Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier
75 amendements trouvés
14/01/2022 — Amendement N° 459 au texte N° 4909 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur
À l’alinéa 6, substituer au mot : « seize », le mot : « dix-huit ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour vocation d'empêcher la pénalisation des mineurs dont les parents refuseraient la vaccination.
14/01/2022 — Amendement N° 458 au texte N° 4909 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur
I. – À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ». II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 20. Exposé sommaire : L’instauration de ce passe vaccinal pose plusieurs questions notamment celle de la personne qui a ét...
14/01/2022 — Amendement N° 456 au texte N° 4909 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Fur
Substituer à l’alinéa 2 les quatre alinéas suivants : « 1° A Le second alinéa du 2° du I de l’article 1er est complété par une phrase ainsi ainsi rédigée : « Cette réglementation est proportionnelle à la capacité d’accueil des établissements concernés à l’exception des stades et des salles de spectacle dont la proportion de l’accuei...
14/01/2022 — Amendement N° 455 au texte N° 4909 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/01/2022 — Amendement N° 454 au texte N° 4909 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Fur
Supprimer les alinéas 2 à 21. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour vocation de supprimer les alinéas 1 à 16 qui instaurent le passe vaccinal.
14/01/2022 — Amendement N° 452 au texte N° 4909 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/01/2022 — Amendement N° 448 au texte N° 4909 - Article 1er septies A (Non soutenu)
M. Le Fur
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Jusqu’au 31 décembre 2022, le Gouvernement transmet chaque trimestre aux commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de l’examen du projet de loi de financement la sécurité sociale les prévisions de consommation des crédits de chacun des sous-objectifs de l’objectif national de ...
14/01/2022 — Amendement N° 447 au texte N° 4909 - Article 1er (Irrecevable)
M. Le Fur
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/01/2022 — Amendement N° 446 au texte N° 4909 - Article 1er bis A (Non soutenu)
M. Le Fur
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour vocation de rétablir la version du Sénat.
14/01/2022 — Amendement N° 445 au texte N° 4909 - Article 1er (Tombe)
M. Le Fur
Supprimer l’alinéa 30. Exposé sommaire : Le contrôle du passe vaccinal et plus encore le contrôle d'identité n'est pas une une mission des employés des établissements dont l'accès est conditionné à la présentation du passe. Par conséquent, il est plus que disproportionné qu'un manquement ou une erreur de leur part soit sanctionné.
14/01/2022 — Amendement N° 444 au texte N° 4909 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Fur
Supprimer les alinéas 24 et 25. Exposé sommaire : Seules les personnes dépositaires de l'autorité publiques peuvent procéder à des contrôles d'identité.
14/01/2022 — Amendement N° 443 au texte N° 4909 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur
I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 12 : « b) Lorsque le nombre d’hospitalisations liées à la covid-19 est supérieur à 10 000 patients au niveau national, ou dans les départements où moins de 80 % de la population dispose d’un schéma vaccinal complet contre la covid-19 ou dans lesquels une circulation active du virus est constatée, ...
14/01/2022 — Amendement N° 442 au texte N° 4909 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « ou de santé, sous réserve de présenter le résultat d’un examen de dépistage virologique » les mots : « de santé, professionnel ou de formation ou pour se rendre à la convocation d’une juridiction ou d’une autorité administrative ou chez un professionnel du droit pour un acte ou une ...
14/01/2022 — Amendement N° 441 au texte N° 4909 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur
Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « Le début du premier alinéa du 2° est ainsi rédigé : « 2° Lorsque le nombre d’hospitalisations liées à la covid‑19 est supérieur à 10 000 patients au niveau national, ou dans les départements où moins de 80 % de la population dispose d’un schéma vaccinal complet contre la covid‑19 ou dans lesquels une circulation ac...
14/01/2022 — Amendement N° 440 au texte N° 4909 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur
À l’alinéa 10, après la deuxième occurrence du mot : « covid-19 » insérer les mots : « , soit d’un certificat médical de contre-indication vaccinale mentionné au premier alinéa du J du présent II, » Exposé sommaire : Le présente amendement a pour objet de rétablir le texte du Sénat.
14/01/2022 — Amendement N° 439 au texte N° 4909 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Fur
À la fin de l’alinéa 50, substituer aux mots : « cinq ans » les mots : « douze ans ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir la version du Sénat.
14/01/2022 — Amendement N° 202 au texte N° 4909 - Article 1er (Rejeté)
M. Boucard, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Bea...
À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « ou d’un certificat médical de contre-indication vaccinale mentionné au premier alinéa du J du présent II ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe LR vise à expliciter le fait que le certificat médical de contre indication à la vaccination covid-19 permette de bénéficier d...
14/01/2022 — Amendement N° 200 au texte N° 4909 - Article 1er (Rejeté)
M. Boucard, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Bea...
I. – À l’alinéa 6, substituer au mot : « seize » le mot : « dix-huit » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7. III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 12 : « b) Lorsque le nombre d’hospitalisations liées à la covid-19 est supérieur à 10 000 patients au niveau national, ou dans les départements où moins de 80 % de la popul...
14/01/2022 — Amendement N° 198 au texte N° 4909 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Boucard, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Bea...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
03/01/2022 — Sous-Amendement N° 720 à l'amendement N° 34 au texte N° 4858 - Article 1er (Non soutenu)
M. Marleix, M. Aubert, M. Le Fur, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Meunier, M. Quentin, Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Le Grip
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf lorsque l’auteur des faits est un mineur ». Exposé sommaire : A l'inverse des vrais faussaires organisés, on ne doit pas poursuivre les mineurs qui feraient exceptionnellement l'usage d'un faux. Il paraît logique de distinguer leurs motivations de celles des faussaires ayant une véritable activité à...
