Les interventions de Lise Magnier sur ce dossier

462 amendements trouvés


04/11/2019 — Amendement N° 1683C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Bournazel, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines20 000 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0...

04/11/2019 — Amendement N° 1682C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Zumkeller, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative8 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 202408 000 00...

04/11/2019 — Amendement N° 1304C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Rejeté)
Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Benoit, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, Mme ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’opportunité de faire concorder la présentation du projet de loi de finances et des budgets des établissements publics à caractère industriel et commercial et des établissements publics administratifs qui sont rattachés...

03/11/2019 — Amendement N° CF1220C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Irrecevable)
Mme Sage, Mme Auconie, Mme Bareigts, M. Benoit, M. Brotherson, M. Christophe, M. Claireaux, M. Dunoyer, M. Gomès, Mme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est de ramener de 15 à 10 ans la condition de durée d’exploitation minimale sur zone d’un navire de croisière ayant bénéficié de l’aide fiscale à l’investissement. A l’...

03/11/2019 — Amendement N° CF1215C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Ra...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les agriculteurs sont de plus en plus nombreux à s’engager dans la voie d’une production agricole plus respectueuse de l’environnement. Cela se matérialise par l’émergence de nouvelles pratiques et p...

03/11/2019 — Amendement N° CF1048C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Irrecevable)
M. Dunoyer, M. Gomès, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, Mme Sage, Mme Sanquer

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas dégrader le niveau d’aide apporté aux projets d’investissement réalisés dans les collectivités relevant de l’article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie du fai...

03/11/2019 — Amendement N° CF1219C au texte N° 2272 - Après l'article 62 (Irrecevable)
Mme Sage, M. Claireaux, Mme Auconie, Mme Bareigts, M. Benoit, M. Brotherson, M. Christophe, M. Dunoyer, M. Gomès, Mme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 220sexies du CGCT prévoit un crédit d'impôt de 20% pour les dépenses de production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles. Ce crédit d'impôt est bonifié au taux de 25% pour les œuvr...

03/11/2019 — Amendement N° CF1127C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Irrecevable)
M. Dunoyer, M. Gomès, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, Mme Sage, Mme Sanquer

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à raccourcir les délais d’instruction pour le bénéfice de l’aide fiscale à l’investissement outre-mer dans les collectivités ultramarines de Nouvelle-Calédonie et de Polyné...

03/11/2019 — Amendement N° CF1328C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Ra...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article L.222-5 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) dispose, dans son 4°, que la prise en charge des femmes enceintes et mères isolées avec leurs enfants de moins de trois ans qui on...

03/11/2019 — Amendement N° CF1087C au texte N° 2272 - Après l'article 69 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Ra...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d’augmenter le plafond de la compensation défrichement afin de respecter la notion d’équivalence et de permettre à la filière bois de poursuivre sa gestion durable des forêt...

03/11/2019 — Amendement N° CF1347C au texte N° 2272 - Avant l'article 47 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose d’étudier de nouvelles méthodes de calcul pour l’éligibilité aux aides de l’ANAH. En effet, actuellement, l’ANAH prend compte les revenus de l’année précédente pour calculer l’...

03/11/2019 — Amendement N° CF1217C au texte N° 2272 - Après l'article 62 (Irrecevable)
Mme Sage, M. Claireaux, Mme Auconie, Mme Bareigts, M. Benoit, M. Brotherson, M. Christophe, M. Dunoyer, M. Gomès, Mme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis 2004, un crédit d'impôt soutient la production d’œuvres cinématographiques sur le territoire national, dispositif ensuite complété par un mécanisme de soutien aux tournages réalisés par des so...

03/11/2019 — Amendement N° CF1346C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Un dispositif incitatif permettrait d’accélérer l’engagement des viticulteurs dans la viticulture durable. L'engagement volontaire des viticulteurs dans la viticulture durable est aujourd’hui ralent...

03/11/2019 — Amendement N° CF1221C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Irrecevable)
Mme Sage, Mme Auconie, Mme Bareigts, M. Benoit, M. Brotherson, M. Christophe, M. Claireaux, M. Dunoyer, M. Gomès, Mme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La croisière représente un très fort potentiel de développement économique dans les collectivités d'outre-mer. Ce secteur qui verra quelques 30 millions de voyageurs cette année, soit 70% de plus qu'...

03/11/2019 — Amendement N° CF1223C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Irrecevable)
Mme Sage, Mme Auconie, M. Becht, M. Christophe, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Sanqu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La Polynésie française a subi pendant trente ans le Centre d'Expérimentation du Pacifique. Sur cette période, 193 essais nucléaires atmosphériques et souterrains sont tirés alors que le gouvernement ...

03/11/2019 — Amendement N° CF1214C au texte N° 2272 - Après l'article 58 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Ra...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans le cadre de sa Stratégie Logement, l’an dernier, le Gouvernement a recentré la réduction d’impôt pour encourager le logement locatif intermédiaire, dit dispositif Pinel, dans les zones tendues (...

03/11/2019 — Amendement N° CF1107C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Ra...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les attentes sociétales vis-à-vis de l’environnement, la santé des populations et des exploitants agricoles, ainsi que l’ambition qualitative et concurrentielle des produits agricoles français impo...

03/11/2019 — Amendement N° CF463C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Ra...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à baisser le seuil maximal de contribution du tallol à l’atteinte des objectifs d’incorporation des biocarburants dans la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburan...

03/11/2019 — Amendement N° CF899C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Irrecevable)
M. Dunoyer, M. Gomès, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, Mme Sage, Mme Sanquer

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les départements et collectivités d’outre-mer accusent un retard très important en matière de construction de maisons de retraite pour personnes âgées dépendantes ou non, alors même qu’ils font face,...

03/11/2019 — Amendement N° CF711C au texte N° 2272 - Après l'article 58 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Ra...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’acquéreur d’un logement neuf ne peut bénéficier de la réduction d’impôt dite « Pinel » que si ce logement est achevé dans un délai de trente mois à compter de la signature de l'acte authentique d'a...