Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans la continuité de notre engagement à réduire les coûts qu’entrainent les affections de longue durée pour les patients, une exception à la participation partielle de l’assuré est établie pour ceux...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La gouvernance nationale du système de santé est aujourd’hui morcelée entre plusieurs acteurs. Le morcellement du système de santé rend difficile la définition et la mise en œuvre d’une véritable po...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi de financement pour la sécurité sociale pour 2019 a créé un dispositif d’accès précoce dont le décret d’application a été publié au mois d’aout. Ce dispositif nouveau répondait à l’absence de ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de permettre une application du contrat de début d’exercice à des zones qui vont au-delà des zones d’intervention prioritaire actuellement définies. La définition de ce...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le soutien à l’attractivité de l’exercice médical hospitalier est aujourd’hui une priorité aigue sur des spécialités et des territoires en crise de démographie médicale. La non-imposition du temps d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les révolutions technologiques (numérique, robotique, intelligence artificielle) offrent de nouvelles possibilités aux professionnels de santé en matière de prévention et de prise en charge des patie...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de créer un dispositif pluriannuel de fixation des ressources des établissements publics mentionnées à l’article L174-1-1, et vise en particulier la psychiatrie et les s...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin d’accompagner la régulation de l’offre de soins au niveau des territoires, il est proposé d’introduire des mécanismes de modulation des financements et plus particulièrement des tarifs à l’activ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le patient peut donner à l’établissement de santé, au sein duquel il est hospitalisé, les coordonnées du professionnel de santé de son choix afin d’organiser la continuité des soins et sa sortie, com...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi de financement de la Sécurité sociale 2017 a introduit l’obligation conventionnelle de prévoir cette aide financière complémentaire en cas de maternité ou de paternité. Les médecins ont alors...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les établissements publics de santé sont confrontés depuis plusieurs années à une baisse très conséquente de leurs dépenses d’investissement. En 2011 elles se montaient à 6 Mds€. Depuis 2012, elles n...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le prisme budgétaire des lois de financement de la sécurité sociale, auxquelles sont annexées des études d’impact d’ordre économique ou organisationnel, exclut trop souvent l’approche humaine et les ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de permettre une application du contrat de début d’exercice à des zones qui vont au-delà des zones d’intervention prioritaire actuellement définies. La définition de ce...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :