Vigilance sanitaire
(Présentation)

À la première phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots : « à ces données » les mots : « aux données mentionnées au présent III ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 9, substituer à la seconde occurrence du mot : « vaccinale » le mot : « vaccinales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin, substituer à la date : « 15 avril 2022 », la date : « 31 juillet 2022 ». Exposé sommaire : Cet amendement rétablit le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture afin de prévoir la prorogation des systèmes d’information créés pour lutter contre l’épidémie de covid-19 jusqu'au 31 juillet 2022.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement rétablit le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement rétablit le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « I bis. – Pour l’application des 2° et 3° du I et, en tant qu’il se réfère à ces dispositions, du 4° du même I, l’obligation vaccinale mentionnée au premier alinéa dudit I n’est applicable, dans les établissements d’accueil du jeune enfant, les établissements et services de soutien à la parentalité et les éta...

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date : « 28 février 2022 » la date : « 31 juillet 2022 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, rétablir le 2° dans la rédaction suivante : « 2° Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution et jusqu’au 31 juillet 2022, le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d’ordonnance t...

I. – À l’alinéa 1, rétablir le I dans la rédaction suivante : « I. – Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé, jusqu’au 31 juillet 2022, à prendre par voie d’ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi permettant, afin de tenir compte de la situation sanitaire et de ses conséquences,...

À l’alinéa 16, substituer au mot : « fixent » le mot : « prévoient ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux alinéas 4 à 12 les neuf alinéas suivants : « IV. – L’article 6 de la loi n° 2020‑1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire est ainsi modifié : « 1° À la fin du III, les mots : « jusqu’au 30 septembre 2021 » sont remplacés par les...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le III de l’article 11 de la loi n° 2020‑546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les dispositifs automatiques permettant de renseigner, dans les systèmes d’information mentionnés au I du présent art...

Rédiger ainsi cet article : L’article 11 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire est ainsi modifié : 1° La date : « 31 octobre 2021 » est remplacée par la date : « 31 juillet 2022 » ; 2° Le mot : « hebdomadaire » est remplacé par le mot : « mensuelle » ; 3° Le mot : « extension » est remplacé par le...

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « isolée d’une », les mots : « distincte de toute autre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter la première phrase de l’alinéa 15 par les mots : « dans les conditions prévues à l’article 226‑13 du code pénal ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement rétablit le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – À la fin du I de l’article 4 de l’ordonnance n° 2020‑1502 du 2 décembre 2020 adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire, la date : « 30 septembre 2021 » est remplacée par la date : « 31 juillet 2022 ». » Exposé sommaire : Le prése...

I. – Substituer aux alinéas 4 et 5 l’alinéa suivant : « « a bis) À la fin du premier alinéa du A du II, les mots : « et aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19 » sont remplacés par les mots : « , aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19 et si la situation sanitaire le ju...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « « Lorsqu’une procédure est engagée à l’encontre d’un professionnel de santé concernant l’établissement d’un faux certificat médical de contre‑indication à la vaccination contre la covid‑19 ou d’un faux certificat de statut vaccinal, le procureur de la République en informe, le cas échéant, le cons...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et, à la fin, les mots : « pour les interdictions ou obligations édictées en application des articles L. 3131‑1 et L. 3131‑15 à L. 3131‑17 du même code » sont remplacés par les mots : « réprimant le fait, pour toute personne, de se rendre dans un établissement recevant du public en méconnaissance d’une mes...

À l’alinéa 12, après le mot : « précisant » insérer les mots : « leur impact sur les indicateurs sanitaires tels que le taux de vaccination, le taux de positivité des tests de dépistage, le taux d’incidence ou le taux de saturation des lits de réanimation, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à renforcer le contrôle parlementair...