Lutte contre le dérèglement climatique
(Discussion des articles)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article interdit l'octroi d'une déclaration d'utilité publique (DUP) pour les opérations de création ou d'extension d'aéroports conduisant à accroitre les émissions de gaz à effet de serre générées par l'activité aéroportuaire. Elle entrave ainsi totalement les projets futurs d'extension aéroportua...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il semble que l'objectif à valeur constitutionnel de préservation de l'environnement justifie toutes les restrictions de liberté. Ici c'est la liberté du trafic aérien intra-européen, et par effet de ric hochet la liberté d'entreprendre et la liberté de circulation qui sont affectées. Par ailleurs c'es...

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « proportionnel à la charge constituée par l’évolution de la fiscalité ». Exposé sommaire : Il s'agit d'une amendement de repli. Cet amendement vise à compenser les charges résultants de l'évolution de la fiscalité sur les carburants pour les sociétés de transports routiers par un soutien à la transition é...

Supprimer les alinéas 6 à 15. Exposé sommaire : Cet amendement a plusieurs objectifs. Il s'agit d'une part de ne pas obliger les maires des communes membres d'EPCI à transférer leur compétence concernant la création et le contour des zones à faibles émissions au président desdits EPCI. En outre il vise à faire en sorte que la transition écol...

I. – Supprimer les alinéas 3 à 5. II. – En conséquence, à l’alinéa 7, supprimer les mots : « rendues obligatoires en vertu du deuxième alinéa du I ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de ne pas rendre obligatoire les zones à faible émission mais de laisser la décision de leur opportunité dans le champ de compétences des maires q...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 25 de ce texte vise à diminuer les émissions de CO2. Cette diminution passe notamment, comme indiqué dans le titre du Chapitre Ier, par une volonté affichée d'opérer une transition vers un parc de véhicules plus respectueux de l'environnement. D'une part il est assez mortifiant mais révélate...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article modifie l'article L. 111-18-1 du code de l’urbanisme, modifié en dernier lieu par la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, qui prévoit que les nouveaux entrepôts, supermarchés et parkings couverts de plus de 1 000 m2 au sol doivent avoir 30 % de leur surface ...

Supprimer les mots : « de communautés d’énergie renouvelable et ». Exposé sommaire : L'ordonnance n° 2021-236 du 3 mars 2021 portant transposition de diverses dispositions de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources r...

À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « décret pour le territoire métropolitain continental, après concertation avec ». Exposé sommaire : Il s'agit ici de redonner aux régions la compétence pour établir les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables. Cette compétence permettra une meilleure adaptation ...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : La substitution proposée par les alinéas 2 et 3 entraîne une disparition de l’expression des objectifs quantitatifs relatifs à la présence d’énergies renouvelables, en fonction de la région géographique concernée et des ressources identifiées au sein de chaque région par les schémas régionaux du...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Dans la rédaction actuelle de l’article L. 161‑1 du code minier, l’expression consacrée prévoit la conservation des caractéristiques essentielles du milieu environnant, terrestre ou maritime. Cette formulation englobe la situation du littoral. Cet alinéa est inutile et doit donc être supprimé.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article n'a pas de valeur normative. Il a une valeur purement déclarative et illustrative. Il n'aura aucun impact sur notre situation climatique qui paraît pourtant extrêmement urgente, aux dires de certains observateurs. A ce titre on ne saurait s'encombrer de dispositions qui n'auront pas d'impac...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les OPCO sont des organismes agréés par l'Etat, chargés d'accompagner la formation professionnelle. Aujourd'hui son rôle est, pour une grande partie, tourné vers les salariés des entreprises. On a donc du mal à concevoir un lien entre les mission actuelles des OPCO, orientées vers les salariés, et une ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La plupart des dispositions prévues au sein de cet article sont déjà satisfaites par le droit positif. Il convient donc de supprimer cet article.

Supprimer les alinéas 14 à 16. Exposé sommaire : Il s’agit encore de dispositions inutiles puisque l’article L 2312‑1 du code de la commande publique opère un renvoi au Chapitre II du titre I^er du livre I^er qui prévoit déjà que les conditions d’exécution peuvent prendre en compte des considérations relatives à l’économie...

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Ce texte cherche à mettre en place un droit spécial qui s’appliquerait à l’environnement alors même que le droit commun en vigueur prévoit déjà de prendre en compte parmi les critères objectifs sur lesquels doivent être appréciées les conditions d’exécution, le critère environnemental. En effet l’artic...

Supprimer les alinéas 9 et 10. Exposé sommaire : L’article L. 2112‑2 du code de la commande publique prévoit déjà dans sa rédaction actuelle que les conditions d’exécution prennent en compte des considérations relatives à l’environnement lorsque cela est pertinent. Cet article vient placer en priorité les considérations relatives à l’environn...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article constitue une atteinte supplémentaire à la liberté d'entreprendre et la liberté de commerce, ainsi qu'une ingérence injustifiée dans la gestion des commerces de grande surface.

À l’alinéa 32, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2023 ». Exposé sommaire : Cet article fait du maire la seule autorité compétence en matière de publicité extérieure. Il est urgent que les maires récupèrent les compétences qui leur permettent de décider au mieux et au plus près de leurs administrés des politiques à mettre en place...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « la de » les mots : « de la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de repli.