Projet de loi de finances pour 2021

Notre collègue du groupe Socialistes l'a déjà dit : lorsque nous parlerons de culture, nous aurons devant nous la ministre de la culture ; lorsque nous parlerons des sports, nous aurons devant nous la ministre des sports ; nous parlons du plan de relance, et c'est le secrétaire d'État chargé de la transition numérique qui est devant nous. C'est...

La discussion a lieu au Parlement, les amendements sont nombreux, le sujet est fondamental. Peut-être que le Gouvernement veut débattre, mais le ministre concerné est absent. Il est venu parler dix minutes… C'est un profond manque de respect pour le Parlement. Ne le prenez pas personnellement, monsieur le secrétaire d'État, mais c'est le minist...

Il s'agit d'aborder la transition protéique. La France produit des légumes secs d'excellente qualité, reconnus par les labels AOC – appellation d'origine contrôlée – et IGP – indication géographique protégée. L'amendement vise à protéger le revenu des producteurs et à assurer la souveraineté alimentaire en développant cet avantage concurrentiel...

Il s'agit d'une mesure d'un coût modéré – 4 millions d'euros seulement. Le Gouvernement a lancé de nombreuses concertations et consultations locales, comme par exemple les projets alimentaires territoriaux – PAT. Cependant, les opérateurs demeurent très loin du terrain. Les ONVAR – organismes nationaux à vocation agricole et rurale – , qui cons...

Il vise à faire entrer dans l'assiette du FCTVA, au bénéfice des communes, la location de longue durée de véhicules. Pour rendre plus cohérente votre politique de verdissement du parc automobile, il conviendrait d'inciter les collectivités territoriales, qui connaissent un vrai retard en la matière, à louer des véhicules à faibles émissions. U...

Nous aurons l'occasion d'y revenir ultérieurement, mais les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle sont intégrés depuis 2017 dans les variables d'ajustement. Ils sont donc affectés chaque année par des minorations budgétaires. La France compte ainsi quinze départements dont l'enveloppe des fonds à redistribuer est réduit...

Cet amendement du président de la commission des finances, Éric Woerth, pour lequel j'ai d'ailleurs une pensée ce soir, vise une nouvelle fois à alerter le Gouvernement au sujet de la dérive que connaît la pratique des taxes affectées, plus particulièrement des taxes affectées plafonnées. Depuis 2012, nous nous rendons compte au fil des ans qu...

Dans son rapport de 2020 sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2019, c'est-à-dire juste avant la crise du covid-19, la Cour des comptes considère que « les départements s'avèrent particulièrement exposés à un retournement de conjoncture économique ». Les dynamiques procy...

Le Gouvernement n'a apporté aucune réponse ni aucune garantie concernant l'augmentation des dépenses de RSA pour les départements – on ne sait pas du tout ce qui se passera en la matière – , et aujourd'hui il entend faire passer une réforme qui leur coûtera 4,2 milliards.

Les départements ont déjà été les grands oubliés du plan de soutien, et ce sont les seuls auxquels on n'a accordé que des avances remboursables. Une fois encore, avec cette disposition, on leur fait un mauvais procès. Nous voterons contre une mesure prise à leur détriment.

Dans la mesure où nous demandons la suppression de l'article 25, qui tend à intégrer le fonds Barnier au budget de l'État, tout en étant favorable à l'augmentation de ses ressources, nous avons anticipé sur ce débat et déposé ces amendements pour porter à 205 millions d'euros le plafond de la taxe qui lui est affectée. Nous ne comprenons pas p...

En effet, les crédits sont ainsi plafonnés. Surtout, si ce fonds était intégré à la mission « Écologie, développement et mobilité durables », nous n'aurions plus aucune visibilité. Ce fonds est géré par la CCR, la Caisse centrale de réassurance, chargée de la gestion comptable et financière de fonds publics pour le compte de l'État, ce qui offr...

C'est la même proposition de lissage sur trois ans. Cet amendement, madame la ministre, vise à faire passer le seuil de déclenchement du malus de 138 grammes en 2020 à 123 grammes en 2023, soit une pente assez douce pendant trois ans. Votre amendement prévoit-il la même évolution et, surtout, aboutira-t-il au même seuil de déclenchement en 2023...

Cet amendement d'Éric Woerth, repris depuis par l'ensemble du groupe Les Républicains, ne développe pas du tout le même argumentaire que les amendements précédents. Il fait aussi l'objet d'un scrutin public que nous avions demandé dès mercredi soir, lors de la suspension de séance. Nous proposons d'apporter deux améliorations à ce dispositif, ...

Je n'ai pas obtenu de réponse à ma question relative au seuil d'émissions de CO2 qui déclenchera le malus. Je constate par ailleurs que l'adoption de l'amendement du Gouvernement modifierait le barème en puissance administrative du malus en 2022. Mais progressera-t-il encore l'année suivante ? Prenons l'exemple d'un véhicule ordinaire à six ch...

À l'heure où nous parlons, compte tenu de toutes les incertitudes qui nous entourent, la programmation d'une évaluation est essentielle, non seulement sur la fiscalité à l'achat d'un véhicule neuf pour des ménages modestes, entre autres, et en fonction des catégories de véhicules, mais aussi sur l'emploi dans l'ensemble de la filière automobile...

En 2014, nous avions débattu pendant des heures sur le taux de TVA à appliquer aux centres équestres, pour les activités de dressage, de formation ou pour les cours. La TVA à 20 % a fortement renchéri les prestations de ces établissements et mis à mal la filière, notamment les centres équestres les plus faibles. Cet amendement constitue un appe...

Alors que toutes les activités de travaux publics sont assujetties à une taxe unique, elles se voient appliquer deux réglementations différentes selon que le GNR – le gazole non routier – est utilisé pour réaliser des travaux agricoles et forestiers ou non : seul celui employé pour des travaux agricoles et forestiers peut ouvrir droit à un remb...

Lors du PLFR 3, au mois de juillet, nous avons ouvert aux travailleurs non salariés la possibilité de retirer jusqu'à 2 000 euros de leur plan d'épargne retraite pour faire face aux difficultés. La crise se prolongeant, il convient d'élever ce plafond en le portant de 2 000 à 4 000 euros. C'est une mesure adaptée au contexte sanitaire et aux di...

Une disposition similaire a été votée dans le PLFR 3 sous la forme d'une passerelle entre le PER et le PERP, mais le dispositif ne fonctionne pas. Il faudrait simplifier cette passerelle, car des chefs d'entreprise individuelle ont des difficultés pour recourir à leur épargne, bloquée dans ces plans.