Renforcement du droit à l'avortement

Compléter cet article par les mots : « , ainsi que de prévention et d’aide pour les femmes qui souhaitent poursuivre leur grossesse. » Exposé sommaire : Pour que le rapport demandé à l’article 2 Ter soit complet il serait pertinent d’y ajouter l’évaluation du dispositif d’accès à l’accompagnement pour les femmes. En effet, certaines femmes ...

Supprimer les alinéas 3 à 5. Exposé sommaire : L’alinéa 3 de cet article prévoit d’allonger le délai d’accès à l’IVG médicamenteuse à domicile de 2 semaines, passant de 5 à 7 semaines de grossesse (de 7 à 9 semaines de grossesse d’aménorrhée). Un tel alinéa est particulièrement irresponsable et met en danger la vie des femmes. En effet, le p...

Supprimer les alinéas 1 à 5. Exposé sommaire : Cet alinéa permet aux sages-femmes de pratiquer l’IVG jusqu’à la fin de la dixième semaine de grossesse. L’Ordre des sages-femmes reconnaît que « la capacité d’effectuer une IVG instrumentale ne peut pas être ouverte à l’ensemble des sages-femmes ». Ainsi, il convient de supprimer une telle dispo...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Pour les mêmes raisons que mon amendement précédent, il convient de supprimer l’alinéa 2 de l’article 1 de ce projet de loi.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 1 prévoit d’allonger le délai de l’avortement de 12 à 14 semaines. Contrairement à ce qui est énoncé dans l’exposé des motifs, les arguments médicaux et scientifiques permettent de s’opposer à cet allongement. De nombreux médecins pratiquant des avortements sont contre l’allongement de son ...

Substituer aux mots : « aux articles 575 et 575 A » les mots : « à l’article 344 undecies A ». Exposé sommaire : Tout comme les dispositions proposées par la présente proposition de loi, les "médicaments" homéopathiques n'apportent aucune réponse aux vrais problèmes. Aussi, afin d'être en cohérence avec cette proposition de loi, il...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le rapport demandé est à l'image de cette proposition de loi : malvenu. Aussi, le présent amendement a pour objet la suppression de l'article 2bis.

Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement étudie enfin le rapport fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes de septembre 2020. » Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de demander au gouvernem...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit de supprimer la clause de conscience spécifique à l’IVG contenue dans le code de la santé publique. Supprimer la cause de conscience revient à une intrusion de plus du Gouvernement dans la liberté d'exercice des médecins. De plus, l’existence de cette clause de conscience dans le ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il serait temps de travailler avant toute chose sur la revalorisation de la profession et la création d’un statut médical de sages-femmes prenant en considération l’ensemble des gestes qu’elles pratiquent. Rares sont ceux qui se lancent dans des études de médecine ou de maïeutique pour pratiquer des IV...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article Premier de cette loi vise à élargir de le délai de recours à l’avortement pour passer de 12 à 14 semaines. L’embryon devient foetus à une période charnière, douze semaines de grossesse. Ce palier n’a pas été déterminé par hasard. Il ne s’agit alors pas d’être « pro life » ou « anti life », ...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « dix-huit » le mot : « douze ». Exposé sommaire : L’objet du présent sous-amendement est de permettre la transmission par le Gouvernement au Parlement d’un rapport dans les douze mois suivant la promulgation de la loi.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À l’alinéa 2, après le mot : « aides », insérer les mots : « et des structures associatives de soutien ». Exposé sommaire : Il est important d’informer les femmes sur les actions des associations de soutien dans cette situation particulière.

Après le mot : « aides », insérer les mots : « , structures associatives de soutien ». Exposé sommaire : Il est important d'informer les femmes sur les actions des associations de soutien dans cette situation particulière.

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « aides », insérer les mots : « , structures associatives de soutien ». Exposé sommaire : Il est important d'informer les femmes sur les actions des associations de soutien dans cette situation particulière.

Après les mots : « son état », insérer les mots : « de santé physique et psychologique ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.