Lutte contre le dérèglement climatique

Compléter l’alinéa 27 par les mots : « , notamment en le soumettant à un rapport de compatibilité avec le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux et aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux lorsque ceux-ci existent ; ». Exposé sommaire : La Directive-Cadre sur l’Eau (DCE) établit un cadre pour une politique communautair...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « d) (nouveau) Au deuxième alinéa, après les mots : « à l’exception des logements-foyers et des logements destinés aux travailleurs agricoles », sont insérés les mots : « ainsi que des logements miniers engagés dans un plan pluriannuel de rénovation » ; ». Exposé sommaire : Le présent proje...

À l’alinéa 5, après les mots : « sur l’artificialisation » insérer les mots : « et l’imperméabilisation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à systématiser l’établissement d’un bilan municipal du niveau d’imperméabilisation des sols afin de limiter ce dernier. L’article 50 vise à promouvoir un suivi régulier du niveau d’artificialisat...

I. – l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toute action ou opération d'aménagement faisant l'objet d'une évaluation environnementale doit également faire l'objet d’une étude sur l’optimisation de la densité des constructions [dans la zone ou le périmètre], en tenant compte de la qualité urbaine a...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Elle s’appuie, notamment, sur des projets concrets tels que la végétalisation du bâti scolaire, composante essentielle de l’éducation au développement durable. » Exposé sommaire : Pour inciter les plus jeunes à adopter des comportements vertueux en faveur de la nature et augmenter leur bien-êtr...

Compléter l’alinéa 2 par les mots suivants : « , en dehors de toute période d’état d’urgence sanitaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que le décret pris en Conseil d’État relatif à la délivrance par les collectivités des autorisations d’occupations à la prise en compte de considérations environnementales ne puissent être ...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « liés à l’environnement et au » les mots : « du dérèglement climatique, de l’environnement, de la biodiversité, du ». Exposé sommaire : L’article confie aux opérateurs de compétences (OPCO) la mission d’information et de soutien aux petites et moyennes entreprises et aux branches professionnelles, sur l...

Le Gouvernement s’engage, à compter de la promulgation de la présente loi, à mettre en place les moyens nécessaires à une évaluation rigoureuse de l’effet des mesures prises sur le fondement des articles de la présente loi sur le volume de l’activité économique et l’exercice des libertés économiques. Exposé sommaire : Cet amendement vise à me...

Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Le troisième alinéa de l’article L. 2312‑1 est remplacé par l’alinéa suivant : « Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport mentionné au deuxième alinéa du présent article comporte, en outre, une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effec...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « I bis (nouveau). – À partir du 1^er janvier 2025, les obligations prévues au présent article s’appliquent, lorsqu’elles créent plus de 1 000 mètres carrés d’emprise au sol, aux constructions existantes soumises à une autorisation d’exploitation commerciale au titre des 1° ,...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « , ainsi qu’avec l’objectif de lutte contre la déforestation importée » les mots : « , l’objectif de lutte contre la déforestation importée ainsi que la stratégie nationale des aires protégées. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure la stratégie nationale des aires proté...

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et développe le lien physique et émotionnel à la nature. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inciter les plus jeunes à adopter des comportements éco-responsables en faveur de la nature, en inscrivant le développement d’un lien physique et émotionnel avec celle-ci dans les ense...

I. – Le Gouvernement s’engage à déployer, à titre expérimental, et en partenariat avec les Chambres d’Agriculture, un service national d’agriculture dans les départements volontaires. II. – Le service national d’agriculture est un parcours citoyen visant à inculquer le caractère impérieux de la souveraineté alimentaire aux jeunes majeurs et à ...

I. - Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’une commission de suivi du projet minier a été constituée, elle rend un avis sur la déclaration d’arrêt de travaux transmise par l’exploitant. Cet avis est mis à la disposition du public sur le site internet des préfectures des départements concernés. » II. - À l’alinéa 11, après les...

À la seconde phrase de l’alinéa 21, après le mot :« friches », insérer les mots : « urbaines et industrielles ». Exposé sommaire : Cet amendement vient préciser la notion de friches, qui restent en l'état trop large, en précisant qu'il s'agit de friches urbaines et industrielles. Cet amendement vise également à inclure la nécessité de mobilis...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Dans le cas spécifique de la production hydroélectrique, ces objectifs régionaux prennent en compte en particulier l’enjeu que représente le soutien d’étiage. » Exposé sommaire : Le soutien d’étiage consiste à augmenter artificiellement le débit des cours d’eau en période d’étiage à partir d’ou...

Le chapitre III du titre III du livre I^er de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 2133‑3. – Les messages publicitaires et les activités promotionnelles sous toutes leurs formes, qu’il s’agisse de dispositifs marketing, d’évènements, de jeux ou de jeux p...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « calculé par rapport à la consommation d’espace observée sur les dix années précédentes et tenant compte de la vacance des locaux et des zones déjà artificialisées disponibles pour y conduire des projets. » » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre plus cohérent les modifications apportées à l'artic...

Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « c) Imposant la soumission des demandes de titre minier à la procédure d’évaluation environnementale prévue aux articles L. 122‑4 et suivants du code de l’environnement. » Exposé sommaire : Cet amendement permet l'évaluation environnementale des titres miniers par le plan programme prévue en droit français ...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les documents de la consultation objectivent ces critères environnementaux, incluant la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et la lutte contre le dérèglement climatique, et précisent la méthode avec laquelle ils seront évalués. » ; ». Exposé sommaire : Cette proposition...