Les interventions de Marc Fesneau sur ce dossier

105 amendements trouvés


22/05/2018 — Amendement N° 2521 au texte N° 902 - Article 11 (Adopté)
M. Fesneau, M. Turquois, M. Bolo, M. Ramos, M. Mathiasin, Mme Deprez-Audebert, M. Lagleize, les membres du groupe du...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis La caractérisation et l'évaluation des modalités de prise en compte des coûts imputés aux externalités environnementales liées aux produits pendant son cycle de vie prévues au 1° du même I ». Exposé sommaire : Le présent article prévoit que la restauration collective publique devra propos...

22/05/2018 — Amendement N° 2520 au texte N° 902 - Article 11 (Retiré)
M. Bolo, M. Turquois, M. Fesneau, M. Ramos, M. Mathiasin, Mme Deprez-Audebert, M. Lagleize, M. Balanant, M. Barrot, ...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 12 : « 2° Le pourcentage des éléments d'un repas composé de produits mentionnés...(le reste sans changement) » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre effective l'intégration des produits mentionnés au I et notamment ceux issus de l'agriculture biologique ou en conversion dans les repas scolaires. Il...

22/05/2018 — Amendement N° 2519 au texte N° 902 - Avant l'article 11 (Rejeté)
M. Ramos, M. Turquois, M. Fesneau, M. Bolo, M. Mathiasin, Mme Deprez-Audebert, M. Lagleize, les membres du groupe du...

Compléter l'intitulé du chapitre Ier par les mots : « accessible à tous ». Exposé sommaire : Un travail de réflexion et de concertation a été engagé lors des États Généraux de l'Alimentation qui ont suscité un grand intérêt chez les agriculteurs. Les EGA ont représenté 5 mois de travail et 14 ateliers nationaux auxquels ont été associées tou...

22/05/2018 — Amendement N° 2518 au texte N° 902 - Avant l'article 11 (Adopté)
M. Ramos, M. Turquois, M. Fesneau, M. Bolo, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Lagleize, les membres du groupe du...

À l'intitulé du titre II, après le mot : « durable » insérer les mots : « , accessible à tous ». Exposé sommaire : Un travail de réflexion et de concertation a été engagé lors des États Généraux de l'Alimentation qui ont suscité un grand intérêt chez les agriculteurs. Les EGA ont représenté 5 mois de travail et 14 ateliers nationaux auxque...

22/05/2018 — Amendement N° 2517 au texte N° 902 - Après l'article 10 bis (Retiré)
M. Mathiasin, M. Turquois, M. Fesneau, M. Bolo, M. Ramos, Mme Deprez-Audebert, M. Lagleize, les membres du groupe du...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les produits dits de dégagement dans les outre-mer et sur leur impact dans l'économie locale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à connaitre l'impact des produits de dégagement dans chacune des économies ultramari...

21/05/2018 — Amendement N° 2549 au texte N° 902 - Article 2 (Adopté)
M. Millienne, M. Turquois, M. Fesneau, M. Ramos, M. Bolo, M. Mathiasin, Mme Deprez-Audebert, les membres du groupe d...

I. – Après le mot : « à », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « 2 % du chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice clos ou, dans le cas des organisations de producteurs ou associations d'organisations de producteurs assurant la commercialisation des produits sans transfert de propriété, à 2 % du chiffre d'affaires agrégé de l'ensembl...

21/05/2018 — Amendement N° 2516 au texte N° 902 - Article 4 (Rejeté)
M. Millienne, M. Turquois, M. Fesneau, M. Bolo, M. Ramos, M. Mathiasin, Mme Deprez-Audebert, M. Lagleize, les membre...

Compléter l'alinéa 9 par les deux phrases suivantes : « Dans le cas de la production laitière, et le cas échéant de denrées périssables définies par décret, le blocage de la négociation entre un producteur, une organisation de producteurs et son acheteur ne doit pas entraîner un arrêt de la collecte ou de la livraison des produits agricoles co...

21/05/2018 — Amendement N° 2515 au texte N° 902 - Article 4 (Retiré)
M. Turquois, M. Fesneau, M. Bolo, M. Ramos, M. Mathiasin, Mme Deprez-Audebert, M. Lagleize, les membres du groupe du...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Sur demande conjointe des ministres chargés de l'économie et de l'agriculture, le médiateur peut vérifier que les conditions de transparence sur le marché facilitent un juste retour au producteur agricole. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à accroître le rôle du médiateur. Il lui permet d...

18/05/2018 — Amendement N° 2544 au texte N° 902 - Article 1er (Tombe)
M. Turquois, M. Fesneau, M. Bolo, M. Ramos, M. Mathiasin, Mme Deprez-Audebert, M. Lagleize, les membres du groupe du...

À la deuxième phrase de l'alinéa 15, après le mot : « disponibles », insérer les mots : « , notamment ceux diffusés ou élaborés par les organisations interprofessionnelles, ». Exposé sommaire : Un des objectifs du projet de loi est d'inverser l'initiative de la proposition de contrat et de partir dorénavant d'un contrat et donc d'un prix p...

18/05/2018 — Amendement N° 2542 au texte N° 902 - Article 1er (Adopté)
M. Ramos, M. Turquois, M. Fesneau, M. Bolo, M. Mathiasin, Mme Deprez-Audebert, M. Lagleize, les membres du groupe du...

À la première phrase de l'alinéa 27, substituer aux mots : « de trois ans » les mots : « , le cas échéant, au moins égale à la durée minimale fixée par un accord interprofessionnel étendu en application de l'article L. 632-3 ». Exposé sommaire : L'objectif de promouvoir les contrats de durée longue afin de donner davantage de visibilité au...

18/05/2018 — Amendement N° 2513 au texte N° 902 - Article 1er (Tombe)
M. Turquois, M. Fesneau, M. Bolo, M. Ramos, M. Mathiasin, Mme Deprez-Audebert, M. Lagleize, les membres du groupe du...

Après le mot : « disponibles », supprimer la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 15. Exposé sommaire : L'objectif principal du projet de loi est de rééquilibrer les rapports de force entre tous les acteurs agricoles et agroalimentaires grâce aux nouvelles règles de contractualisation. Lors de l'examen en commission des affaires économiqu...

18/04/2018 — Sous-Amendement N° CE2135 à l'amendement N° CE2091 au texte N° 627 - Article 11 (Retiré)
M. Turquois, M. Ramos, M. Bolo, M. Fesneau, M. Duvergé, M. Millienne, Mme Deprez-Audebert, Mme Lasserre-David, M. Pa...

Après l'alinéa 4, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 2° ou issus d'approvisionnements en circuits courts ou de filières territorialisées. ». Exposé sommaire : Un circuit court est un mode de commercialisation des produits agricoles qui s'exerce, soit par la vente directe du producteur au consommateur, soit par la vente indirecte, à condition ...

18/04/2018 — Sous-Amendement N° CE2138 à l'amendement N° CE2091 au texte N° 627 - Article 11 (Rejeté)
M. Bolo, M. Turquois, M. Ramos, Mme Deprez-Audebert, M. Lagleize, M. Mathiasin, M. Fesneau

Rédiger ainsi l'alinéa 13: « - Le pourcentage des éléments d'un repas devant être composé de produits mentionnés au I. Ce pourcentage ne saurait être supérieur à 50% pour les produits provenant de l'agriculture biologique et à 20% pour les produits provenant d'exploitations en conversion. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à rendre ...

18/04/2018 — Sous-Amendement N° CE2137 à l'amendement N° CE2091 au texte N° 627 - Article 11 (Rejeté)
M. Bolo, M. Turquois, M. Ramos, Mme Deprez-Audebert, M. Lagleize, M. Mathiasin, M. Fesneau

Rédiger ainsi l'alinéa 13: « - Le pourcentage des éléments d'un repas devant être composés de produits mentionnés au I. Ce pourcentage ne saurait être supérieur à 50% pour les produits provenant de l'agriculture biologique et les produits issus de l'approvisionnement en circuits courts et à 20% pour les produits provenant d'exploitations en co...

17/04/2018 — Amendement N° CE1862 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Adopté)
Mme Vichnievsky, M. Turquois, M. Ramos, M. Bolo, M. Fesneau, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Lagleize

L'article L. 641‑19 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les fromages fermiers sous signes d'origine et de qualité, lorsque le processus d'affinage est effectué en dehors de l'exploitation conformément à leurs cahiers des charges, l'information du consommateur doit être assurée en complément de...

17/04/2018 — Amendement N° CE1860 au texte N° 627 - Avant l'article 16 (Retiré)
M. Fesneau, M. Bolo, M. Turquois, M. Ramos, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Lagleize

Le code de l'énergie est ainsi modifié : 1° Après l'alinéa 3 de l'article L. 452‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ces coûts comprennent également les coûts de développement et d'adaptation des réseaux visant à favoriser l'insertion des énergies renouvelables qui respectent les conditions définies par voie réglementaire à l'article ...

17/04/2018 — Amendement N° CE1852 au texte N° 627 - Avant l'article 16 (Retiré)
M. Turquois, M. Ramos, M. Bolo, M. Fesneau, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Lagleize

À compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement constitue une commission d'experts indépendants chargée d'apporter un éclairage objectif, scientifique et quantitatif sur les conséquences que le projet de traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Marché commun du Sud (MERCOSUR) pourrait avoir sur l'économie, l'envir...

17/04/2018 — Amendement N° CE1850 au texte N° 627 - Après l'article 14 (Adopté)
M. Berta, M. Turquois, M. Ramos, M. Bolo, M. Fesneau, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Lagleize

Après l'article 14, insérer l'article ainsi rédigé : À la deuxième phrase de l'alinéa 5 de l'article L253-6 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « représentatives, », insérer les mots : « des organismes de recherche compétents». Exposé sommaire : La réduction de la dépendance aux produits phytopharmaceutiques dépend du dével...

17/04/2018 — Amendement N° CE1849 au texte N° 627 - Après l'article 14 (Retiré)
M. Berta, M. Turquois, M. Ramos, M. Bolo, M. Fesneau, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Lagleize

Après l'article 14, insérer l'article ainsi rédigé : Substituer aux alinéas 2, 3 et 4 de l'article L253-6 du code rural et de la pêche maritime les alinéas suivants : « Le plan prévoit des mesures tendant au développement des produits et techniques de substitution, en fonction de l'avancée de la recherche, comprenant a minima : 1° les produi...

17/04/2018 — Amendement N° CE1835 au texte N° 627 - Article 11 (Tombe)
M. Duvergé, M. Turquois, M. Ramos, M. Bolo, M. Fesneau, M. Millienne, Mme Lasserre-David, M. Pahun, Mme Luquet, M. T...

À l'alinéa 2, après le mot : « biologique », insérer les mots : « ou de surfaces agricoles en conversion, au sens de l'article 17 du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, ». Exposé sommaire : La conversion des exploitations vers l'agriculture bio...