Les interventions de Joël Giraud sur ce dossier

776 amendements trouvés


18/12/2018 — Amendement N° 774 au texte N° 1490 - Article 2 octies A (Adopté)
M. Giraud, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l'article 2octies A, introduit par le Sénat contre l'avis de sa commission des finances et du Gouvernement et qui prévoit la généralisation à l'ensemble du territoire de l'exonération d'impôt sur le revenu des rémunérations perçues par les médecins au titre de la per...

18/12/2018 — Amendement N° 773 au texte N° 1490 - Article 2 sexies A (Adopté)
M. Giraud

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer cet article, inséré au Sénat un avis défavorable du Gouvernement, visant augmenter de quatre points le taux de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des dons à certaines structures de bienfaisance. Ainsi placée en première partie, l'augmentation du taux de ...

18/12/2018 — Amendement N° 772 au texte N° 1490 - Article 2 quinquies (Adopté)
M. Giraud

I. – À l'alinéa 2, après le mot : « État », insérer les mots : « , en 2018, ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de rétablir le texte de l'Assemblée nationale, en limitant l'exonération d'impôt sur le revenu des primes versées aux médaillés de l'équipe de France ainsi qu'aux guides...

18/12/2018 — Amendement N° 771 au texte N° 1490 - Article 2 bis F (Adopté)
M. Giraud

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 2bis F introduit par le Sénat visant à créer un abattement sur le revenu imposable au titre des frais de déplacement engagés par les conseillers municipaux.

18/12/2018 — Amendement N° 770 au texte N° 1490 - Article 2 bis D (Adopté)
M. Giraud

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 2 bis D introduit par le Sénat visant à exonérer d'impôt sur le revenu la contrepartie financière d'un contrat de cohabitation intergénérationnelle.

18/12/2018 — Amendement N° 769 au texte N° 1490 - Article 2 bis A (Adopté)
M. Giraud

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'article 2bis A introduit par le Sénat instaurant, pour les sportifs de nationalité française retenus en sélection nationale dans le cadre d'une compétition internationale, un impôt fondé sur la nationalité.

18/12/2018 — Amendement N° 768 au texte N° 1490 - Article 2 (Adopté)
M. Giraud

I. – À la fin de l'alinéa 10, substituer au montant : « 1 750 € », le montant : « 1 551 € ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 89. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir le texte de l'Assemblée nationale, en supprimant la majoration du plafond de l'avantage retiré du quotient familial à 1 750 euros.

18/12/2018 — Amendement N° 620 au texte N° 1490 - Article 2 sexies (Adopté)
M. Giraud

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au huitième alinéa du 3° de l'article 83 du code général des impôts, après le mot : « chevaux, », sont insérés les mots : « du type de motorisation du véhicule ». » Exposé sommaire : Le présent amendement rétablit l'article 2sexies qui a été supprimé par le Sénat avec un avis défavorable du...

18/12/2018 — Amendement N° 608 rectifié au texte N° 1490 - Article 8 ter (Adopté)
M. Giraud

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « I.– Après l'article 39decies A du code général des impôts, il est inséré un article 39decies-AA ainsi rédigé : ». II.– En conséquence, au début de l'alinéa 2, substituer à la référence : «Art. 39vicies » la référence : «Art. 39deciesAA – I. ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : ...

18/12/2018 — Amendement N° 605 au texte N° 1490 - Article 18 quaterdecies (Adopté)
M. Giraud

Rédiger ainsi cet article : Le code des douanes est ainsi modifié : 1° À l'article 265 : a) Led du 2° du 1 est ainsi rétabli : «d) Pour l'application du tableau B du 1, les produits destinés à être utilisés dans les installations de cogénération pour la production combinée de chaleur et d'électricité, ou de chaleur et d'énergie mécanique, s...

18/12/2018 — Amendement N° 415 au texte N° 1490 - Article 60 bis (Adopté)
M. Giraud

À l'alinéa 122, substituer aux mots : « au premier alinéa » les mots : « aux 1° à 3° du I du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/12/2018 — Amendement N° 414 au texte N° 1490 - Article 56 septies (Adopté)
M. Giraud

Rédiger ainsi cet article : I. – Le second alinéa de l'article 302bis ZG du code général des impôts est ainsi modifié : A. – La deuxième phrase est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Le produit de ce prélèvement est affecté, à concurrence de 15 % et dans la limite de 11 038 889 €, pour moitié aux établissements publics de coopérat...

18/12/2018 — Amendement N° 412 au texte N° 1490 - Article 25 (Adopté)
M. Giraud

À la seconde phrase de l'alinéa 39, après le mot : « réseaux » insérer les mots : « provenant d'installations de production d'électricité d'origine ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/12/2018 — Amendement N° 411 au texte N° 1490 - Article 24 (Adopté)
M. Giraud

À la seconde colonne de la première ligne du tableau de l'alinéa 26, substituer au mot : « Total » les mots : « Montant de l'ajustement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/12/2018 — Amendement N° 410 au texte N° 1490 - Article 24 (Adopté)
M. Giraud

À la seconde colonne de la première ligne du tableau de l'alinéa 23, substituer au mot : « Total » les mots : « Montant de l'ajustement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/12/2018 — Amendement N° 409 au texte N° 1490 - Article 24 (Adopté)
M. Giraud

À l'alinéa 22, substituer aux mots : « à l'article 28 de la loi n° 2015‑991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République » les mots : « au chapitre IV du titre Ier du livre Ier du code du sport ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

17/12/2018 — Sous-Amendement N° 1327 à l'amendement N° 858 au texte N° 1490 - Article 18 (Adopté)
M. Giraud

Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « Ibis. - En conséquence, à la fin du même alinéa 9, supprimer les mots : « des groupements ». Exposé sommaire : Sous-amendement de coordination.

17/12/2018 — Amendement N° 1283 au texte N° 1490 - Article 41 (Retiré)
M. Giraud

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres00
Contribution au financement de l’attribution d’aides ...

17/12/2018 — Amendement N° 1279 au texte N° 1490 - Article 39 (Retiré avant séance)
M. Giraud

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à traiter la situation des membres rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun. Il apparaît que seulement vingt-six personnes ne bénéficient actuellement pas de l'allocation de reconnaissance. Cet amendement procède au mouvement de crédits suivants :...

17/12/2018 — Sous-Amendement N° 1234 à l'amendement N° 813 au texte N° 1490 - Article 12 (Adopté)
M. Giraud

I. – Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I A. – Supprimer l'alinéa 2. » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 2 à 5. Exposé sommaire : Sous-amendement de coordination (la coordination à l'alinéa 30 que supprime le présent sous-amendement est faite par l'amendement 814 de la commission des finances).