Les interventions de Joël Giraud sur ce dossier
1115 amendements trouvés
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « fonds » insérer les mots : « de développement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
A l’alinéa 2, substituer aux mots : « les administrations fiscale et douanière », les mots : « l’administration fiscale et l’administration des douanes et droits indirects ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
I. – Le chapitre Ier du titre Ier de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa du I de l’article 1383 D, l’année : « 2019 » est remplacée par l’année : « 2022 » ; 2° Au premier alinéa de l’article 1466 D, l’année : « 2019 » est remplacée par l’année : « 2022 ». II...
À l'alinéa 1 : 1° Substituer aux mots : « aux articles 1729, 1791, » les mots : « à l’article 1729 découlant d’un manquement aux règles fixées à l’article 4 B, à l’article » ; 2° Supprimer les références : « 411, 412, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, il est proposé de restreindre le champ de l’expérimentation, en matière d’impos...
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « durée » ; le mot : « période ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « à compter du 1er janvier 2023 et au plus tard au » les mots : « au plus tôt à compter du 1er janvier 2023 et au plus tard à compter du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
I. – À la vingt-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 137 », le nombre : « 5 177 ». II. – En conséquence, à la vingt-septième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 4 888 », le nombre : « 4 848 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à transférer 40 équiva...
Au deuxième alinéa de l’article L. 16 du livre des procédures fiscales, la référence : « 150 VH » est remplacée par la référence : « 150 VHbis ». Exposé sommaire : En application de l’article L. 16 du livre des procédures fiscales, l’administration peut demander aux contribuables des justifications sur les éléments servant de base à l’impôt, ...
I. – Après le taux : « 25 % », la fin de la quatrième phrase duf du 1 du I de l’article 244quater X du code général des impôts est ainsi rédigée : « de la moyenne des logements livrés au cours des trois années précédentes dans le département qui satisfont aux conditions prévues auxb etc du présent 1. ». II. – Le I s’applique pour le calcul du ...
À l’alinéa 8, après le mot : « garanties », substituer au mot : « qu’ », les mots : « que celles mentionnées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
Modifier ainsi la première phrase de l'alinéa 1 : 1° Après l’année : « 2022, » insérer les mots : « une contribution annuelle d’un montant compris entre 50 et 55 millions d’euros, » ; 2° En conséquence, après le mot : « maritime, », supprimer les mots : « une contribution annuelle d’un montant compris entre 50 et 55 millions d’euros, ». Expo...
I. – À la première phrase de l’alinéa 1, après l’année : « 2022, » insérer les mots : « une contribution annuelle d’un montant compris entre 50 et 55 millions d’euros, ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : « une contribution annuelle d’un montant compris entre 50 et 55 millions d’euros, » le mot :...
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le schéma d’emplois des agences de l’eau s’établit à - 40 équivalents temps plein (ETP) au projet de loi de finances pour 2020 (valorisé à - 40 équivalents temps plein travaillé). Le plafond d’emplois des agences de l’eau s’établit ainsi à 1 536 ETPT au PLF 2020. Il semble nécessaire de stopper la t...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Infrastructures et services de transports | 0 | 2 500 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Affaires maritimes | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Paysages, eau et biodiversité |
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Infrastructures et services de transports | 0 | 3 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Affaires maritimes | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Paysages, eau et biodiversité |
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||
Infrastructures et services de transports | 0 | 500 000 | ||||||||||||||||||||||
Affaires maritimes | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
Paysages, eau et biodiversité | 5...
25/10/2019 — Amendement N° 841C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
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(en euros) | ||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||
Liens entre la Nation et son armée | 0 | 106 834 | ||||||||||
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 106 834 | 0 | ||||||||||
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25/10/2019 — Amendement N° CF774C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Rejeté)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Infrastructures et services de transports | 0 | 500 000 |
Affaires maritimes | 0 | 0 |
Paysages, eau et biodiversité | 5... |