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Bioéthique
(Article 4)


Les amendements de Liliana Tanguy


Les interventions de Liliana Tanguy sur ce dossier

91 amendements trouvés


26/09/2019 — Amendement N° 2559 rectifié au texte N° 2243 - Après l'article 2 (Retiré)
Mme Firmin Le Bodo, M. Berta, Mme Dubost, M. Eliaou, Mme Romeiro Dias, M. Saulignac, M. Touraine, Mme Battistel, M. B...

Les mesures nationales et pluriannuelles d’organisation concernant la prévention et l’éducation du public, l’information sur la fertilité féminine et masculine, la formation des professionnels de santé, et la coordination en matière de recherche et de protocolisation pour lutter contre toutes les causes d’infertilité, notamment comportementales...

26/09/2019 — Amendement N° 2550 au texte N° 2243 - Article 3 (Rejeté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Vidal, Mme Brocard, M. Gouttefarde, Mme Hennion, Mme Motin, Mme Tanguy

À l’alinéa 11, après le mot : « que », insérer les mots : « , sauf lorsqu’il apparaît qu’elles permettraient manifestement son identification, ». Exposé sommaire : Reprenant la rédaction de l’avant-projet de loi, et inscrit dans une logique de respect du droit à la vie privée et familiale du tiers donneur, le présent amendement vise à ce q...

26/09/2019 — Amendement N° 2548 au texte N° 2243 - Article 3 (Rejeté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Vidal, M. Besson-Moreau, Mme Bono-Vandorme, Mme Brocard, M. Gouttefarde, Mme Hennion, M....

I. – Rédiger ainsi les alinéas 9 et 10 : «Art. L. 2143‑2 –Tout enfant conçu par assistance médicale à la procréation avec tiers donneur peut, à sa majorité, accéder à des données non identifiantes relatives à ce tiers donneur. « Il peut également, à sa majorité, accéder à l’identité du tiers donneur, sous réserve du consentement exprès, au mo...

26/09/2019 — Amendement N° 2328 rectifié au texte N° 2243 - Article 2 (Adopté)
M. Mbaye, Mme Bergé, M. Chiche, M. Baichère, Mme Brunet, M. Cabaré, M. Chouat, Mme Couillard, M. Marc Delatte, Mme Du...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « relatives à l’accès des personnes conçues par assistance médicale à la procréation avec tiers donneur aux données non identifiantes et à l’identité de ce tiers donneur ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à apporter une clarification rédactionnelle en précisant le renvoi aux dispositions du nouvel ar...

26/09/2019 — Amendement N° 2325 au texte N° 2243 - Article 1er (Retiré)
Mme Wonner, Mme Bergé, M. Chiche, M. Baichère, Mme Brunet, M. Cabaré, M. Chouat, Mme Couillard, M. Marc Delatte, Mme ...

Après la première phrase de l’alinéa 18, insérer la phrase suivante : « À cette occasion, le notaire les informe que l’enfant pourra, à sa majorité, engager des procédures lui permettant d’accéder à ses origines. » Exposé sommaire : Le présent projet de loi consacrera la possibilité pour les personnes nées d’un don devenues majeures, qui en ...

26/09/2019 — Amendement N° 2324 rectifié au texte N° 2243 - Article 1er (Adopté)
M. Mbaye, Mme Bergé, M. Chiche, M. Baichère, Mme Brunet, M. Cabaré, M. Chouat, Mme Couillard, M. Marc Delatte, Mme Du...

Compléter l’alinéa 16 par les mots : « relatives à l’accès des personnes conçues par assistance médicale à la procréation avec tiers donneur aux données non identifiantes et à l’identité de ce tiers donneur ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à apporter une clarification rédactionnelle en précisant le renvoi aux dispositions du nouvel a...

25/09/2019 — Amendement N° 2547 au texte N° 2243 - Article 2 (Rejeté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Brocard, Mme Rossi, Mme Tanguy, Mme Vidal

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – L’article L. 1244‑5 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le donneur de spermatozoïdes et les membres du couple donneur d’embryons bénéficient des conditions d’autorisation d’absence équivalentes pendant leur démarche de don. » » Exposé sommaire : Le pr...

24/09/2019 — Amendement N° 2555 au texte N° 2243 - Article 2 (Rejeté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Bono-Vandorme, Mme Brocard, M. Gouttefarde, M. Jolivet, Mme Rossi, Mme Tanguy, Mme Vidal

À l’alinéa20, substituer au mot : « dix » le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Faisant suite à un échange avec la fédération des CECOS, le présent amendement a pour objet de remplacer la durée de conservation de 10 ans à 5 ans pour l’autoconservation hors indication médicale. Comme le précise la fédération des CECOS, les personnes qui von...

24/09/2019 — Amendement N° 2552 rectifié au texte N° 2243 - Article 3 (Retiré)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Brocard, M. Gouttefarde, Mme Rossi, Mme Tanguy

À la première phrase de l’alinéa 60, substituer au mot : « en » les mots : « avant le 31 décembre ». Exposé sommaire : La demande de rapport d’évaluation des dispositions de l’article 3 en 2025 a été adopté en commission. Le présent amendement vise à préciser que cette évaluation devra être rendue avant le 31 décembre de cette année.

24/09/2019 — Amendement N° 2551 au texte N° 2243 - Article 3 (Rejeté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Vidal, Mme Brocard, M. Gouttefarde, Mme Hennion, Mme Motin, Mme Rossi, Mme Tanguy

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Le tiers donneur n’a la faculté de s’opposer qu’au recueil des informations mentionnées aux 4° et 5° . » Exposé sommaire : Cet amendement reprend en partie la rédaction de l’avant-projet de loi, qui permettait à ce que le tiers donneur puisse s’opposer au recueil d’informations relatives à sa s...

24/09/2019 — Amendement N° 2549 au texte N° 2243 - Article 3 (Rejeté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Besson-Moreau, Mme Bono-Vandorme, Mme Brocard, M. Dombreval, M. Gouttefarde, Mme Hennion,...

I. – Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « III. – Le donneur peut demander à la commission mentionnée à l’article L. 2143‑5 les informations concernant le nombre d’enfants nés de son don. » II. – En conséquence, après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « 7° De faire droit aux demandes d’information d’un tiers donneur sur le no...

24/09/2019 — Amendement N° 2546 au texte N° 2243 - Article 2 (Retiré)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Vidal, M. Besson-Moreau, Mme Bono-Vandorme, Mme Brocard, Mme Brulebois, M. Dombreval, Mm...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Si le donneur est en couple, il informe l’autre membre du couple de sa démarche, notamment de ses risques, de ses limites et de ses suites. » Exposé sommaire : Amendement de repli. Si l’étude d’impact du projet de loi lie directement le consentement à la primo-maternité pour justifier sa dispar...

24/09/2019 — Amendement N° 2545 au texte N° 2243 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Vidal, M. Besson-Moreau, Mme Bono-Vandorme, Mme Brocard, Mme Brulebois, M. Dombreval, Mm...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « est recueilli par écrit et peut être révoqué » les mots : « et, s’il fait partie d’un couple, celui de l’autre membre du couple sont recueillis par écrit et peuvent être révoqués à ». Exposé sommaire : Si l’étude d’impact du projet de loi lie directement le consentement à la primo-maternité pour justif...

24/09/2019 — Amendement N° 2542 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Bono-Vandorme, Mme Brocard, Mme Brulebois, Mme Jacqueline Dubois, M. Gouttefarde, M. Jol...

À la première phrase de l’alinéa 30, après le mot : « médicale », insérer les mots : « , assurant une approche globale de santé, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que l’évaluation médicale doit prendre en compte une approche globale de santé, intégrant l’ensemble des dimensions de la santé, notamment sociale et psy...

24/09/2019 — Amendement N° 2541 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Vidal, Mme Bono-Vandorme, Mme Brocard, Mme Brulebois, Mme Jacqueline Dubois, Mme Hennion...

I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou toute femme non mariée ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». III. – En conséquence, au début de l’alinéa 6, supprimer les mots : « Lorsqu’il s’agit d’un couple, ». IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots : ...

24/09/2019 — Amendement N° 2334 au texte N° 2243 - Après l'article 21 (Irrecevable)
M. Gérard, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Romeiro Dias, M. Gouffier-Cha, M. Touraine, M. Eliaou, Mme Bergé, M. Chiche,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer la prise en charge des enfants présentant des variations du développement génital, en orientant systématiquement les familles concernées vers les quatre centres de réf...

24/09/2019 — Amendement N° 2159 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
Mme Brocard, Mme Tanguy, Mme Jacqueline Dubois

Substituer aux alinéas 42 à 46 les quatre alinéas suivants : « II. – Le chapitre préliminaire du titre 6 du livre 1 de code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 160‑8, il est inséré un article L. 160‑8bis ainsi rédigé : «Art. L. 160‑8. – Les investigations nécessaires au diagnostic de la stérilité et le traitement...

24/09/2019 — Amendement N° 1668 au texte N° 2243 - Après l'article 21 (Retiré avant séance)
Mme Vidal, Mme Degois, M. Jolivet, Mme Jacqueline Dubois, Mme Bono-Vandorme, Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard, M. Fi...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre l’attribution d’un nom à l’enfant né sans vie. La circulaire interministérielle no 2009‑182 du 19 juin 2009 relative à l’enregistrement à l’état civil des enfants décédés avant la déclaration de naissance et de ceux pouvant donner lieu à un acte d’enfant sans vie pré...

23/09/2019 — Amendement N° 2544 au texte N° 2243 - Article 1er (Adopté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Vidal, Mme Bono-Vandorme, Mme Brocard, Mme Brulebois, Mme Jacqueline Dubois, M. Gouttefa...

À l'alinéa 47, substituer au mot : « en » les mots : « avant le 31 décembre » Exposé sommaire : La demande de rapport d’évaluation des dispositions de l’article 1er en 2025 a été adopté en commission. Le présent amendement vise à préciser que cette évaluation devra être rendue avant le 31 décembre de cette année.

23/09/2019 — Amendement N° 2158 au texte N° 2243 - Article 1er (Rejeté)
Mme Brocard, Mme Tanguy, Mme Jacqueline Dubois

Substituer aux alinéas 42 à 46 les quatre alinéas suivants : « II. – Le chapitre préliminaire du titre 6 du livre 1 de code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 2° Après l’article L. 160‑8, il est inséré un article L. 160‑8bis ainsi rédigé : «Art. L. 160‑8. – Les investigations nécessaires au diagnostic de la stérilité et le traiteme...