Les interventions de Jean-Noël Barrot sur ce dossier
254 amendements trouvés
08/10/2019 — Amendement N° CF1055A au texte N° 2272 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Barrot, M. Duvergé, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei, M. Balanant, Mme Bannier, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, ...
Le quatrième alinéa du 1° du I de l’article 125‑0 A du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les bons ou contrats souscrits à compter du 1er janvier 2020, lorsque la durée du bon ou du contrat est égale ou supérieure à huit ans il est opéré, pour la fraction des droits exprimés en unité de compte de l’ensemb...
08/10/2019 — Amendement N° CF348C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Retiré avant séance)
M. Isaac-Sibille, M. Barrot, M. Duvergé, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei, les membres du groupe du Mouvement Démo...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/10/2019 — Amendement N° CF250C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
Mme El Haïry, M. Barrot, M. Duvergé, M. Laqhila, M. Mattei, les membres du groupe du Mouvement Démocrate apparentés
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2019 — Amendement N° CF1048A au texte N° 2272 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Barrot, M. Duvergé, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei, M. Balanant, Mme Bannier, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rétablir l’exonération de la taxe de séjour Selon certains élus locaux, dans les zones nécessitant de longs déplacements en général et dans les zones de montagne en par...
06/10/2019 — Amendement N° CF1044A au texte N° 2272 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. Barrot, M. Duvergé, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei, M. Balanant, Mme Bannier, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’encadrer dans la loi les domaines d’utilisation du fonds d’épargne. La convention de gestion et du règlement des prêts de 2011, qui établit un cadre de gestion entre la ...
05/10/2019 — Amendement N° 595C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
Mme El Haïry, M. Barrot, M. Duvergé, M. Laqhila, M. Mattei, M. Balanant, Mme Bannier, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/10/2019 — Amendement N° CF1026A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
M. Lagleize, M. Barrot, M. Duvergé, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei, M. Balanant, Mme Bannier, M. Baudu, Mme Beni...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) a pour objectif d’inciter les ménages à réaliser des travaux de rénovation énergétique de leur logement et de permettre à la France d’atteindre...
04/10/2019 — Amendement N° CF1131A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Colboc, Mme Rossi, M. Barrot
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de permettre aux particuliers qui entreprennent des travaux d’isolation phonique de leurs logements de bénéficier du crédit d’impôt pour la transition écologique (CITE)...
04/10/2019 — Amendement N° CF901A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Barrot
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de réformer les Livrets d’Épargne Populaire, dans le but de les rendre plus attractifs et de contrecarrer le défaut de popularité dont ils souffrent. Ces livrets réglement...
04/10/2019 — Amendement N° CF903A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Barrot
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de réformer les Livrets d’Épargne Populaire, dans le but de les rendre plus attractifs et de contrecarrer le défaut de popularité dont ils souffrent. Ces livrets réglement...
04/10/2019 — Amendement N° CF900A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Barrot
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet l’abaissement du livret développement durable pour les nouveaux livrets à compter du 1er janvier 2020 afin de rendre plus attractifs d’autres supports d’épargne liquide, d...
04/10/2019 — Amendement N° CF898A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Barrot
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendementa pour objet l’abaissement du plafond du livret A pour les nouveaux livrets à compter du 1er janvier 2020. Le Conseil des prélèvements obligatoires, dans sa synthèse du rapport sur les ...
04/10/2019 — Amendement N° CF1045A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Barrot, M. Duvergé, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei, M. Balanant, Mme Bannier, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de modifier les plafonds de versements autorisés pour les trois livrets d’épargne réglementée que sont le livret A, le Livret de développement durable et solidaire, et le ...
00/10/2019 — Amendement N° 1963A au texte N° 2272 - Après l'article 21 (Retiré avant séance)
M. Barrot
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
