Les interventions de Laurence Trastour-Isnart sur ce dossier
371 amendements trouvés
12/10/2019 — Amendement N° AS41 au texte N° 2296 - Après l'article 40 (Irrecevable)
Mme Brenier, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Dive, M. Masson, M. Reda, Mme Lev...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans la continuité de notre engagement à réduire les coûts qu’entrainent les affections de longue durée pour les patients, une exception à la participation partielle de l’assuré est établie pour ceux...
12/10/2019 — Amendement N° AS53 au texte N° 2296 - Article 52 (Irrecevable)
Mme Brenier, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Levy, M. Masson, M. Red...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Alors que le Gouvernement annonce la mise en place d’une revalorisation exceptionnelle au 1er Novembre 2019 portant l’AAH à 900 euros, il initie, dans le même temps, un mécanisme de maitrise de la dé...
12/10/2019 — Amendement N° AS264 au texte N° 2296 - Après l'article 39 (Irrecevable)
Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Kuster, M. Masson, Mme Bonnivard, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Louwagie, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En janvier 2016, la DREES a pointé une surmortalité importante chez les personnes hospitalisées pour une fracture du col du fémur, puisqu’un quart des patients décèdent dans l’année qui suit. Pourtan...
12/10/2019 — Amendement N° AS30 au texte N° 2296 - Article 36 (Irrecevable)
Mme Brenier, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Dive, M. Masson, M. Reda, Mme Lev...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans le cadre des contrats de début d’exercice des jeunes médecins et de leur installation dans des territoires de désertification médicale, des modalités sont fixées entre ce médecin et l’agence rég...
12/10/2019 — Amendement N° AS171 au texte N° 2296 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. Boucard, M. Ramadier, M. Leclerc, Mme Meunier, M. Abad, M. Parigi, M. Vialay, Mme Lacroute, Mme Trastour-Isnart, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le rapport charges et produits pour 2020 de l’Assurance maladie indique « qu’environ 18 % des personnes mises sous pompe en 2015 et non décédées sur toute la période d’étude ont arrêté l’utili...
12/10/2019 — Amendement N° AS558 au texte N° 2296 - Après l'article 45 (Irrecevable)
M. Ramadier, M. Perrut, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Marleix, M. Grelier, Mme Anthoine, M. Reda, Mme Corn...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à reconnaitre la capacité des prestataires de santé à jouer un rôle majeur dans l’accompagnement des patients à leur domicile via la création d’un statut de prestataire de santé à...
12/10/2019 — Amendement N° AS567 au texte N° 2296 - Après l'article 53 (Irrecevable)
M. Ramadier, M. Bazin, M. Marleix, M. Grelier, M. Reda, M. Saddier, M. Boucard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière qui permet d'assurer un minimum de ressources aux personnes en situation de handicap afin qu’il et elle puisse gagner en autonomie. C...
12/10/2019 — Amendement N° AS36 au texte N° 2296 - Après l'article 39 (Irrecevable)
Mme Brenier, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Dive, M. Masson, M. Reda, Mme Lev...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi de financement de la Sécurité sociale 2017 a introduit l’obligation conventionnelle de prévoir cette aide financière complémentaire en cas de maternité ou de paternité. Les médecins ont alors...
12/10/2019 — Amendement N° AS31 au texte N° 2296 - Article 36 (Irrecevable)
Mme Brenier, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Dive, M. Masson, M. Reda, Mme Lev...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les contrats d’installation entre les jeunes médecins et les agences régionales de santé ne concernent que ceux qui souhaitent s’installer avant le 31 décembre 2022. Cette date de délai semble limité...
12/10/2019 — Amendement N° AS263 au texte N° 2296 - Après l'article 44 (Irrecevable)
Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Kuster, M. Masson, Mme Bonnivard, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Louwagie, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a trait à la problématique des jeunes adultes maintenus en structures d’accueil et d’accompagnement des enfants et adolescents en situation de handicap au titre du dispositif de l’amen...
07/10/2019 — Amendement N° 699 au texte N° 2296 - Article 49 (Retiré avant séance)
Mme Trastour-Isnart
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
