Les interventions de Jean-Marc Zulesi sur ce dossier

206 amendements trouvés


23/11/2019 — Amendement N° CD1564 au texte N° 2274 - Article 5 (Adopté)
Mme Pompili, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Yolaine de Courson, M. Fugit, M. Haury, Mme Le Feur, Mme O'Petit, M....

Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer les deux phrases suivantes : « Le recyclage des produits invendus de première nécessité est interdit, sauf pour les produits dont la date de durabilité minimale est inférieure à 3 mois. Un décret définit la liste des produits de première nécessité avant le 1er janvier 2022. » Exposé sommaire : ...

23/11/2019 — Amendement N° CD572 au texte N° 2274 - Après l'article 8 (Retiré)
Mme Le Feur, M. Larsonneur, M. Le Bohec, Mme Rossi, M. Zulesi, Mme Pompili, M. Lavergne, M. Haury, Mme Romeiro Dias, ...

 « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la recyclabilité des couches pour enfants, adultes et des protections hygiéniques féminines. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre d'avoir une étude d'impact sur la question de la recyclabilité de ces...

23/11/2019 — Amendement N° CD1481 au texte N° 2274 - Après l'article 1er AE (Adopté)
Mme Pompili, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Yolaine de Courson, M. Dombreval, M. Fugit, M. Haury, Mme Le Feur, M...

Après la deuxième phrase du 1° du I de l’article L. 541‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « À ce titre, la France se dote d’une trajectoire nationale visant à augmenter la part des emballages réutilisés et réemployés mis en marché par rapport aux emballages à usage unique, de manière à atteindre une proportion, exprimée en unités d’emb...

23/11/2019 — Amendement N° CD561 au texte N° 2274 - Après l'article 12 M (Irrecevable)
M. Zulesi

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à lutter contre la pollution lumineuse engendrée par l’éclairage public. Afin d’assurer la mise en œuvre des objectifs de l’article L. 583‑1 du code de l’environnement (qui vise à...

23/11/2019 — Amendement N° CD1104 au texte N° 2274 - Article 12 LA (Retiré)
M. Zulesi

Au début de cet article, ajouter les deux alinéas suivants : I. – Après le troisième alinéa de l’article L. 541‑4-1 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « – les sédiments et limons produits par les stations d’épuration, s’il est prouvé qu'ils ne sont pas dangereux ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à él...

23/11/2019 — Amendement N° CD571 au texte N° 2274 - Après l'article 4 (Retiré)
Mme Le Feur, M. Larsonneur, M. Le Bohec, Mme Rossi, M. Zulesi, Mme Pompili, M. Lavergne, M. Haury, Mme Mörch, Mme Pan...

En cas de non-respect de l’obligation de fournir des pièces détachées mentionnée au deuxième alinéa de l’article L. 111‑4 du code de la consommation, le consommateur peut saisir un médiateur de la consommation en application de l’article L. 612‑1 du code la consommation. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à encadrer l’obligation de ...

23/11/2019 — Amendement N° CD546 au texte N° 2274 - Article 8 (Adopté)
M. Zulesi, Mme Pompili, Mme Le Feur, Mme Rossi, M. Thiébaut, M. Haury, M. Dombreval

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 85 : « III. – Un décret prévoit les conditions permettant de déroger aux dispositions du présent article, notamment lorsque des dispositifs(le reste sans changement). » Exposé sommaire : L’amendement vise à garantir que des dispositifs dérogatoires à l’obligation de reprise généralisée seront bien prévus af...

23/11/2019 — Amendement N° CD1551 au texte N° 2274 - Article 8 (Tombe)
M. Sommer, Mme Bessot Ballot, Mme Rauch, Mme Rossi, M. Pellois, Mme Khedher, M. Zulesi

I. – À la première phrase de l’alinéa 25, après le mot : « démolition », supprimer les mots : « , y compris inertes, ». II. – À l’avant-dernière phrase du même alinéa, après la première occurrence du mot : « déchets », procéder à la même suppression. Exposé sommaire : Cet amendement vise à transcrire dans la loi les conclusions de la mi...

23/11/2019 — Amendement N° CD562 au texte N° 2274 - Après l'article 12 M (Irrecevable)
M. Zulesi

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à lutter contre la pollution lumineuse engendrée par l’éclairage public. Afin d’assurer la mise en œuvre des objectifs de l’article L. 583‑1 du code de l’environnement (qui vise à...

23/11/2019 — Amendement N° CD1161 au texte N° 2274 - Article 1er (Adopté)
M. Causse, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Couillard, Mme Y...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les consommateurs sont également informés des primes et pénalités versées par le producteur en fonction de critères de performance environnementale mentionnées à l’article L. 541-10-3. ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de rétablir l'affichage des éco-modulations des produits dans la l...

23/11/2019 — Amendement N° CD545 au texte N° 2274 - Avant l'article 12 H (Retiré)
M. Zulesi, Mme Le Feur, Mme Rossi, M. Thiébaut, M. Haury, M. Dombreval

I. – L’article L. 7231‑1 du code du travail est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Les prestations d’entretien et de réparation d’équipements électroménagers, de petits équipements informatiques et de télécommunications, d’écrans et de moniteurs. » II. – Les modalités d’application du présent article sont définies par décret. II. – La pe...

23/11/2019 — Amendement N° CD1501 au texte N° 2274 - Article 9 (Retiré)
Mme Pompili, M. Alauzet, M. Arend, Mme Yolaine de Courson, M. Dombreval, M. Fugit, M. Haury, Mme Le Feur, Mme O'Petit...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre des filières de responsabilité élargie des producteurs telles que définies aux 1° et 2° de l’article L. 541‑10‑1 du code de l’environnement, les éco-organismes titulaires de l’agrément consacrent annuellement au moins 2 % du montant des contributions qu’ils perçoivent au développeme...

23/11/2019 — Amendement N° CD1603 au texte N° 2274 - Article 9 (Tombe)
M. Cesarini, M. Venteau, M. Blanchet, M. Zulesi, Mme Bagarry, Mme Do, Mme Tuffnell, Mme Thillaye, M. Pellois, Mme Krimi

I. – Supprimer l’alinéa 27. II. – Rédiger ainsi l’alinéa 28 : « En tenant compte du plan régional de prévention et de gestion des déchets, des conventions territoriales établissent un maillage des installations permettant l’apport direct des déchets issus des produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment destinés aux ménages ou...

23/11/2019 — Amendement N° CD1620 au texte N° 2274 - Article 5 (Retiré)
Mme Pompili, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Yolaine de Courson, M. Dombreval, M. Fugit, M. Haury, Mme Le Feur, M...

Modifier ainsi l’alinéa 8 : 1° Substituer au montant : « 3 000 € » le montant : « 5 000 € » ; 2° Substituer au montant : « 15 000 € » le montant : « 75 000 € ». Exposé sommaire : L’amendement vise à renforcer les sanctions en cas de manquement à l’interdiction de destruction. En effet, 15 000 euros en peine maximale ne représentent qu...

23/11/2019 — Amendement N° CD1742 au texte N° 2274 - Article 8 (Non soutenu)
M. Cesarini, M. Venteau, M. Girardin, M. Blanchet, M. Zulesi, Mme Bagarry, Mme Do, Mme Tuffnell, Mme Thillaye, M. Tes...

Après l’alinéa 43, insérer l’alinéa suivant : « 21°bisLes bouteilles et cartouches de gaz ; ». Exposé sommaire : La présence de bouteilles de gaz sous pression sur les sites de recyclage constitue un risque élevé encouru par les salariés et les outils de production en cas d’explosion. Selon le CFBP, 99% des bouteilles de gaz sont récupérées...

23/11/2019 — Amendement N° CD972 au texte N° 2274 - Article 8 (Tombe)
Mme Tuffnell, M. Zulesi, Mme Rossi, Mme Tiegna

Après l’alinéa 68, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 5°bis Trois représentants d’associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L. 141‑1 du présent code ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer au sein de la gouvernance du Fonds Réemploi Solidaire, les associations spécialistes des questions environ...

22/11/2019 — Amendement N° CD1019 au texte N° 2274 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Maillart-Méhaignerie, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, Mme Couillard, Mme Yol...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Au fil de l’examen des différents projets de loi, les missions de l’ADEME sont considérablement élargies. C’est notamment le cas, en matière de responsabilité élargie du producteur ; le rôle de l’age...

22/11/2019 — Amendement N° CD1497 au texte N° 2274 - Après l'article 4 bis A (Irrecevable)
Mme Janvier, M. Blanchet, M. Baichère, Mme Charrière, M. Kokouendo, M. Alauzet, M. Cellier, M. Perea, Mme Bureau-Bonn...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’étendre de six mois au moins la garantie légale de conformité, prévue pour deux ans pour des biens neufs, lorsqu’un bien fait l’objet d’une réparation au cours de la ...

22/11/2019 — Amendement N° CD1017 au texte N° 2274 - Article 9 (Irrecevable)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Clapot, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesar...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'objectif de ce projet de loi est d'améliorer l'ensemble des dispositifs de collecte des déchets : la généralisation de la consigne de tri et l'harmonisation des couleurs des contenants vont dans le...

22/11/2019 — Amendement N° CD503 au texte N° 2274 - Après l'article 4 bis A (Irrecevable)
M. Zulesi, Mme Pompili, Mme Le Feur, Mme Rossi, M. Thiébaut, Mme Janvier, M. Haury, M. Dombreval

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à sécuriser l’acte de réparation pour le consommateur à travers la création d’une garantie légale sur les biens réparés qui ont dépassé le délai de prescription de la garantie lég...