Amendement N° CF1026A (Irrecevable)

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) a pour objectif d’inciter les ménages à réaliser des travaux de rénovation énergétique de leur logement et de permettre à la France d’atteindre les objectifs ambitieux qu’elle s’est fixée en matière environnementale (500 000 rénovations par an, réduction de la consommation d’énergie finale de 20 % en 2030 par rapport à 2012, et de 50 % en 2050 par rapport à 2012, etc.).

Cet amendement vise à inclure dans le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) les travaux liés à la végétalisation des façades et toitures, qui participent à :

· La rétention des eaux pluviales et à la réduction de la saturation du réseau d’évacuation ;

· Au développement de la biodiversité et à l’amélioration du cadre urbain ;

· L’amélioration de l’isolation et de l’inertie thermique, notamment dans les derniers étages d'un bâtiment ;

· L’isolation phonique en atténuant les bruits ;

· La régulation de la température ambiante, contribuant ainsi à la lutte contre le phénomène d’îlots de chaleur ;

· L’amélioration de la qualité de l’air via l'absorption des polluants ;

· La protection de l’étanchéité des toitures.

Le prix d'une toiture végétalisée s'élève actuellement entre 50 et 100 euros par mètre carré. Cet amendement vise à fixer le plafond du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) lié aux travaux de végétalisation des façades et toitures à 15 euros par mètre carré.