Les interventions de Maina Sage sur ce dossier

88 amendements trouvés


15/05/2019 — Amendement N° CL190 au texte N° 1882 - Article 7 (Non soutenu)
M. Lagarde, M. Zumkeller, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe,...

I. – Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 2° Le début du septième alinéa est ainsi rédigé : « « La conférence fixe, le cas échéant, les séances consacrées aux scrutins publics décidés dans les conditions prévues à l’article 65‑1. Elle fixe également la...(le reste sans changement). » » II. – En conséquence, substituer à l’...

15/05/2019 — Amendement N° CL185 au texte N° 1882 - Après l'article 13 (Non soutenu)
M. Lagarde, M. Zumkeller, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe,...

L’article 65‑1 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le scrutin public décidé dans les conditions prévues au premier alinéa est de droit lorsqu’il est demandé par un ou plusieurs présidents de groupe, sur l’ensemble d’un projet ou d’une proposition. » Exposé sommaire : Il serait logique de systématiser les scrutins dits « ...

15/05/2019 — Amendement N° CL34 au texte N° 1882 - Article 24 (Rejeté)
M. Zumkeller, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe,...

I. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « En cas d’irrecevabilité d’une proposition ou d’un amendement, le député qui en est l’auteur peut demander une explication écrite de cette irrecevabilité. » II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 1 les deux alinéas suivants : « L’art...

15/05/2019 — Amendement N° CL41 au texte N° 1882 - Après l'article 32 (Non soutenu)
M. Zumkeller, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La ...

L’article 135 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une fois par mois, à l’ouverture de la séance prévue en application de l’article 133, le Président fait part à l’Assemblée du nombre de questions écrites déposées depuis le début de la législature, du délai moyen de réponse, du nombre de réponses publiées au terme du délai ...

15/05/2019 — Amendement N° CL40 au texte N° 1882 - Article 32 (Rejeté)
M. Zumkeller, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe,...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3° Après le mot : « séances, » la fin du troisième alinéa est ainsi rédigée : « les premières questions posées sont de droit attribuées à chacun des groupes. » » Exposé sommaire : Pour une meilleure visibilité de l’ensemble des groupes, il est nécessaire qu’à chaque séance, les premières questio...

15/05/2019 — Amendement N° CL42 au texte N° 1882 - Article 35 (Rejeté)
M. Zumkeller, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe,...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ou des décrets d’application ». Exposé sommaire : Le premier alinéa de cet article 35 est issu d'une proposition faite par Jean-Christophe Lagarde au nom du groupe UDI, Agir et Indépendants : il permet le suivi, dans le cadre de missions d'information, de la rédaction d'ordonnances. Il pourra ainsi être...

15/05/2019 — Amendement N° CL25 au texte N° 1882 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Zumkeller, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Raud...

Le chapitre IX du titre Ier du Règlement est complété par un article 39‑1 ainsi rédigé : «Art. 39‑1. – Les commissions permanentes peuvent nommer en leur sein des sous-commissions, qui traitent d’un ou plusieurs sujets relevant de leurs compétences. « L’effectif maximum de chaque sous-commission ne peut excéder la moitié des membres de la co...

15/05/2019 — Amendement N° CL46 au texte N° 1882 - Après l'article 40 (Rejeté)
M. Zumkeller, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La ...

Après la première phrase du premier alinéa de l’article 151‑7 du Règlement, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Une fois par session, la demande par un président de groupe d’inscription à l’ordre du jour est de droit. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à développer l'intérêt de l'Assemblée pour les sujets européens. Il permet à chaq...

15/05/2019 — Amendement N° CL30 au texte N° 1882 - Article 10 (Retiré)
M. Zumkeller, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe,...

Substituer à l’alinéa 1 les trois alinéas suivants : « L’article 50 du Règlement est ainsi modifié : « 1° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, à l’exception des projets relatifs aux états de crise, l’Assemblée ne peut tenir une ou plusieurs séances le samedi et dimanche qu’une fois au cours d’une période...

15/05/2019 — Amendement N° CL29 au texte N° 1882 - Article 8 (Retiré)
M. Zumkeller, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Raud...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 6° Le dernier alinéa est supprimé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour chaque député de faire une explication de vote de 5 minutes à la fin des textes en temps législatif programmé. Cette faculté n'est que peu utilisée et elle semble hors de propos car elle pe...

15/05/2019 — Amendement N° CL37 au texte N° 1882 - Article 26 (Rejeté)
M. Zumkeller, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. De...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et de la Conférence des présidents ». Exposé sommaire : L'article 26 entend codifier davantage l'irrecevabilité des amendements sans lien - même indirect - avec le texte, prévue par la Constitution (« cavaliers »). Contrairement aux irrecevabilités législative et financière, l'exi...

15/05/2019 — Amendement N° CL24 au texte N° 1882 - Article 4 (Rejeté)
M. Zumkeller, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Raud...

Le Règlement est ainsi modifié : 1° L’article 36 est ainsi modifié : a) Les septième et huitième alinéas sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés : « 3° Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : « Politique étrangère ; traités et accords internationaux ; organisations internationales ; coopération et dé...

15/05/2019 — Amendement N° CL38 au texte N° 1882 - Après l'article 27 (Retiré)
M. Zumkeller, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe,...

Le premier alinéa de l’article 101 du Règlement est complété par les mots : « , uniquement en vue d’apporter des modifications rendues nécessaires pour coordination ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter les secondes délibérations aux modifications de dispositions rendues nécessaires pour coordination et d'éviter ainsi les seconde...

15/05/2019 — Amendement N° CL36 au texte N° 1882 - Article 26 (Rejeté)
M. Zumkeller, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe,...

I. – Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « En cas d’irrecevabilité d’un amendement, le député qui en est l’auteur peut demander une explication écrite de cette irrecevabilité. » II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ». Exposé sommaire : L'article 26 entend codifier davantage l'irrec...

15/05/2019 — Amendement N° CL21 au texte N° 1882 - Après l'article 25 (Non soutenu)
M. Lagarde, M. Zumkeller, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe,...

L’article 40 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Aucune réunion de commission ne peut se tenir lors des dates fixées par la Conférence des présidents en application de l’article 65‑1. » Exposé sommaire : Il serait logique de systématiser les scrutins dits « solennels », portant sur l’ensemble d’un texte, en première lect...

15/05/2019 — Amendement N° CL28 au texte N° 1882 - Article 8 (Non soutenu)
M. Zumkeller, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Raud...

I. – Avant l’alinéa 2, insérer les onze alinéas suivants : « 1° A Après le premier alinéa, sont insérés dix alinéas ainsi rédigés : « « La conférence fixe la durée maximale de l’examen de l’ensemble d’un texte. « « Un temps minimum est attribué à chaque groupe, ce temps étant supérieur pour les groupes d’opposition. Le temps supplémentaire e...

15/05/2019 — Amendement N° CL43 au texte N° 1882 - Article 35 (Rejeté)
M. Zumkeller, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La ...

I. – Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Au sein de chaque commission, chaque groupe d’opposition ou minoritaire obtient de droit, une fois par session ordinaire, la création d’une mission d’information au moins. » ; ». II. – En conséquence, après l’...

15/05/2019 — Amendement N° CL22 au texte N° 1882 - Article 25 (Non soutenu)
M. Lagarde, M. Zumkeller, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe,...

I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 2° Après le mot : « procédé », la fin de l'avant-dernier alinéa est ainsi rédigée : « , le cas échéant, aux explications de vote sur l’ensemble du projet ou de la proposition. Il est ensuite procédé au vote, sauf si la Conférence des présidents a décidé que le vote...(le reste sans changement...

15/05/2019 — Amendement N° CL33 au texte N° 1882 - Article 21 (Non soutenu)
M. Zumkeller, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe,...

Substituer à l’alinéa 2 les trois alinéas suivants : « 1° La deuxième phrase du quatrième alinéa est ainsi modifiée : «a) Les mots : « lorsque la procédure accélérée prévue par l’article 45, alinéa 2, de la Constitution a été engagée ou » sont supprimés ; «b) Le mot : « sept » est remplacé par le mot : « dix » ; ». Exposé sommaire : Il est...

15/05/2019 — Amendement N° CL23 au texte N° 1882 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Zumkeller, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe,...

À la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article 29‑1 du Règlement, les mots : « peut nommer » sont remplacés par le mot : « nomme ». Exposé sommaire : Le présent amendement rend systématique la pratique de la Commission des Lois, lorsqu'elle doit rendre un avis sur une nomination envisagée par le Président de la République. La nomination ...