Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier

359 amendements trouvés


15/10/2019 — Amendement N° AS45 au texte N° 2296 - Article 28 (Rejeté)
Mme Brenier, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Levy, M. Masson, M. Red...

I. – À l’alinéa 49, substituer au mot : « peut » le mot : « doit ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « , d’origine des pièces détachées utilisées pour les réparations, neuves ou compatibles, et les périodes de garantie ». Exposé sommaire : Toutes les garanties de sécurité, de « matério-vigilance », de sécuri...

14/10/2019 — Amendement N° AS243 au texte N° 2296 - Après l'article 36 (Retiré avant séance)
M. Door, M. Lurton, M. Kamardine, M. Sermier, M. Cherpion, M. Hetzel, M. Masson, M. Bazin, M. Le Fur, M. Brun, Mme Co...

Après le troisième alinéa du III de l’article L. 1434‑10 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En l’absence d’initiative des acteurs locaux, le directeur général de l’Agence régionale de santé arrête un projet territorial de santé sur la base du diagnostic territorial, du projet médico-soignant » Exposé sommai...

14/10/2019 — Amendement N° AS301 au texte N° 2296 - Après l'article 49 (Irrecevable)
Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Cattin, M. Reda, Mme Kuster, M. Perrut, M. Descoeur

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La directive (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants est entrée en vigueur le 1er ...

13/10/2019 — Amendement N° AS17 au texte N° 2296 - Après l'article 40 (Irrecevable)
M. Lurton, M. Kamardine, M. Cordier, M. Cinieri, M. Masson, M. Bazin, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Brun, M. Le Fur, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi de modernisation du système de santé de 2016 stipule que « dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d’une affection de longue durée, le médecin traitant peut prescrire une acti...

13/10/2019 — Amendement N° AS168 au texte N° 2296 - Après l'article 40 (Irrecevable)
M. Boucard, M. Ramadier, M. Leclerc, M. Hetzel, Mme Meunier, M. Masson, M. Le Fur, M. Brun, M. Abad, M. Parigi, M. Ci...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi de modernisation du système de santé de 2016 stipule que « dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d’une affection de longue durée, le médecin traitant peut prescrire une acti...

13/10/2019 — Amendement N° AS245 au texte N° 2296 - Article 30 (Irrecevable)
M. Door, M. Lurton, M. Kamardine, M. Sermier, M. Cherpion, M. Hetzel, M. Masson, M. Bazin, M. Le Fur, M. Brun, Mme Co...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Au cours des dernières années, le mécanisme d’accès précoce d’autorisation temporaire d’utilisation (ATU) a été considérablement complexifié, notamment en termes de prise en charge. Il est ici propos...

13/10/2019 — Amendement N° AS561 au texte N° 2296 - Article 35 (Irrecevable)
M. Ramadier, M. Perrut, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Marleix, M. Grelier, Mme Anthoine, M. Reda, Mme Corn...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que tous les enfants entrant dans le dispositif de protection de l’enfance doivent être concernés par ce bilan de santé, qu’ils soient pris en charge par l’Aide sociale...

12/10/2019 — Amendement N° AS41 au texte N° 2296 - Après l'article 40 (Irrecevable)
Mme Brenier, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Dive, M. Masson, M. Reda, Mme Lev...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans la continuité de notre engagement à réduire les coûts qu’entrainent les affections de longue durée pour les patients, une exception à la participation partielle de l’assuré est établie pour ceux...

12/10/2019 — Amendement N° AS21 au texte N° 2296 - Après l'article 40 (Irrecevable)
M. Lurton, M. Kamardine, M. Cordier, M. Cinieri, M. Masson, M. Bazin, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Brun, M. Le Fur, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Accompagner une personne atteinte d’une pathologie chronique à chaque étape de sa vie est indispensable. Malgré une reconnaissance de la part du législateur qui inscrit les actions d’accompagneme...

12/10/2019 — Amendement N° AS612 au texte N° 2296 - Après l'article 39 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Lurton, M. Cinieri, M. Cordier, M. Reda, M. Brun, M. Le Fur, M. Bazin, M. Dive, M. Saddier, Mme Tras...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Ce rapport porte notamment sur la prise en compte de l’endométriose dans le cadre du parcours de soins chez la patiente. De trop nombreux cas d’endométriose sont diagnostiqués bien tardivement, entra...

12/10/2019 — Amendement N° AS260 au texte N° 2296 - Article 45 (Irrecevable)
Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Kuster, M. Masson, Mme Bonnivard, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Louwagie, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Sur les 8,3 millions d’aidants familiaux en France, 4 millions sont actuellement en activité et une grande majorité de ces aidants rencontre d’importantes difficultés à concilier vie professionnelle ...

12/10/2019 — Amendement N° AS176 au texte N° 2296 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Lurton, M. Kamardine, M. Cordier, M. Cinieri, M. Masson, M. Bazin, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Brun, M. Le Fur, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de simplifier l’accès à la couverture complémentaire santé et son renouvellement aux bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé par une étude automatique. Cette dis...

12/10/2019 — Amendement N° AS53 au texte N° 2296 - Article 52 (Irrecevable)
Mme Brenier, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Levy, M. Masson, M. Red...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Alors que le Gouvernement annonce la mise en place d’une revalorisation exceptionnelle au 1er Novembre 2019 portant l’AAH à 900 euros, il initie, dans le même temps, un mécanisme de maitrise de la dé...

12/10/2019 — Amendement N° AS248 au texte N° 2296 - Article 45 (Irrecevable)
M. Door, M. Lurton, M. Kamardine, M. Sermier, M. Cherpion, M. Hetzel, M. Masson, M. Bazin, M. Le Fur, M. Brun, M. Bon...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’allocation journalière du proche aidant créée par l’article 45 n’est pas cumulable avec un certain nombre de prestations sociales versées en cas d’interruption d’activité. Sont ainsi visées notamme...

12/10/2019 — Amendement N° AS51 au texte N° 2296 - Article 45 (Irrecevable)
Mme Brenier, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Dive, Mme Levy, M. Masson, M. Reda, M. Breton, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis fin 2015, un congé pour les proches aidants leur permet de suspendre ou de réduire temporairement leur activité professionnelle afin de s’occuper d’un proche et s’élève à un an maximum sur l’e...

12/10/2019 — Amendement N° AS234 au texte N° 2296 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Door, M. Lurton, M. Kamardine, M. Sermier, M. Cherpion, M. Hetzel, M. Masson, M. Bazin, M. Le Fur, M. Brun, Mme Co...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin d’améliorer la coordination des professionnels de santé dans la prise en charge des patients atteints de pathologies chroniques, la LFSS pour 2019 a instauré un financement forfaitaire mis en pl...

12/10/2019 — Amendement N° AS232 au texte N° 2296 - Article 36 (Irrecevable)
M. Door, M. Lurton, M. Kamardine, M. Sermier, M. Cherpion, M. Hetzel, M. Bazin, M. Le Fur, M. Brun, Mme Corneloup, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin d’éviter tout effet de seuil dans la mise en place de cette mesure, il est indispensable de prévoir dans le décret, en plus des deux premières années de prise en charge des cotisations sociales ...

12/10/2019 — Amendement N° AS244 au texte N° 2296 - Après l'article 43 (Irrecevable)
M. Door, M. Lurton, M. Kamardine, M. Sermier, M. Cherpion, M. Hetzel, M. Masson, M. Bazin, M. Le Fur, M. Brun, Mme Co...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir aux patients la mise à disposition sans délai des dernières innovations thérapeutiques, qu’elles relèvent des progrès de rupture ou des progrès incrémentaux tout autant...

12/10/2019 — Amendement N° AS727 au texte N° 2296 - Article 7 (Irrecevable)
M. Viry, M. Straumann, M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Grelier, Mme Valérie Boyer, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La mise en place d’un accord d’intéressement dans les entreprises de moins de 11 salariés se heurte à de nombreux obstacles d’ordre technique et financier. C’est pourquoi, cet amendement vise à ne p...

12/10/2019 — Amendement N° AS256 au texte N° 2296 - Après l'article 35 (Irrecevable)
Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Kuster, M. Masson, Mme Bonnivard, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Louwagie, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les addictions avec ou sans substance représentent un problème majeur de santé publique dont les impacts sont multiples : humain, sanitaire, social mais également économique et financier. Ces pratiqu...