Les interventions de Laurence Trastour-Isnart sur ce dossier
371 amendements trouvés
12/10/2019 — Amendement N° AS564 au texte N° 2296 - Après l'article 45 (Irrecevable)
M. Ramadier, M. Perrut, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Marleix, M. Grelier, Mme Anthoine, M. Reda, Mme Corn...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Un rescrit de l'administration fiscale (n°2007-26 du 24/07/07) précise que les sommes perçues en tant que dédommagement par les aidants familiaux au titre de la prestation de compensation du handicap...
12/10/2019 — Amendement N° AS612 au texte N° 2296 - Après l'article 39 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Lurton, M. Cinieri, M. Cordier, M. Reda, M. Brun, M. Le Fur, M. Bazin, M. Dive, M. Saddier, Mme Tras...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Ce rapport porte notamment sur la prise en compte de l’endométriose dans le cadre du parcours de soins chez la patiente. De trop nombreux cas d’endométriose sont diagnostiqués bien tardivement, entra...
12/10/2019 — Amendement N° AS260 au texte N° 2296 - Article 45 (Irrecevable)
Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Kuster, M. Masson, Mme Bonnivard, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Louwagie, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Sur les 8,3 millions d’aidants familiaux en France, 4 millions sont actuellement en activité et une grande majorité de ces aidants rencontre d’importantes difficultés à concilier vie professionnelle ...
12/10/2019 — Amendement N° AS25 au texte N° 2296 - Article 45 (Irrecevable)
Mme Brenier, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Masson, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Levy, M. Red...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : 8 à 11 millions de personnes aident aujourd’hui un proche qui se trouve en situation de dépendance, que cela soit en raison de handicap, d’une maladie, ou de son âge et ce, de manière régulière et no...
12/10/2019 — Amendement N° AS26 au texte N° 2296 - Article 45 (Irrecevable)
Mme Brenier, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Masson, M. Dive, M. Reda, Mme Lev...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet article précise que l’allocation journalière pour proche aidant ne peut être cumulable avec une autre prestation sociale. Hors, il paraît discriminatoire d’exclure les bénéficiaires de l’allocati...
12/10/2019 — Amendement N° AS172 au texte N° 2296 - Après l'article 40 (Irrecevable)
M. Boucard, M. Ramadier, M. Leclerc, Mme Meunier, M. Abad, M. Parigi, M. Vialay, Mme Lacroute, Mme Trastour-Isnart, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Accompagner une personne atteinte d’une pathologie chronique à chaque étape de sa vie est indispensable. Malgré une reconnaissance de la part du législateur qui inscrit les actions d’accompagneme...
12/10/2019 — Amendement N° AS35 au texte N° 2296 - Après l'article 44 (Irrecevable)
Mme Brenier, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Dive, M. Masson, M. Reda, Mme Lev...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les 4716 sites de laboratoires de biologie médicale représentent un point d’accès supplémentaire à la prévention et à la promotion de la santé auprès des français. Les biologistes médicaux, professio...
12/10/2019 — Amendement N° AS631 au texte N° 2296 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Lurton, M. Cinieri, M. Cordier, M. Reda, M. Brun, M. Le Fur, M. Bazin, M. Dive, Mme Trastour-Isnart,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : A l'occasion du suivi des grossesses ou du suivi gynécologique et de contraception, les sages-femmes sont amenées à prescrire des examens afin, notamment, de dépister d'éventuelles situations patholo...
12/10/2019 — Amendement N° AS46 au texte N° 2296 - Après l'article 46 (Irrecevable)
Mme Brenier, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Levy, M. Masson, M. Red...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La dématérialisation des courriers de l’Assurance maladie effective depuis 2016, est certes source de simplification et de réduction des coûts, mais elle entraine également une vraie difficulté d’acc...
12/10/2019 — Amendement N° AS256 au texte N° 2296 - Après l'article 35 (Irrecevable)
Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Kuster, M. Masson, Mme Bonnivard, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Louwagie, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les addictions avec ou sans substance représentent un problème majeur de santé publique dont les impacts sont multiples : humain, sanitaire, social mais également économique et financier. Ces pratiqu...
07/10/2019 — Amendement N° 699 au texte N° 2296 - Article 49 (Retiré avant séance)
Mme Trastour-Isnart
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
