Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier
75 amendements trouvés
31/12/2021 — Amendement N° 586 au texte N° 4858 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Huyghe, M. Cattin, M. Le Fur
Les frais de maladie liés à une contamination au coronavirus sont soumis à un système de franchises médicales pour les personnes non-vaccinées, exceptées celles exemptes de vaccination en raison de contre-indication médicale, dans des proportions fixées par décret en Conseil d’État. Exposé sommaire : La fin de la gratuité générale des tests e...
31/12/2021 — Amendement N° 492 au texte N° 4858 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Dive, M. Kamardine, M. Cattin, M. Viry, M. Reda, Mme Meunier, M. Minot, M. Vatin, M. Le Fur, M. Therry, M. Bourgea...
Le Gouvernement remet au Parlement, d'ici le 31 mars 2022, un rapport d’information sur la politique menée, les résultats et la stratégie de la présidence française de l'Union européenne sur la mise à disposition de vaccins dans les pays en voie de développement. Exposé sommaire : Le variant Omicron confirme une nouvelle fois ce qu'affirmaien...
31/12/2021 — Amendement N° 433 au texte N° 4858 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Kamardine, Mme Audibert, M. Cattin, M. Boucard, M. Reda, Mme Meunier, M. Le Fur, M. Therry, M. Bazin
Dans un délai de quinze jours à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le profil des personnes en réanimation souffrant d'une infection à la Covid. Exposé sommaire : Il semble, d'après les études comme les chiffres d'hospitalisation, que les personnes actuellement en réanimation dans l...
31/12/2021 — Amendement N° 429 au texte N° 4858 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Bassire, M. Sermier, Mme Valérie Beauvais, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Marleix, M. Schell...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences des mesures sanitaires prises sur les mineurs. Exposé sommaire : De nombreux experts, parents d’élèves et associations alertent depuis plusieurs semaines, voire plusieurs mois, sur les conséquences qu...
31/12/2021 — Amendement N° 383 au texte N° 4858 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Bassire, M. Sermier, Mme Valérie Beauvais, Mme Trastour-Isnart, M. Cattin, M. Aubert, Mm...
La présente loi s’applique pour une durée de trois mois à compter de sa promulgation. Exposé sommaire : Devant une telle mise en œuvre de dispositions exorbitantes du droit commun, il importe d'avoir un contrôle renforcé du Parlement. Une clause de revoyure est nécessaire.
31/12/2021 — Amendement N° 382 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bourgeaux, M. Bazin, Mme Anthoine, M. Poudroux, M. Bony, Mme Trastour-Isnart
À l’alinéa 6, après le mot : « lieux » insérer les mots : « , exceptés ceux où se pratiquent des activités physiques et sportives et pour les seuls pratiquants, ». Exposé sommaire : La pratique d’une activité physique est essentielle pour nos concitoyens. En ces circonstances particulières liées à l’épidémie, elle l’est davantage au regard...
31/12/2021 — Amendement N° 372 au texte N° 4858 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Cattin, M. Boucard, M. Reda, M. Le Fur, M. Therry
Après le I de l’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, il est inséré un I A bis ainsi rédigé : « I A bis. – L’obligation vaccinale prévue au I est également applicable aux personnes immunodéprimées ou présentant des causes de comorbidité, sur prescription de leur médecin-trai...
31/12/2021 — Amendement N° 369 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Aubert, Mme Serre, M. Bazin, M. Cinieri, M. Vatin, M. Nury, M. Cordier, M. Meyer, M. Viry, Mme Meunier, Mme Valéri...
À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « , du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ». Exposé sommaire : Cet alinéa prévoit la mise en place d'un passe vaccinal pour accéder...
31/12/2021 — Amendement N° 368 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Aubert, Mme Serre, M. Bazin, M. Cinieri, M. Vatin, M. Nury, M. Cordier, M. Meyer, M. Viry, Mme Meunier, Mme Valéri...
À la fin de l’alinéa 50, substituer à la date : « 15 janvier 2022 » la date : « 29 janvier 2022 ». Exposé sommaire : La durée de délivrance d'un passe sanitaire à partir d'un certificat de vaccination est d'environ un mois en suivant le schéma suivant : - 28 jours après l'injection pour les vaccins à injection unique - 7 jours après la d...
31/12/2021 — Amendement N° 367 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Aubert, M. Cinieri, M. Nury, M. Cordier, M. Meyer, Mme Valérie Beauvais, M. Le Fur, M. Bony, M. Bourgeaux
Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Cet alinéa prévoit la mise en place d'un passe vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, aux restaurants et débits de boisson, aux foires, séminaires et salons professionnels ou encore aux transports interrégionaux. Si l’intérêt de la vaccination a été démontré pour lutter contre les formes grave...
31/12/2021 — Amendement N° 365 rectifié au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur
À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ». Exposé sommaire : Depuis le début la pandémie, le rétablissement à la suite d'une contamination est considéré comme provoquant une forme de protection de la maladie au même titre que le vacc...
31/12/2021 — Amendement N° 364 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bourgeaux, M. Bazin, Mme Anthoine, M. Bony, Mme Trastour-Isnart
À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « familial » insérer les mots : « professionnel, d’études, de formation ». Exposé sommaire : La présente loi ne peut empêcher des personnes en formation, notamment en formation par alternance, de se rendre, soit sur leur lieu de travail, sur leur lieu de formation, si ils présentent le rés...
31/12/2021 — Amendement N° 363 au texte N° 4858 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bourgeaux, M. Bazin, Mme Anthoine, M. Bony, Mme Trastour-Isnart
Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : L’absence de précision quant aux contenus des informations personnelles qui pourraient être transmises aux services préfectoraux afin qu’ils vérifient et contrôlent les placements en quarantaine et à l’isolement ne nous permet pas d’approuver ces dispositions. Il en va du respect de la vie privée de nos...
31/12/2021 — Amendement N° 362 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bourgeaux, M. Bazin, Mme Anthoine, M. Bony, Mme Trastour-Isnart
À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « ou d’un certificat médical de contre-indication vaccinale mentionné au premier alinéa du J du présent II ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre aux personnes ne pouvant pas pour des raisons médicales se faire vacciner d’accéder aux établissements et lieux ...
31/12/2021 — Amendement N° 361 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine
À l’alinéa 6, substituer au mot : « douze » le mot : « dix-huit ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure les 12-18 ans des dispositions susmentionnées. L’objectif de vaccination obligatoire sous-jacent à celles-ci est largement injustifié pour cette catégorie d’âge.
31/12/2021 — Amendement N° 360 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bourgeaux, M. Bazin, Mme Anthoine, M. Bony, Mme Trastour-Isnart
À l’alinéa 6, après le mot : « vaccinal », insérer les mots : « complet ou non ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à maintenir valide le passe des personnes qui débutent leur schéma vaccinal mais qui ne peuvent ou ne souhaitent pas effectuer dès à présent leur deuxième ou leur troisième dose. Il peut notamment s’agir des femmes...
31/12/2021 — Amendement N° 359 au texte N° 4858 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Bourgeaux, M. Bazin, Mme Anthoine, M. Bony
Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : Les professionnels dont l’accès à leur établissement est soumis à la présentation du passe-vaccinal ne sauraient être chargés de faire respecter les mesures prises par le Gouvernement. Par conséquent la peine de 6 mois d’emprisonnement et 10 000 euros d’amende encourue en cas de manquement à un contrôl...
31/12/2021 — Amendement N° 358 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, M. Poudroux, M. Bony
Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : La nouvelle réduction par le Gouvernement de l’accès aux transports publics interrégionaux et l’entrave à la liberté d’aller et venir qui en résulte ne sont pas acceptables.
31/12/2021 — Amendement N° 357 au texte N° 4858 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Fur
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 16. Exposé sommaire : Les professionnels dont l’accès à leur établissement serait soumis à la présentation du passe-vaccinal ne sauraient contrôler l'identité de leurs clients afin de vérifier qu’elle correspond bien à celle inscrite sur le passe-vaccinal présenté. Ce type de contrôle ne saurait en effe...
31/12/2021 — Amendement N° 356 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bourgeaux, M. Bazin, Mme Anthoine, M. Bony, Mme Trastour-Isnart
Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « - le même 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le présent 2° ne trouve pas à s’appliquer aux femmes enceintes qui sont en capacité de présenter soit le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit un justificatif de st...
