Vigilance sanitaire
(Article 1er ba)

Rédiger ainsi le titre du projet : « portant sur divers contrôles sanitaires et démocratiques ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour humble objectif de rétablir au mieux les faits sur le contenu et l'historique de cette loi. Comment ne pas parler de l'alourdissement arbitraire et disproportionné des sanctions à l'encontre de faux passes...

À la fin de l’alinéa 5, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 4 novembre 2021 ». Exposé sommaire : Cette psychose gouvernementale, faisant du régime d'exception la règle, sans tenir compte de l'évolution des données dont nous disposons, n’a déjà que bien assez duré.

À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 4 novembre 2021 » Exposé sommaire : Cette psychose gouvernementale, faisant du régime d'exception la règle, sans tenir compte de l'évolution des données dont nous disposons n’a déjà que bien assez duré.

À la deuxième phrase de l’alinéa 18, après le mot : « maintien », insérer les mots : « ou du retrait ». Exposé sommaire : Au regard de l'impopularité et des nombreuses manifestations à l'égard de la politique sanitaire du gouvernement, il est dans l'intérêt du gouvernement que ce rapport présenté au parlement dans trois mois puisse annonce...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ce délit est est également puni d’une amende de 10 millions d’euros pour toute personne morale qui userait de ces données à des fins commerciales. » Exposé sommaire : Penser que l'usage de données personnelles, tout spécialement s'agissant de données médicales, ne puisse pas faire l'objet d'un a...

À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 4 novembre 2021 ». Exposé sommaire : Cette psychose gouvernementale, faisant du régime d'exception la règle, sans tenir compte des données dont nous disposons, alors même que celles-ci évoluent constamment, n’a déjà que bien assez duré.

Compléter cet article par les mots : « à l’exception faite des journées du 10 avril 2022, de la journée précédant et suivant le 10 avril 2022, du 24 avril, de la journée précédant et suivant le 24 avril, du 12 juin, de la journée précédant et suivant le 12 juin, du 19 juin 2022, de la journée précédant et suivant le 19 juin 2022. » Exposé som...

À la seconde phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots : « , la procuration ou la proposition de procuration », les mots : « et la procuration ». Exposé sommaire : Cette disposition est illégale car elle inflige une sanction suivie d’une peine sans élément matériel constitutif d’une infraction consommée. En effet l’élément intentionnel n’...

À la seconde phrase de l’alinéa 11, après le mot : « procuration », insérer les mots : « , la pensée ». Exposé sommaire : A vouloir punir l'intention dans ce qui n'est pas un jugement pénal, nous serions autant dans notre droit à vouloir condamner fermement le fait de pouvoir penser à se procurer un faux. En ce qui est de la mise en place...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous partons sur un nouveau record! 13heures 05 minutes afin d'examiner le texte de la commission et l'amender. Le gouvernement ayant prouvé sa capacité à soumettre au parlement des projets de loi, de les faire examiner en commission puis en séance en moins d'une semaine et de reconduire cet exploit, ...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Au-delà du manque que représenterait pour les Français la perte de ce rendez-vous hebdomadaire, il n'existe pas de raisons rationnelles pour un tel changement. S'agit-il de vouloir enfin freiner sur le côté alarmiste jusque là mis en avant et enfin mettre en avant d'autres thématiques plus adaptées et ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article 7 de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les lieux d’exercice de la démocratie sont exclus des lieux dont l’accès peut être interdit. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de ra...

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : C'est au pouvoir public de mettre au point des outils de contrôle performants pour vérifier l'authenticité des passeports sanitaires. Il est injuste d'ajouter une peine supplémentaire à la population déjà suffisamment victime de la pandémie de covid-19 ainsi que de ses répercussions politiques, économi...

I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 1^er avril 2022 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Le premier tour des élections présidentielles est le 10 avril 2022. Il n'est pas souhaitable de laisser en activité l'Etat d'urgenc...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :