Les interventions de Julien Borowczyk sur ce dossier

130 amendements trouvés


13/10/2020 — Amendement N° AS932 au texte N° 3397 - Article 30 (Rejeté)
M. Borowczyk, Mme Hammerer, M. Buchou, Mme Vanceunebrock, Mme Tiegna, Mme Vignon, M. Venteau, Mme Romeiro Dias, M. Ma...

Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « Les maisons de naissance conventionnent prioritairement avec les établissements de santé mentionnés à l’article L. 6111‑3-1 du code de la santé publique ainsi qu’avec les hôpitaux de proximité mentionnés au même article L. 6111‑3-1. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet...

13/10/2020 — Amendement N° AS541 au texte N° 3397 - Article 30 (Retiré)
Mme Rixain, M. Baichère, M. Templier, Mme Jacqueline Maquet, M. Borowczyk, Mme Hammerer, Mme Leguille-Balloy, M. Géra...

Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « Les maisons de naissance pratiquent le mécanisme du tiers payant mentionné à l’article L. 160‑10 du code de la sécurité sociale. » Exposé sommaire : Le présent article prévoit la généralisation et la montée en charge progressive des maisons de naissance ; une alternative sécurisée aux maternit...

13/10/2020 — Amendement N° AS1030 au texte N° 3397 - Article 31 (Adopté)
M. Marc Delatte, Mme Rist, Mme Dufeu, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Bor...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Ce rapport intègre une évaluation de la prise en charge des publics isolés dans le cadre de la chirurgie ambulatoire. » Exposé sommaire : Les hôtels hospitaliers, expérimentés depuis la LFSS 2015, sont des hébergements non médicalisés à vocation temporaire, anticipée et programmée dans le cadre...

13/10/2020 — Amendement N° AS1037 au texte N° 3397 - Après l'article 4 (Retiré)
M. Michels, Mme Iborra, Mme Dufeu, Mme Rist, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczy...

Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’expérimentation de la réforme du financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile, financée en 2020 par une contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie dans la limite de 50 millions d'e...

13/10/2020 — Amendement N° AS970 au texte N° 3397 - Après l'article 39 (Irrecevable)
M. Borowczyk, M. Buchou, Mme Vanceunebrock, Mme Tiegna, M. Cabaré, Mme Piron, Mme Khedher, M. Venteau, Mme Gipson, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis une récente évolution législative pour laquelle nous avons œuvré en 2019, un certificat de décès peut désormais être établi, en plus d’un médecin, par un médecin retraité, un étudiant en 3ème ...

13/10/2020 — Amendement N° AS1029 au texte N° 3397 - Article 16 (Adopté)
Mme Iborra, Mme Dufeu, Mme Rist, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Da Sil...

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « équité » insérer les mots : « , notamment territoriale, ». Exposé sommaire : La CNSA a pour mission, entre autres, de « piloter et d’assurer l’animation et la coordination, dans le champ des politiques d’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, des acteurs parti...

13/10/2020 — Amendement N° AS1034 au texte N° 3397 - Article 38 (Tombe)
Mme Rist, Mme Dufeu, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Da Sil...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évaluation de la simplification du système d’accès et de prise en charge des médicaments prévue par l’article 38 de cette même loi. » Exposé sommaire : L’...

13/10/2020 — Amendement N° AS555 au texte N° 3397 - Après l'article 30 (Retiré)
Mme Rixain, M. Baichère, M. Templier, Mme Jacqueline Maquet, M. Borowczyk, Mme Leguille-Balloy, Mme Gayte, M. Matras,...

L’article L. 2122‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’entretien postnatal obligatoire est réalisé par un médecin ou une sage-femme entre le huitième et le quinzième jours suivant l’accouchement. L’objet de cet entretien est de permettre au professionnel de santé d’évaluer avec la femme enceinte ses éve...

13/10/2020 — Amendement N° AS942 au texte N° 3397 - Après l'article 33 (Irrecevable)
M. Borowczyk, Mme Hammerer, M. Buchou, Mme Vanceunebrock, Mme Tiegna, M. Cabaré, Mme Vignon, Mme Peyron, M. Venteau, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis une récente évolution législative pour laquelle nous avons œuvré en 2019, un certificat de décès peut désormais être établi, en plus d’un médecin, par un médecin retraité, un étudiant en 3ème ...

13/10/2020 — Amendement N° AS1032 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Irrecevable)
Mme Dufeu, Mme Rist, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Da Sil...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les cellules T modifiées sont en cours de validation comme traitement contre des cancers. Cette thérapeutique innovante est actuellement proposée en France, exclusivement par des compagnies pharma...

13/10/2020 — Amendement N° AS947 au texte N° 3397 - Après l'article 33 (Irrecevable)
M. Borowczyk, M. Buchou, Mme Vanceunebrock, Mme Tiegna, M. Cabaré, Mme Piron, M. Venteau, Mme Gipson, M. Matras, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli. Depuis une récente évolution législative pour laquelle nous avons œuvré en 2019, un certificat de décès peut désormais être établi, en plus d’un médecin, par un médecin retraité...

13/10/2020 — Amendement N° AS1038 au texte N° 3397 - Après l'article 31 (Adopté)
M. Michels, Mme Vidal, Mme Rist, Mme Dufeu, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la mise en place de la nouvelle tarification des transports bariatriques, dans le cadre du renouvellement de la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les entreprises de transports sanitaires privée...

13/10/2020 — Amendement N° AS926 au texte N° 3397 - Après l'article 34 (Irrecevable)
M. Borowczyk, M. Buchou, Mme Vidal, Mme Tiegna, M. Venteau, Mme Peyron, M. Matras, M. Mis

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le radon est un gaz radioactif naturel inodore, incolore et inerte, présent partout dans les sols mais plus fortement dans les sous-sols granitiques et volcaniques. Ce gaz s’accumule dans les espaces...

13/10/2020 — Amendement N° AS542 au texte N° 3397 - Après l'article 30 (Retiré)
Mme Rixain, M. Baichère, M. Templier, Mme Jacqueline Maquet, M. Borowczyk, Mme Leguille-Balloy, M. Gérard, Mme Gayte,...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’implémentation de l’engagement maternité afin d’identifier les mesures à prendre pour faciliter son déploiement. Exposé sommaire : Depuis l’élaboration de la loi relative à l’organisation et la transformation du syst...

13/10/2020 — Amendement N° AS553 au texte N° 3397 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Rixain, M. Baichère, M. Templier, Mme Jacqueline Maquet, M. Borowczyk, Mme Leguille-Balloy, Mme Cloarec-Le Nabour...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les sages-femmes sont compétentes, en toute autonomie, pour assurer le suivi de la grossesse ainsi que pour définir le niveau de risque d’une grossesse. Et alors que les femmes sont libres du choix d...

13/10/2020 — Amendement N° AS1036 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Adopté)
Mme Dufeu, Mme Iborra, Mme Rist, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Da Sil...

Après l’article L. 162‑17‑4-2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162‑17‑4-3 ainsi rédigé : «Art. L. 162‑17‑4-3. – Les entreprises mettent à disposition du Comité économique des produits de santé, pour chacun des médicaments inscrits ou ayant vocation à être inscrits sur l’une des listes mentionnées au premier alinéa de...

13/10/2020 — Amendement N° AS547 au texte N° 3397 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Rixain, M. Baichère, M. Templier, Mme Jacqueline Maquet, M. Borowczyk, Mme Leguille-Balloy, M. Gérard, Mme Gayte,...

À l’alinéa 33, substituer aux mots : « , fixé par décret, » les mots : « de sept jours ». Exposé sommaire : Le présent alinéa propose que soit fixée par décret la durée minimale pendant laquelle les travailleurs indépendants auront à cesser leur activité professionnelle afin de pouvoir bénéficier des indemnités prévues dans le cadre du con...

13/10/2020 — Amendement N° AS976 au texte N° 3397 - Après l'article 33 (Irrecevable)
M. Borowczyk, M. Buchou, Mme Tiegna, M. Cabaré, Mme Piron, Mme Khedher, M. Venteau, Mme Gipson, M. Matras, Mme Peyron...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli. Depuis une récente évolution législative pour laquelle nous avons œuvré en 2019, un certificat de décès peut désormais être établi, en plus d’un médecin, par un médecin retraité,...

13/10/2020 — Amendement N° AS543 au texte N° 3397 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Rixain, M. Baichère, M. Templier, Mme Jacqueline Maquet, M. Borowczyk, Mme Leguille-Balloy, M. Gérard, Mme Gayte,...

À l’alinéa 3, après les deux occurrences du mot : « calendaires », insérer les mots : « et consécutifs ». Exposé sommaire : La présente rédaction de l’alinéa propose de remplacer la période actuelle de onze jours consécutifs qui compose le congé paternité par une période de vingt-cinq jours calendaires ; soit de remplacer une période banal...

13/10/2020 — Amendement N° AS938 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Borowczyk, M. Buchou, Mme Vanceunebrock, Mme Tiegna, M. Cabaré, Mme Vignon, M. Venteau, Mme Peyron, M. Matras, M. Mis

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les personnes atteintes de maladie cœliaque, confirmée par biopsie digestive, doivent suivre un régime alimentaire spécifique à base de produits sans gluten. Ils bénéficient pour cela d’une prise en ...