sont tenues de délivrer une information loyale, claire et transparente aux tiers ayant recours à leurs services, visés au même article, quant à leurs obligations en tant que producteurs ou distributeurs au sens des articles L. 541‑10 et L. 541‑10‑6 du même code. Les person...

24/11/2019 — Amendement N° CD1054 au texte N° 2274 - Article 10 ter (Retiré)
Mme Limon, M. Zulesi

Après le mot : « permet », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « de produire une matière fertilisante bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché ou, à défaut, répondant aux critères d’une norme d’application obligatoire. » Exposé sommaire : Les composts produits à partir de boues d’épuration et de matières végétales se doivent d...

24/11/2019 — Amendement N° CD1459 au texte N° 2274 - Après l'article 4 bis (Adopté)
M. Fugit, Mme Rossi, M. Zulesi, M. Buchou, Mme Cazarian, M. Haury, Mme Khedher, Mme Lenne, M. Thiébaut, M. Vignal

Au plus tard deux ans après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dispositifs de sensibilisation à l’économie circulaire en milieu scolaire. Ce rapport recense les différents types d’actions engagées dans ce domaine et les structures qui en sont à l’origine. Il évalue la qualité des enseigneme...

24/11/2019 — Amendement N° CD548 au texte N° 2274 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Zulesi, Mme Pompili, Mme Le Feur, M. Alauzet, Mme Rossi, M. Thiébaut, M. Dombreval

Le II de l’article L. 541‑13 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 6° Un plan régional de collecte et de partage des données relatives à la prévention, au recyclage et à la valorisation des déchets associant les collectivités, les entreprises du territoire et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’é...

24/11/2019 — Amendement N° CD1005 au texte N° 2274 - Article 1er AD (Retiré)
Mme Maillart-Méhaignerie, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, Mme Cou...

Après la première occurrence de l’année : « 2030 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « par rapport à 2020 et atteindre la fin de la mise sur le marché d’emballages à l’horizon 2040 ; ». Exposé sommaire : L’impact de la pollution plastique sur l’environnement et la biodiversité, tout comme sur la santé, n’est plus à démontrer. La détermin...

24/11/2019 — Amendement N° CD549 au texte N° 2274 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Zulesi, Mme Pompili, Mme Le Feur, M. Alauzet, Mme Rossi, M. Thiébaut, M. Dombreval

Au V de l’article L. 541‑13 du code de l’environnement, le mot : « et » est remplacé par le signe : « , » et après le mot : « inertes », sont insérés les mots : « et une ou plusieurs installations de méthanisation de déchets non dangereux, de matière végétales brutes ou de biodéchets, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer que les...

24/11/2019 — Amendement N° CD1541 au texte N° 2274 - Après l'article 11 (Retiré)
Mme Pompili, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Yolaine de Courson, M. Fugit, M. Haury, Mme Le Feur, Mme O'Petit, M....

Après le premier alinéa de l’article L. 541‑25‑1 du code de l’environnement, insérer les quatre alinéas suviants : « L’autorisation de nouvelles installations d’incinération et de co-incinération, l’autorisation de l’augmentation de capacités d’installations existantes ou de leur modification notable par renouvellement des fours est conditionn...

24/11/2019 — Amendement N° CD1456 au texte N° 2274 - Après l'article 10 ter (Retiré)
M. Fugit, Mme Pompili, Mme Rossi, M. Zulesi, M. Buchou, Mme Cazarian, M. Haury, Mme Lenne, M. Thiébaut

Le 4° du I de l’article L. 541‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À la troisième phrase, l’année : « 2025 » est remplacée par l’année : « 2024 » ; 2° Après la quatrième phrase, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Un plan national de déploiement du tri à la source des biodéchets piloté par l’Agence de l’environnemen...

24/11/2019 — Amendement N° CD1521 au texte N° 2274 - Article 10 (Tombe)
Mme Pompili, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Yolaine de Courson, M. Dombreval, M. Fugit, M. Haury, Mme Le Feur, M...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Au plus tard le 1er janvier 2023, les sociétés ayant une activité de restauration commerciale sont tenues de servir les repas et boissons consommés dans l’enceinte de l’établissement dans des gobelets, y compris leurs moyens de fermeture et couvercles, des couverts, des assiettes et des récipients...

24/11/2019 — Amendement N° CD557 au texte N° 2274 - Article 10 ter (Adopté)
M. Zulesi, Mme Limon

Rédiger ainsi le début du second alinéa : «Art. L. 541‑38. – Un décret détermine les conditions dans lesquelles… (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à préciser que les conditions d’application du présent article 10ter seront déterminées par décret. Il s’agit de s’assurer que les conditions de tra...

24/11/2019 — Amendement N° CD1547 au texte N° 2274 - Après l'article 11 (Tombe)
Mme Pompili, M. Alauzet, M. Arend, Mme Yolaine de Courson, M. Fugit, M. Haury, Mme Le Feur, Mme O'Petit, M. Perrot, M...

À l’avant-dernière phrase du 4° du I de l’article L. 541‑1 du code de l’environnement, le mot : « évitée » est remplacé par le mot : « interdite ». Exposé sommaire : Le tri mécano-biologique des ordures ménagères résiduelles est une technologie ayant pour finalité de séparer les différents flux de la poubelle en mélange. Les retours d’expérie...

24/11/2019 — Amendement N° CD553 au texte N° 2274 - Après l'article 8 ter (Retiré)
M. Zulesi

Après l’article L. 135‑1 du code de la construction de l’habitation, il est inséré un article L. 135‑2 ainsi rédigé : « Article L. 135‑2. –I. – Les immeubles neufs et les maisons individuelles neuves ne comprenant qu’un seul logement ou qu’un seul local à usage professionnel sont équipés d’un système de récupération des eaux de pluie permettan...

24/11/2019 — Amendement N° CD1498 au texte N° 2274 - Article 8 bis (Retiré)
Mme Pompili, M. Alauzet, M. Arend, Mme Yolaine de Courson, M. Dombreval, M. Fugit, M. Haury, Mme Le Feur, Mme O'Petit...

I. – À l’alinéa 2, après les mots « des dispositifs de consigne pour », est inséré le mot « recyclage, ». II. – Après les mots « pour atteindre les objectifs » sont insérés les mots « de collecte, ». III. – Au même alinéa, insérer la phrase suivante après la première phrase : « Les dispositifs de consigne pour recyclage sont conçus pour perme...

24/11/2019 — Amendement N° CD559 au texte N° 2274 - Article 10 ter (Retiré)
M. Zulesi, Mme Limon

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « en produisant une matière fertilisante qui bénéficie d’une autorisation de mise sur le marché ou, à défaut, réponde aux critères d’une norme rendue d’application obligatoire telle que mentionnée aux articles L. 255-2 et L. 255-5 du code rural et de la pêche maritime ». Exposé sommaire : Cet amendement vi...

24/11/2019 — Amendement N° CD1516 au texte N° 2274 - Article 10 (Adopté)
Mme Pompili, M. Damien Adam, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Yolaine de Courson, M. Dombreval, M. Fugit, M. Haury...

À l’alinéa 5, après le mot : « médicales, », insérer les mots : « confettis en plastique, ». Exposé sommaire : Depuis plusieurs années, on retrouve dans la nature de très nombreux confettis en plastiques. Contrairement aux confettis en papier, ceux-ci ne sont pas biodégradables. Ils restent donc des années dans les sols. Lorsqu’ils sont u...