Lutte contre le dérèglement climatique
(Discussion des articles)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement proposé par la FDSEA du Vaucluse. L'obligation d'une consigne pour réemploi des emballages en verre est trop pesante au regard des circonstances actuelles du commerce pour les secteurs du vin, de la bière et des spiritueux. L'exclusion des produits vendus à l'export ne suffit ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à créer un organisme spécialisé chargé d'enquêter sur les accidents ayant causé des atteintes graves et durables à la santé. Cet organisme va être financé par des subsides publiques au moment ou le pays en manque cruellement. C'est donc le contribuable qui encore une fois va être solli...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette disposition est inutile et disproportionnée.

I. - À l’alinéa 24, substituer au mot : « écocide » les mots : « infraction à l’encontre de l’environnement ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 25. Exposé sommaire : Le terme d’écocide renvoie à la notion d’homicide et met sur le même plan la nature et l’être humain en niant le rapport hiérarchique et anthr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Encore une fois l’état vient s’ingérer des les politiques des acteurs privés. Elle pousse l’ingérence jusqu’à décider des menus qui devront être proposés dans les cantines d’entreprises. L’Etat va décider de ce que les gens doivent manger. Les lobby écologistes ne conçoivent pas la préservation de l’en...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à créer une expérimentation dans laquelle les collectivités territoriales qui seraient volontaires pourraient proposer dans les services de restauration collective dont elles ont la charge le choix d'un menu végétarien. L'objectif de cette expérimentation est, à terme, de pouvoir impos...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Abandonnée en 2014, l'idée de l'éco-taxe pour les poids lourds fait son retour. Elle avait, en son temps, provoqué un soulèvement populaire connu sous la dénomination des bonnets rouges. Mais il semble que les bonnets qu'ils soient rouges, ou les gilets qu'ils soient jaunes, n'émeuvent que peu le gouve...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Abandonnée en 2014, l'idée de l'éco-taxe pour les poids lourds fait son retour. Elle avait, en son temps, provoqué un soulèvement populaire connu sous la dénomination des bonnets rouges. Mais il semble que les bonnets qu'ils soient rouges, ou les gilets qu'ils soient jaunes, n'émeuvent que peu le gouve...

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Limiter les dérogations à l'artificialisation des sols pour les seuls projets inférieurs à 10.000 m2 de surface de vente apparaît arbitraire et constitue une rupture d'égalité. Par ailleurs la fixation d'un tel seuil est un non-sens total. En effet quelle différence en termes d'artificialisation des sol...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 6° L’insertion du projet dans une opération de développement de l’emploi et de l’économie locale. » Exposé sommaire : Cet amendement vient faire en sorte que la création d’emploi et le développement économique au sein d’un territoire puissent être considéré comme des exceptions à l’interdiction ...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet alinéa vient interdire l'exploitation commerciale d'une implantation ou d'une extension qui engendrerait une artificialisation des sols. Il s'agit tout d'abord d'une atteinte à la liberté d'entreprendre. Par ailleurs toute infrastructure visant à exploiter un commerce nécessite une artificialisation...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vient poser la règle selon laquelle il sera impossible, sur les dix années à venir, d'artificialiser plus de la moitié de ce qui a déjà été artificialisé sur les dix années précédentes. Cette mesure met à mal le développement des entreprises. L'exemple de Cognac, présenté lors des auditions...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 5° La préservation de l’économie locale et des emplois qui en dépendent. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire en sorte que la disparition de l'artificialisation des sols n'entraîne pas à terme une quelconque atteinte à l'activité économique d'un territoire qui pourrait directement por...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à faire en sorte que soient interdites les terrasses chauffées ou climatisées. De telles terrasses ne représentent aucunement une atteinte à l'environnement qui soit suffisante et pour lesquelles de telles restrictions de liberté seraient proportionnées, tout spécialement après l'année...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vient encore alourdir les obligations qui pèsent sur les propriétaires alors même que le droit en vigueur assure une prise en compte des questions environnementales dans le marché de l'immobilier. Le Conseil d'état dans son avis du 4 février 2021 a pointé les limites de ce dispositif. L'ob...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : La disposition prévoyant qu'au 1er janvier 2028, la performance thermique d'un logement ne pourra être inférieure à un certain niveau, relève du pouvoir réglementaire qui peut d'ores et déjà décider de ce niveau, s'il le juge utile. A ce titre, le Conseil d'état dans son avis du 4 février 2021 considère...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'avis du Conseil d'état en date du 4 février 2021 énonce que le projet du Gouvernement insère dans la partie législative du code de la construction et de l’habitation les définitions des niveaux de performance énergétique utilisés dans le diagnostic de performance énergétique (lettres A à G) alors mêm...

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 10. Exposé sommaire : Cet alinéa vise à faire en sorte que ne reposent pas sur les exploitants d'aéronefs des obligations trop strictes ou intenables en matière de compensation. Si les dispositifs de compensation viennent à se multiplier, ces exploitants ne pourront plus faire face en terme de crédits c...

Après le mot : « français », supprimer la fin de l’alinéa 11. Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser les projets d'absorption du carbone qui sont situés sur le territoire français et à les privilégier par rapport aux projets situés sur le territoire des autres Etats membres de l'Union européenne. Dans la rédaction actuelle aucun ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est illusoire et sera contre-productif. Au lieu de taxer les exploitants, qui répercuteront le manque à gagner sur les consommateurs, encore, il serait préférable de favoriser l'investissement pour les constructeurs dans de nouvelles technologies permettant de réduire les gaz à effet de ser...