Système universel de retraite

A la première phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots : « ainsi qu’une répartition différente entre employeurs et salariés, ». Exposé sommaire : L’article 13 organise la fixation des taux de cotisation de retraite. Le niveau sera, comme pour aujourd’hui, partagé à 60 % pour les employeurs et à 40 % pour les assurés. Néanmoins, le texte pré...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Selon l'article l'article 55 du présent projet de loi, dans le cadre du pilotage annuel du régime, le conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle doit fixer l’évolution de...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 21 propose d'unifier, par voie d'ordonnance, le calcul de l'assiette de cotisations et contributions des travailleurs indépendants. Cette refonte de l’assiette des cotisations des travaille...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux prendre en compte l'activité professionnelles des citoyens oeuvrant dans des associations oeuvrant dans un but collectif reconnu.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux prendre en compte, pour le calcul des droits à la retraite, l'activité des sapeurs pompiers volontaires et leur implication au service de la collectivité.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin de fidéliser l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) et de reconnaître la dangerosité de leurs missions, cet amendement vise à introduire une majoration de points pour les SPV ayant ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 48 prolonge dans le système universel les mécanismes déjà existants afin de permettre de racheter des points au titre des années d'études supérieures et des périodes de stages ayant donné l...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Ce nombre de points attribués pour chaque enfant est fixé forfaitairement par décret. » II.- En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : « la fraction prévue » les mots : « le forfait prévu ». Exposé sommaire : L’article 44 prévoit que chaque naissance intervenue donnera lieu à l’attribution d’un...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à inciter davantage l'installation de professionnels de santé dans les déserts médicaux, tout en prenant mieux en compte la pénibilité qui s'attache à l'exercice de telles profess...

I. – Après alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « À défaut de réponse dans un délai de deux mois à compter de la présentation de la demande, l’accord de l’employeur est réputé acquis. » II. – En conséquence, après alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « À défaut de réponse dans un délai de deux mois à compter de la présentation de la demand...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 46 prévoit l’attribution d’une pension de réversion à partir de l’âge de 55 ans. Néanmoins, aucun montant minimum n’est prévu. Cet amendement prévoit donc la mise en place d’un plancher a...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III(nouveau). – La révision complète des mécanismes de rémunération de l’ensemble des agents publics des trois versants de la fonction publique doit garantir aux contractuels de droit public, aux ouvriers de l’État, aux magistrats, aux militaires et aux fonctionnaires le versement d’une retraite c...

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : «Art. L. 199‑3-1. – Le directeur général de la caisse nationale de retraite universelle est nommé par décret sur proposition du conseil d’administration de la caisse. » Exposé sommaire : Aucune précision sur la nomination du directeur général de la Caisse nationale de retraite universelle n'est a...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 10 prévoit la mise en place d’un âge d’équilibre, autour duquel s’appliquera un système de bonus/malus. Des coefficients de majoration et de minoration seront ainsi appliqués dans le cas o...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 3° Que l’assuré ait été exposé aux ports de charges lourdes et aux postures pénibles, à des agents chimiques et aux vibrations mécaniques ». Exposé sommaire : Ces facteurs "ports de charges lourdes et aux postures pénibles, à des agents chimiques et aux vibrations mécaniques » ne sont plus inscr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 9 prévoit que la valeur d’acquisition et la valeur de service du point applicables au titre de l’année 2022 sont fixées, avant le 30 juin 2021, par une délibération du conseil d’administrat...

A la première phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots : « ainsi qu’une répartition différente entre employeurs et salariés, ». Exposé sommaire : L’article 13 organise la fixation des taux de cotisation de retraite. Le niveau sera, comme pour aujourd’hui, partagé à 60 % pour les employeurs et à 40 % pour les assurés. Néanmoins, le texte pré...

I. – Après l’alinéa 6, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le taux de la cotisation mentionnée au 2° varie en fonction de la tranche de revenu d’activité sous la forme d’un barème progressif. » II.. – En conséquence, à l’alinéa 7, remplacer les mots : « au précédents alinéa », le mot : « aux deux précédents alinéas ». Exposé sommaire : Le...