Vigilance sanitaire
(Présentation)

À l’alinéa 7, substituer au mot : « six » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

I. – Compléter le 1° du II de l’alinéa 2 par les mots : « en ce qui concerne les compétences de l’État dans ces territoires et à l’exclusion des décisions administratives individuelles applicables aux gens de mer mentionnées à l’article L. 5521‑1 et au II de l’article L. 5549‑1 du même code. » II. – En conséquence, au deuxième alinéa du 2° du...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement rétablit le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement rétablit le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement rétablit le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

Rédiger ainsi cet article : I. – À la fin de l’article 7 de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid‑19, la date : « 31 décembre 2021 » est remplacée par la date : « 31 juillet 2022 ». II. – À la fin du 5° de l’article L. 3821‑11 et au premier alinéa de l’article L. 3841‑2 du code de la santé publique...

À la première phrase de l’alinéa 18, après le mot : « information », insérer les mots : « et qui ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement rétablit le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement rétablit le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement rétablit le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

À l’alinéa 8, substituer au mot : « respectivement », les mots : « selon les cas ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Supprimer les alinéas 10 à 13. II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 14 les trois alinéas suivants : « 2° Le IV est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, après le mot : « employeurs », sont insérés les mots : « , les responsables des établissements préparant à l’exercice des professions mentionnées aux 2° et 3° du I de l’...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement rétablit le texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement rétablit le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

À l’alinéa 16, rétablir le 4° dans la rédaction suivante : « 4° Le VI est ainsi rédigé : « « VI. – L’usage par les personnes mentionnées au I de l’article 12, en vue de se soustraire à l’obligation résultant pour elles du I du présent article, d’un faux certificat de statut vaccinal, d’un faux certificat médical de contre‑indication à la vacc...

Rédiger ainsi cet article : « Par dérogation à l’article L. 1110‑4 du code de la santé publique, aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid‑19, pour la durée strictement nécessaire à cet objectif et jusqu’à la fin de l’année scolaire 2021‑2022 au plus tard, les directeurs des établissements d’enseignement scolaire d...

Rédiger ainsi cet article : La loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est ainsi modifiée : 1° L’article 1^er est ainsi modifié : a) Au premier alinéa du I, la date : « 15 novembre 2021 » est remplacée par la date : « 31 juillet 2022 » ; a bis) Le premier alinéa du A du I...

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « isolée d’une », les mots : « distincte de toute autre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 17, substituer aux mots : « celles relatives aux » le mot : « les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la seconde occurrence du mot : « date : », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « « 31 octobre 2022 ». » Exposé sommaire : Cet amendement rétablit le texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture.